Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 mars 2017 : compte rendu de séance en ligne

Vendredi 31 Mars 2017



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 30 et vendredi 31 mars 2017 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 30 mars 2017 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca


Rapports de l'Assemblée de Corse / Raporti di l’Assemblea di Corsica

Rapport du Président de l'Assemblée de Corse relatif à la création de la carte dénommée "Ritirata " attribuée aux retraités résidant en Corse par les services de la Collectivité territoriale de Corse
Amendé, adopté
Pour : Femu a Corsica, Corsica Libera, Delphine Orsoni, Antoine Ottavy , Christophe Canioni, (Non inscrits)
Abstentions : Le Rassemblement, Prima a Corsica, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Front National

Délibération

Rapport n° 050 du Président du Conseil Exécutif et du Président de l'Assemblée de Corse relatif au projet " Pace, ritornu e liberta "
Avis du CESC
Adopté (26 voix)
Pour : les groupes Femu a Corsica, Corsica Libera, Delphine Orsoni, Antoine Ottavy (Non inscrits)
Abstentions : Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Prima a Corsica

Non participation : Le Rassemblement, Front National, Christophe Canioni (Non inscrit)
Délibération

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Energie

Rapport n° 043 : Avis du Conseil exécutif sur le projet de décret instaurant la priorité d'appel pour les énergies renouvelables dans les zones non interconnectées
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 044 : Modification de la fiche 1.6 " Aide à l'achat de vélos à assistance électrique " du règlement des aides de l'AUE
Adopté
Délibération

Santé - Social

Rapport n° 051 : Résultats du bilan évaluatif des règlements des aides logement et santé social solidarités
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 052 : Rapport " Plan de lutte contre la précarité " -  " Pianu di lotta contr'a precarità "
Avis du CESC
Amendé, adopté (50 voix)
1 abstention : Christophe Canioni (non inscrit)
Délibération

Culture et Patrimoine

Rapport n° 054 :  Prise en charge des frais de déplacements des intervenants extérieurs à la direction du patrimoine
Adopté

Délibération portant sur le bilan du Schéma territorial de formation initiale à la culture pour la période 2013/2016 et sur le financement des structures de formation artistique pour 2017

Infrastructures

Réseau routier


Rapport n° 055 : Accord cadre relatif aux études des infrastructures routières
Adopté
Délibération

Rapport n° 057 : Autorisation de signer et exécuter la décision de poursuivre le marché relatif à l'aménagement du carrefour de Furiani
Adopté
Délibération

Rapport n° 058 : Marché de travaux d'entretien et de rénovation de l'éclairage public des routes territoriales de Corse du Sud
Adopté
Délibération

Rapport n° 060 : Autorisation de signer et exécuter la décision de poursuivre le marché relatif aux travaux de construction du tunnel Vighjaneddu
Adopté
Délibération

Rapport n° 062 : Avenant n° 2 au marché de travaux relatif à l'aménagement du carrefour de Furiani - lot 1 : génie civil
Adopté
Délibération

Ports

Rapport n° 059 : Adoption du programme, des modalités de financement et de réalisation de l'opération de réfection du quai IV du port de commerce de Bonifaziu
Adopté
Délibération

Aéroports

Rapport n° 061 : Avenants n° 2 au cahier des charges des concessions des aéroports de Bastia et d'Aiacciu
Adopté
Délibération

Bâtiments

Rapport n° 056 : Marchés publics pour la construction du bâtiment " Pôle des sciences " à la cité scientifique, technologique et professionnelle de Montesoru à Bastia
Adopté
Délibération

Enseignement - Formation - Recherche

Rapport n° 063 : Répartition des crédits délégués par l'Etat pour l'acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l'Etablissement régional d'enseignement adapté (EREA) 2017/2018
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 064 : Affectation de crédits dans le cadre du programme de recherche sur la Xylella Fastidiosa
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Administration générale - Finances

Rapport n° 065 : Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes suite à la saisine du 23 mai 2016 du Président du Conseil Exécutif
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 066 : Constitution d'un groupement de commandes entre la Collectivité territoriale de Corse et ses Agences et Offices
Adopté
Délibération

Action économique

Rapport n° 067 : Ajustement des statuts de l'Agence de développement économique de la Corse en application de la délibération n° 16/293 AC de l'Assemblée de Corse en date du 16 décembre 2016 portant adoption du SRDEII
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 068 : Modification du dispositif d'individualisation et de paiement des aides relevant du secteur de l'action économique - mise en œuvre de l'article 53 de la délibération n° 16/293 AC portant adoption du SRDEII
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 069 : Appel à projets FSE axe 7 lancé par l'ADEC
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Tourisme

Rapport n° 070 : Demande d'adaptation règlementaire relative à la période d'ouverture des établissements de plage situés en zone urbaine
Avis du CESC
Amendé, adopté
Abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Environnement

Rapport n° 071 : Plan de gestion de la réserve des " Trè Padule " à Suartone
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 072 : Plan de gestion de la réserve de l'étang de Biguglia / Chjurlinu
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 073 : Plan de gestion de la réserve de Scandula
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Délibération portant sur la pêche professionnelle au thon rouge en Corse

Questions diverses

Rapport n° 042 : Désignation des représentants de la Collectivité territoriale de Corse au sein du comité des finances locales
Adopté
Délibération

Rapport n° 045 : Marchés relatifs à la fourniture de service opérés de téléphonie fixe pour la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 046 : Cession de parcelles à la Commune de Bonifaziu en vue de la construction d'une crèche municipale
Adopté
Délibération

Rapport n° 047 : Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage
Adopté
Délibération

Rapport n° 048 : Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret relatif au Conseil économique, social, environnemental et culturel de Corse
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 049 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission locale d'évaluation des ressources et charges transférées
Adopté
Délibération

Rapport n° 074 : Correction de la délibération n° 16/274 AC de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2016, portant modification simplifiée des statuts de l'Agence d'aménagement, d'urbanisme et d'énergie
Adopté

Rapport n° 076 : Mise en œuvre d'une allocation destinée aux agents de la Collectivité territoriale de Corse, parents d'enfants handicapés de moins de vingt ans
Adopté
Délibération

Rapport n° 077 : Application des dispositions du décret n° 2015-580 permettant à un agent public le don de jours de repos à un autre agent parent d'un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'accident grave
Adopté
Délibération

Motions / Muzioni