Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 30 et 31 octobre 2014 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 13 Novembre 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 30 et 31 octobre 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  
   
Jeudi 30 octobre
10 h 00 :
Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC)

Vendredi 31 octobre
10 h 00 : Questions orales (reportées)
11 h 00 : Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour
14 h 30 : Rapport de la Commission des finances sur le projet de réforme fiscale territoriale


La Commission permanente s'est réunie le mercredi 29 octobre à 17h00.

Ordre du jour


 

Questions orales / Dumanda urali - Reportées à la séance des 4 et 5 décembre 2014

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de SNCM

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de SNCM relative à la situation du lycée maritime et aquacole de Bastia

Question orale posée par Jean-Marie Poli au nom du groupe Corsica Libera relative au rapprochement des détenus corses

Question posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux aménagements routiers entre Cazamozza et Ponte Leccia (RT 20)

Question posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à une démarche contre l'interdiction discriminatoire des symboles d'attachement à la Corse sur les stades de football

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni relative à la Corse face à la pression incendiaire

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à une demande d'urgence concernant le Xilella fastidiosa

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux réformes pour la Corse

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Bandera corsa et au racisme anti corse

Rapports de l'Exécutif

Aménagement du territoire

Rapport n° 158 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Corse (PADDUC)
Amendé, adopté
Pour : 38 

La Gauche : Démocrates, Socialistes et Radicaux, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corse Social Démocrate, Gauche Républicaine (2 membres)
Les Nationalistes : Femu a Corsica, Corsica Libera, 
Non inscrits : Paul Félix Benedetti, François Tatti, Jean-Baptiste Luccioni 

Contre : 1 
Aline Castelllani (Gauche Républicaine)
Absents : 12 
La Droite : Rassembler pour la Corse

Délibération

Synthèse du PADDUC

Livret I - Projet de société
Livret II - Diagnostic stratégique territorial
Livret III - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
Livret IV - Schéma d'aménagement territorial
Livret V - Orientations règlementaires
Livret VI - Gouvernance, politiques d'accompagnement & mise en œuvre
Livret VII - Evaluation environnementale

Projet de délibération

Annexe 1 - Charte régionale de lutte contre la précarité
Annexe 2 - Plan montagne
Annexe 3 - Livret littoral
Annexe 4 - Schéma régional des infrastructures et des services de transport
Annexe 5 - Trame verte et bleue
Annexe 6 - Schéma de mise en valeur de la mer
Annexe 7 : Espaces remarquables et caractéristiques du littoral :
ERC Corse du Sud
ERC Haute-Corse
Annexe 8 - Schéma d'orientations pour le développement touristique
Annexe 9 - Schéma d'organisation territorial des outils et équipements culturels structurants

Action économique

Rapport n° 162 : Evolution des régimes fiscaux bénéficiant aux entreprises insulaires et constitution d’un cadre fiscal pérenne pour la Corse
Avis du CESC
Reporté

Rapport n° 163 : Convention de gestion d’un Service d’intérêt économique général (SIEG) pour l’impression numérique de la presse quotidienne nationale en Corse
Délibération
Adopté

Rapport n° 164 : Plan d’internationalisation du territoire – marque territoriale, promotion et export
Avis du CESC
Reporté

Rapport n° 165 : Actualisation de la feuille de route de l’action économique de la Collectivité Territoriale de Corse – cadre opérationnel du développement économique
Avis du CESC
Reporté

Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 151 : Marché relatif aux travaux de maintenance électrique sur les infrastructures routières
Délibération
Adopté



Rapport n° 152 : Acquisition d’une partie de la parcelle P 585 (1 538 m2) située sur la commune de Bonifacio afin de réaliser un tourne-à-gauche au lieu-dit « Suartone » au carrefour de la RT10 (ex RN 198) et de la RD 158
Délibération
Adopté

Rapport n° 157 : Avenant n° 2 relatif au marché n° 09DGTOO047 concernant la maîtrise d’œuvre du contournement d’Olmeto
Délibération
Adopté


Culture et patrimoine

Rapport n° 154 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux préparatoires de valorisation du site Montlaur à Bonifacio
Reporté

Rapport n° 159 : Convention de partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Institut Français à Paris pour 2014-2015
Reporté

Rapport n° 161 : Individualisation de crédits en faveur de la SARL éditions Piazzola pour les travaux de recherches et la publication de la correspondance de Pascal Paoli - volumes VI et VII
Reporté

Education

Rapport n° 148 : Modification de la structure pédagogique générale des établissements du second degré pour la rentrée scolaire 2015-2016
Délibération
Adopté


Rapport n° 149 : Dénomination du collège de Lucciana
Délibération
Adopté


Enseignement supérieur

Rapport n° 153 : Convention tripartite d’application entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et l’Université de Corse pour la période 2013/2017
Avis du CESC
Délibération
Adopté


Sports

Rapport n° 156 : Attribution d’une subvention à l’EUSRL Cercle Athlétique Bastiais Football pour la réalisation de missions d’intérêt général au titre de la saison 2013-2014
Délibération
Adopté


Formation professionnelle

Rapport n° 150 : Nouvelle aide versée aux employeurs d’apprentis des niveaux bac et infra-bac
Reporté

Questions diverses

Rapport n° 155 : Revalorisation de rémunération de personnels non titulaires au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Reporté

Rapport n° 160 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits d’usage de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la DB TOPO pour les années 2010 à 2013 et du scan 25 pour les années 2009 à 2013
Reporté

Rapport n° 166  : Marchés relatifs aux prestations d’assurances « Responsabilité civile générale » et « Responsabilité barrages » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté 


Rapport n° 167  : Marchés relatifs à la fourniture de mobilier et accessoires de bureau pour l’ensemble des services de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
Adopté


Rapport n° 168 : Dénomination du Musée de la Corse à Corté
Avis du CESC
Délibération
Adopté

Délibération
portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Motions - reportées

Motion déposée par Stéphanie Grimaldi, Ange Santini, Camille de Rocca Serra, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Antoine Sindali, Etienne Suzzoni, Diane Bedu, Valérie Franceschi, Jean-Louis Milano, Nathalie Ruggeri et Marcel Francisci relative à une demande de renvoi en commission du PADDUC
Motion rejetée (contre : 39 ; pour : 12)

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci, Jean-Guy Talamoni et Jean-Baptiste Luccioni relative à la demande de sensibilisation du Président de la République française à prendre en compte les demandes des élus corses et de la société insulaire
Reportée

Motion déposée par Valérie Franceschi relative à une demande de mise en place d'un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter conte le camping caravaning sauvage en Corse
Reportée

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au financement des missions locales de Corse
Reportée

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'amélioration de l'exercice conjoint de la parentalité
Reportée

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini et Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'indignation aux propos et agissements racistes visant le peuple corse
Reportée

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à une règlementation thermique corse "RT Corsica"
Reportée

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de Loi de Finances pour 2015 - part contributive des CCI
Reportée

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la mission "Bélier" SNCM
Reportée