Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 29 et 30 octobre 2015 - les délibérations sont en ligne

Lundi 16 Novembre 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 29 et vendredi 30 octobre 2015 à partir de 10 h 00, Salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 28 octobre 2015 à 17 h.

Ordre du jour



Rapports de l'Exécutif

Affaires européennes et internationales 

Rapport n° 213 : Contrat de Plan Etat-Région 2015-2020
Annexes
Avis du CESC
Adopté
Délibération


Rapport n° 228 : Individualisation et autorisations d’engagement (AE) disponibles pour les projets « INNOLABS + & ++ » - « PORTI » & « ACCESSIT »
Adopté
Délibération

Agriculture

Rapport n° 212 : Mise en place du Salon de l’Agriculture 2016
Adopté
Délibération

Infrastructures

Réseau routier


Rapport n° 187 : Procédure de concertation publique concernant la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio – commune de Zonza – RT 10 (ancienne RN 198)
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 210 : Acquisition de parcelles dans le cadre des travaux de rectification du virage du pont d’Orgone sur la commune de Petreto-Bicchisano
Annexes
Adopté
Délibération


Rapport n° 211 : Cession des parcelles cadastrées section B n° 1745 et 1747 sises sur le territoire de la commune de Pianottoli-Caldarello au lieu-dit « Viagenti »
Annexes
Adopté
Délibération


Rapport n° 216 : Marché relatif aux travaux d’aménagement du bassin de rétention Sud dans le cadre de l’aménagement de la déviation de Propriano RT 40
Adopté
Délibération


Rapport n° 218 : Déclaration de projets préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des parcelles nécessaires à l’aménagement de la traverse de Peri
Annexes
Adopté
Délibération


Rapport n° 231 : Aménagement de deux carrefours sur la RT 10 (commune de Bonifacio)
Annexes
Adopté
Délibération


Réseau ferré

Rapport n° 189 : Rénovation et mise en valeur du pont ferroviaire du Vecchio
Adopté
Délibération


Rapport n° 201 : Marchés relatifs à l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la commande d’un nouveau matériel roulant
Adopté
Délibération


Rapport n° 202 : Schéma directeur d’accessibilité programmée du réseau et des services de transport ferroviaire de la Corse
Adopté
Délibération


Rapport annuel 2014 du délégataire SAEML CFC
Délibération

Aéroports

Rapport n° 194 : Plan de financement actualisé de l’opération « Réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement de l’aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte » (1ère tranche – 3ème partie)
Annexe
Adopté
Délibération


Ports

Rapport n° 221 : Travaux de construction du terre-plein Nord-Est du port de commerce actuel de Bastia
Annexe
Adopté
Délibération


Transports maritimes

Rapport n° 234 : Liaison maritime Propriano  / Porto-Torres
Délibération

Rapport n° 235 : Liaison maritime Bonifacio  / Santa Teresa Gallura
Délibération

Bâtiments

Rapport n° 195 : Reconversion d’une partie du site du Ricantu à Ajaccio en conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique à rayonnement départemental Henri Tomasi
Annexes
Retiré

Rapport n° 198 : Avenant n° 1 concernant le marché de travaux n° 13.SBE.MA.61 relatif aux terrassements – VRD du collège du Stilettu à Ajaccio
Adopté
Délibération


Rapport n° 217 : Lycée maritime et aquacole Jacques Faggianelli de Bastia - construction d’un bâtiment d’externat sur le site du lycée et réhabilitation d’un bâtiment d’internat au sein de la cité technique de Montesoro
Adopté
Délibération


Transports

Rapport n° 190 : Convention de partenariat pour la réalisation d’une enquête sur la mobilité quotidienne des personnes en Corse hors saison estivale
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 191 : Convention de groupement de commande relatif à l’élaboration d’une méthodologie d’enquête sur la mobilité des personnes en haute saison en zone touristique
Adopté
Délibération


Formation professionnelle

Rapport n° 215 : Convention relative à la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans diplôme national ou une certification professionnelle
Adopté
Délibération


Enseignement supérieur 

Rapport n°238 : Maintien de l’activité scientifique universitaire et stabilisation des personnels de soutien à la recherche dans leur emploi pour les années 2016, 2017 et 2018
Annexe
Délibération

Langue corse

Rapport n° 196 : Convention d’objectifs et de moyens avec la Poste de Corse pour la mise en œuvre de la Charte de la Langue Corse pour la période 2015-2017
Avis du CESC
Adopté
Délibération


Action économique

Rapport n° 219 : Diverses dispositions d’ordre économique et règlementaire tendant à prendre en compte les nouveaux encadrements des aides des régimes notifiés par la Commission européenne
Adopté
Délibération


Rapport n° 229 : Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’innovation pour le secteur de l’action économique dans le cadre de la stratégie 3S
Adopté
Délibération


Culture

Rapport n° 222 : Attribution d’une subvention à la SARL Editions Productions Ricordu pour la production de l’album « Ricordu Una Storia »
Adopté
Délibération


Rapport n° 227 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Aghja » (Ajaccio) pour l’acquisition de ses locaux
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 230 : Convention d’application financière 2015 et avenant modificatif n° 1 de la convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016
Adopté
Délibération


Sports

Rapport n° 197 : Individualisation de crédits au bénéfice de l’association Fédération française du sport automobile (FFSA) pour le financement des actions de sécurité et l’organisation sportive du 58ème Tour de Corse Automobile 2015 « WRC » du 1er au 4 octobre 2015 (hors guide des aides sport)
Annexe
Adopté
Délibération


Environnement

Rapport n° 209 : Modification et validation de la nouvelle maquette financière pour la mise en œuvre de la future programmation FEAMP 2014/2020
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 232 : Présentation du projet de document de création de la RNC du massif du Ritondu préalablement aux différentes consultations - rapport d’information
Annexe
Avis du CESC
Rapport d'information : pas de vote

Rapport n° 236 : Consultation de l'Assemblée de Corse sur le projet de Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC)
Adopté
Délibération


Gestion de l'eau

Rapport n° 225 : Réalisation du projet d’amélioration de la qualité des eaux brutes du barrage de Codole par oxygénation de l’hypolimnion
Adopté
Délibération


Rapport n° 226 : Elaboration du dossier définitif pour le Comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques relatif au projet de barrage de Santa Lucia sur le Cavo
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Energie

Rapport n° 233 : Programmation pluriannuelle de l’énergie pour la Corse 2016-2018 / 2019-2023
Annexes
Avis du CESC
Adopté
Délibération


Délibération portant avis sur le projet de décret de la programmation pluriannuelle de l'énergie

Questions diverses

Rapport n° 188 : Transfert de la cellule FSE à l’ADEC dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2014-2020
Retiré  

Rapport n° 192 : Recrutement de personnels non titulaires
Adopté
Délibération


Rapport n° 193 : Création de postes budgétaires dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 2014-1170 du 13 octobre 2014 (transfert pépinière de Castelluccio)
Adopté l'unanimité
Délibération


Rapport n° 199 : Location du parc automobile de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération


Rapport n° 200 : Prestations d’assurance « flotte automobile et risques annexes » pour les besoins de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté l'unanimité
Délibération


Rapport n° 204 : Avenant n° 1 concernant le transfert du marché n° 11DSIAO400, évolution du système de téléphonie sur IP de la Collectivité territoriale de Corse, à la société NXTO France
Adopté
Délibération


Rapport n° 205 : Avenant n° 1 concernant le transfert du marché n° 11DSIAOO121, fourniture et mise en œuvre d’équipement de réseau à la Société NXTO France
Adopté
​Délibération

Rapport n° 206 : Avenant n° 1 concernant le transfert du marché n° 12DSIAO007, fourniture et mise en œuvre d’un système de visioconférence à la société NXTO France
Adopté
​Délibération

Rapport n° 207 : Avenant n° 1 concernant le transfert du marché n° 11DSIAO417, maintenance applicative et maintenance pour le logiciel de sécurité Checkpoint à la société NXTO France
Adopté
Délibération

Rapport n° 208 : Avenant n° 1 concernant le transfert du marché n° 11DSIAO424, maintenance matérielle et assistance pour les autocommutateurs privés (PABX) de marque Alcatel à la société NXTO France
Adopté
​Délibération

Rapport n° 214 : Transfert auprès de la Collectivité territoriale de Corse des personnels de l’Etat en charge de l’autorité de gestion des programmes européens FEDER
Amendé et adopté
Délibération

Rapport n° 220 : Transfert auprès de la Collectivité territoriale de Corse des parties de services de l’Etat en charge de la gestion du Fonds social européen (FSE)
Amendé et adopté
Délibération

Rapport n° 223 : Mise en place d’un nouveau dispositif de participation de la Collectivité territoriale de Corse à la protection sociale complémentaire de ses agents en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011
Annexes
Avis du CESC
Retiré

Rapport n° 224 : Mise en tourisme du circuit puits St Barthélémy – escalier du Roy d’Aragon à Bonifacio
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 237 : Saisine sur les projets de décret relatifs à l'éligibilité aux dispositifs de compléments de rémunération et de l'obligation d'achat ainsi qu'aux modalités du complément de rémunération
Annexes
Adopté
Délibération


Second rapport de la Commission chargée de la problématique des violences en Corse
Adopté à l'unanimité  
Délibération

Délibération décidant la prise en charge par le budget de la CTC des frais afférents au transport et à l'hébergement de Fabrice Rizzoli, personnalité qualifiée, invité à la réunion de la Commission "Violence" du 8 octobre 2015

Motions