Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juillet 2016 : les délibérations sont en ligne

Vendredi 2 Septembre 2016

Seduta publica di l’Assemblea di Corsica di i 28 è 29 di lugliu
Séance publique de l'Assemblée de Corse des 28 et 29 juillet 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, jeudi 28 et vendredi 29 juillet 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

Séance publique

Résolution prioritaire portant sur la sécurité publique et l'intégrisme islamiste (version amendée et définitive)
Amendée, adoptée
Non participation du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Questions orales

Communication du Président de l'Assemblée de Corse relative à la 1ère réunion du Conseil corso-sarde

Feuille de route de la Commission en charge de la problématique de la violence en Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour





Ordre du jour / Ordini di u ghjornu


QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca

Question orale posée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'approvisionnement en gaz naturel de la Corse à l'horizon 2013 : calendrier
Dumanda à bocca posta da Dumenicu Bucchini pà u gruppu Eletti cumunisti è citatini di u Fronti di manca in quantu à l’alimentazioni in gasu naturali di a Corsica allocc’à u 2013
Reportée

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la convention EDF et le Niolu
Dumanda à bocca posta da Nadine Nivaggioni pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à a cunvinzioni EDF è u Niolu
Reportée

Question orale posée par Françoise Nadizi au nom du groupe Front National relative à la politique des déchets
Dumanda à bocca posta da Françoise Nadizi pà u gruppu FN in quantu à a pulitica di i scarti
Reportée

Question orale posée par Francoise Nadizi au nom du Front National relative aux attentats perpétrés par des islamistes
Dumanda à bocca posta da Françoise Nadizi pà u gruppu FN in quantu à l’attentati islamisti
Retirée

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Le Rassemblement relative aux CDD proposés à des agents patrimoine
Dumanda à bocca posta da Jean-Martin Mondoloni pà u gruppu Le Rassemblement in quantu à i CDD pruposti à agenti di u patrimoniu
Reportée

Question orale posée par Julie Guiseppi au nom du groupe Corsica Libera relative aux transports
Dumanda à bocca posta da Julie Guiseppi pà u gruppu corsica Libera in quantu à i trasporti
Reportée

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Le Rassemblement relative au réaménagement du cœur de la ville d'Ajaccio
Dumanda à bocca posta da Marie-Antoinette Santoni-Brunelli pà u gruppu Le Rassemblement in quantu à u riaccunciamentu di u cori di a cità d'Aiacciu
Reportée

Question orale posée par Marie-Thérèse Mariotti au nom du groupe Le Rassemblement relative à la politique des déchets
Dumanda a bocca posta da Marie-Thérèse Mariotti pà u gruppu Le Rassemblement in quantu à a pulitica di i scarti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide à la mobilité formation CTC
Dumanda à bocca posta da Muriel Fagni pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à l’aiutu à a mubilità di a furmazioni CTC
Reportée

Question orale posée par Vanina Borromei au nom du groupe Femu a Corsica relative à la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier
Dumanda à bocca posta da Vannina Borromei pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à a valurizazioni di u patrimoniu mubligliari è immubigliari
Reportée

Rapports du Président de l'Assemblée de Corse / Raporti di u Prisidenti di l’Assemblea di Corsica

Rapport du Président de l'Assemblée de Corse sur la création d'une Assemblée des Jeunes majeurs - Assemblea di a Giuventù

Création d'une assemblée des jeunes de Corse : Assemblea Giuventù (version amendée)
Amendé, adopté à l'unanimité
 

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Formation professionnelle
 
Rapport n° 110  : Dispositif apprentissage - formations de niveaux Bac et Infra-Bac 2016 – 2017
Avis CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 115  : Programme de formation professionnelle continue 2016/2017
Avis CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 132 : Projet d'ordonnance portant création au sein du service public de l'emploi d'un EPIC, l'établissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes se substituant à l'AFPA au plus tard le 1er janvier 2017
Adopté
Délibération
 
Politique des transports

Rapport n° 127  : Résultats de la consultation relative aux « obligations de service public » sur les ports de Bastia et Aiacciu
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Aéroports
 
Rapport n° 104  : Avenant n°1 au marché de travaux n°15 PEA OO 19 relatif aux travaux de renforcement et d'extension du parking avion postes 7 à 10 de l'aéroport d'Aiacciu
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 126  : Programme d’études et de travaux de renforcement et de mise aux normes de la piste de l’aéroport d’Aiacciu Napoléon Bonaparte
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Réseau routier
 
Rapport n° 105  : Marché relatif aux travaux d'entretien et de renforcement des chaussées sur les infrastructures de la Collectivité territoriale de Corse - lot 2B Nord
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 121 : Cession de deux parcelles issues du domaine public routier – accotement de la route territoriale 205 (ancienne RN 193) situé au lieu-dit Petinella sur le territoire de la commune de Lucciana
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 128 : Cession d'une partie d'un délaissé de la RT 20 (ancienne RN 193) situé au lieu-dit Miglia sur le territoire de la commune de Vignale
Adopté à l'unanimité
Délibération

Santé
 
Rapport n° 106 : Convention d'objectifs pluriannuelle 2015-2018 entre la Collectivité territoriale de Corse et l'Observatoire régional de la Santé (ORS) en Corse 2015-2018
Avis CESC
Adopté
Délibération
 
Langue corse
 
Rapport n° 124  : Soutien financier de la Collectivité territoriale de Corse à France Bleu RCFM pour la programmation et la diffusion d’émissions en langue corse
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Education

Rapport n° 130 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer huit avenants et neufs marchés complémentaires aux marchés de travaux relatifs à la construction du collège du Stilettu à Aiacciu
Adopté
Délibération

Education - enseignement supérieur
 
Rapport n° 116  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) pour 2017
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 117  : Désignation des personnalités qualifiées dans les établissements publics locaux d’enseignement
Adopté
Délibération

 
Rapport n° 122  : Individualisation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion dans le cadre des coûts structurels et du maintien en condition opérationnelle des équipements et des dispositifs de recherche structurants de l’Université de Corse pour les années 2016-2017
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 123  : Dispositif d’aide aux doctorants et post-doctorants de l’Université de Corse pour les rentrées universitaires 2016/2017 et 2017/2018
Adopté
Délibération

Tourisme
 
Rapport n° 125 : Guide des aides au tourisme 2016-2020
Amendé, adopté
Non participation du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Environnement
 
Rapport n° 119  : Aide exceptionnelle accordée par l’Office de l’environnement de la Corse à la filière des huiles usagées produites en Corse
Adopté
Abstention du groupe Le Rassemblement
Délibération
 
Rapport n° 120  : Plan de prévention et de gestion des déchets dangereux
Avis CESC
Adopté
Délibération

Développement technologique
 
Rapport n° 112  : Mise en œuvre opérationnelle de la première phase du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) de Corse
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 129 : Ambitions numériques pour la Corse - rapport d'orientation
L'Assemblée prend acte à l'unanimité de ce dossier
Délibération

Action économique
 
Rapport n° 113  : Mesure expérimentale de mise en œuvre d’une plateforme CTC/ADEC - Etat d’appui à la restructuration économique - SFIDA : sustegnu è finanzamentu di imprese in difficultà o in adattazione
Avis CESC
Adopté
Abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération
 
Rapport n° 114  : Rationalisation des dispositifs et des aides à l’emploi par la création d’une plateforme territoriale emploi et d’une aide unique à l’emploi : U Pattu Impiegu
Avis CESC
Amendé, adopté
Abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Rapport n° 131 : Observation statistique - Corsica Statistica
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Affaires européennes
 
Rapport n° 103  : Régime cadre exempté de notification RCEN et principe de sa mise en œuvre par l'Office de l'environnement de la Corse dans le cadre de ses compétences pour la période 2016-2020
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 118  : Validation du projet de convention cadre autorité de gestion-organisme intermédiaire dite convention AG/OI entre la Collectivité territoriale de Corse (CTC/OEC) et l’Etat relative à la mise en œuvre des mesures régionalisées du PON FEAMP pour la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 107  : Avenant n° 3 au marché de maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 108  : Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants attribués aux agents de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 111  : Modification des ratios d’avancement dans le cadre d’emplois des ingénieurs et ingénieurs en chef
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 133 : Décret relatif aux plafonds régionaux déterminés pour l'application du régime de paiement de base
Adopté à l'unanimité
Délibération


Désignations des représentants de l'Assemblée de Corse à des organismes divers

Motions / Muzioni