Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 janvier 2014 : les délibérations sont en ligne

Jeudi 20 Février 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en séance extraordinaire sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 30 et vendredi 31 janvier 2013 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  

Jeudi 30 janvier     
10 h : Séance Publique  
Questions orales
Examen du Projet d’Aménagement et Développement Durable (PADD)

Vendredi 31 janvier 
Poursuite des rapports inscrits à l’ordre du jour.

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 29 janvier à 16 heures 30.

Ordre du jour




Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au remboursement des transports Corse-Continent des clubs sportifs
Quistione orale depusitata da Etienne Bastelica à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche 
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Valérie Franceschi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'accessibilité des personnes handicapées : mise aux normes des établissements scolaires
Quistione orale depusitata da Valérie Franceschi à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(es) Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au dispositif d'aides aux familles d'enfants hospitalisés sur le Continent
Quistione orale depusitata da Josette Risterucci à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nathalie Ruggieri au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au projet d'alimentation en eau brute de Bastelicaccia et ses environs
Quistione orale depusitata da Nathalie Ruggieri à nome di u gruppu Rassembler pour la Corse
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Aménagement du territoire

Rapport n° 019  : Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) 
Raportu n° 19 : Prugettu di acconciu é sviluppu durevule (PADD)  
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Amendé, adopté
36 voix Pour, 10 voix Contre, 3 Abstentions et 2 Absents

Transports

Réseau routier


Rapport n° 001  : Projet de contournement par l’Ouest de l’agglomération de Ghisonaccia sur la Route Territoriale n° 10 (ancienne RN 198)
Raportu n° 001 : Prugettu di ragiramentu a ueste di l'agglumerazione di a Ghisunaccia nantu a a strada territuriale n° 10 (anziana RN 198) 
Annexes
Délibération
Adopté


Rapport n° 002 : Projet d’aménagement de trois carrefours sur la RN 197 (RT 30) situés sur la Commune de Corbara
Raportu n° 002 : Prugettu d'assestu di i tre crucivia nantu à a strada naziunale 197 (ST 30) situati nantu à a cumuna di Curbara 
Délibération
Adopté


Rapport n° 003 : Approbation de la concertation publique relative au projet d’aménagement du contournement d’Olmeto, RN 196
Raportu n° 003 : Accunsentu di i resultati di a cuncertazione publica e scelta di u prugettu d'accunciamentu di u cuntornu d'Ulmetu (strada naziunale 196) 
Annexes
Délibération
Adopté
Abstention du groupe Femu a Corsica


Rapport n° 004 : Approbation du bilan de concertation publique relative au projet du contournement de l’Ile-Rousse
Raportu n° 004 : Accunsentu di u bilanciu di cuncertazione publica e scelta di u prugettu di cuntornu de l'Isula Rossa 
Annexe
Délibération
Adopté à l'unanimité


Rapport n° 005 : Projet de création d’un barreau routier sur la Commune de Venaco entre la RN 193 et RN 200
Raportu n° 005 : Prughjettu di criazioni di una asta stradali nant'a a cumuna di Venacu tra a RN 193 e a RN 200 
Délibération
Adopté


Rapport n° 006 : Convention de co-maîtrise d’ouvrage entre la Commune de Vivario et la CTC relative à la création d’un parking au centre de la traverse de Vivario
Raportu n° 006 : Cunvinzione di co-maistria d'opara trà a cumuna di Vivariu é a Cullittività Tarrituriale di Corsica rilativa à a criazione di un parcheghju à u centru di a traversa di Vivariu 
Délibération
Adopté


Rapport n° 007 : Projet d’aménagement de la RN 193 dans la traverse de Venaco
Annexe
Délibération
Adopté 


Rapport n° 018 : Changement de dénomination des routes nationales en Corse et classement des routes à grande circulation  
Raportu n° 018 : Scambiamendu di dinuminazioni di i stradi naziunalli en Corsica è classifica di i strada à circulazioni impurtanti 
Annexes
Délibération
Adopté à l'unanimité
Le classement des routes à grande vitesse retiré 

Aéroport


Rapport n° 229 : Avis sur le projet de modification de dénomination de l'aérodrome de Bastia-Poretta en Bastia-Mariana
Annexes  
Retiré


Education

Rapport n° 008  : Avenant à la convention d’objectifs et de moyens entre la CTC et les EPLE
Raportu n° 008 : Aghjuntu a a cunvinzioni di l'ughjittivi e di i mezi tra a Cullitivita Tarrituriali di Corsica e i EPLE 

Rapport n° 009  : Dénomination du complexe sportif du lycée polyvalent de la Plaine Orientale
Raportu n° 009 : Denuminazione di u cumplessu spurtivu di u liceu pulivalente di a Piaghja Orientale  
Délibération
Adopté à l'unanimité



Développement durable

Rapport n° 010  : Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux 2012-2024
Annexes  
Délibération
Adopté à l'unanimité



Agriculture

Rapport n° 011  : Modification de la répartition des crédits par axes du programme « Développement rural FEADER - Nouveaux défis CTC » pour les années 2011 et 2012  
Délibération
Adopté à l'unanimité



Action économique

Rapport n° 012  : Soutien financier de la CTC au projet de centre de rééducation fonctionnelle sur la commune de Prunelli di Fiumorbu porté par la SARL Sainte-Catherine 
Raportu n° 012 : Stutegnu finanziariu di a Cullettivita di Corsica a u prugettu di centru di reeducazione funziunale nant'a a cumuna di Prunelli di Fium'Orbu purtatu da a SARL Sainte Catherine 
Annexe   
Délibération
Amendé, adopté



Formation professionnelle

Rapport n° 013  : Marché de prestation de services (actions de formation vers les demandeurs d’emploi 2013/2014)
Raportu n° 013 : Marcatu di pristazioni di servizia (azzioni di furmazioni versu i dumandadori d'impiegu 2013/2014 
Annexe
Délibération
Adopté



Langue corse

Rapport n° 016  : Signature d’une charte de coopération pour la promotion du bilinguisme avec le département du Haut-Rhin  
Raportu n° 016 : Ziffra di una cartula di cuuparazioni pà a prumuzioni di u bislinguisimu incu u dipartimentu di u Haut-Rhin 
Annexes
Avis du CESC
Délibération
Adopté à l'unanimité 



Culture

Rapport n° 021  : Subvention complémentaire à l’association « Aghja » pour son programme d’activités 2013  
Raportu n° 021 : Subvenzione cumplementaria à l'associu " Aghja " pè u so prugrama d'attività 2013 
Annexe
Délibération
Adopté



Questions diverses

Rapport n° 014  : Cession au Conseil général de la Corse du Sud de parcelles situées sur la commune de Vero pour l’élargissement de la Route Départementale 4
Raportu n° 014 : Cissioni a u Cunsigliu generali di a Corsica Suttana di parcelli lucalisati nant'a cumuna di Veru pa l'allarghera di a strada dipartimintali 4 
Annexe
Délibération

Rapport n° 015  : Modification des participations attribuées à l’Office de l’environnement de la Corse et au Parc Naturel Régional pour leurs actions
Raportu n° 015 : Mudifichi di i participazioni attribuiti à l'Uffiziu di l'ambienti di a Corsica é à u Parcu Naturali Righjunali pa i so azzioni 
Délibération
Adopté


Rapport n° 017  : Construction de l’extension de l’IUT de Corte et de l’école d’ingénieurs
Raportu n° 017 : Costruzzioni di a stinsioni di l'IUT di Corti e di a scola d'ingigneri 
Annexes
Retiré

Rapport n° 020  : Programme de l’opération d’amélioration des performances énergétiques de l’Hôtel de Région à Ajaccio
Raportu n° 020 : Prugrama di l'uperazione di migliuramentu di e perfumanze energetiche di l'Hôtel di a Regione in Aiacciu 
Annexes
Délibération
Adopté


Rapport n° 022 : Prescription concernant le périmètre d'étude de la révision de la charte pour le renouvellement du classement du territoire du Parc Naturel Régional de Corse
Annexes  
Avis du CESC  
Délibération
Amendé et adopté à l'unanimité 


Rapport n° 023 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés relatifs aux prestations de nettoyage courant des locaux de la CTC
Annexe - Tableau impact financier 
Délibération
Adopté


Rapport n° 024 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs aux travaux de génie civil sur les infrastructures de la CTC
Délibération
Adopté

Délibération
autorisant le Président du Conseil exécutif à signer le bail et la convention de services relatifs aux locaux de l'antenne de la CTC à Bruxelles


Motion

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien de l'hélicoptère de secours Dragon 2A
Délibération

Motion déposée par le groupe Rassembler pour la Corse relative à une demande de renvoi en Commission du PADDUC
Motion rejetée

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relatives aux élections européennes
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la réalisation du projet d'imprimerie numérique pour l'édition de la presse quotidienne nationale
Délibération