Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 31 mars et 1er avril 2011 : Délibérations

Mercredi 4 Mai 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 31 mars et 1er avril 2011 : Délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire les jeudi 31 mars et vendredi 1er avril 2011, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes : 

Jeudi 31 mars
14 h 30 : Séance Publique
- Questions orales
- Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 

Vendredi 1er avril
10 h 00 : Séance Publique
Poursuite des travaux

La Commission permanente se réunira le mercredi 30 mars à 16 heures.

Ordre du jour : Questions orales

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien du service public postal en Corse
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Christine Colonna au nom du groupe Femu a Corsica relative au statut des travailleurs sociaux

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative au péril nucléaire

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique culturelle

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'application de l'intercommunalité dans le cadre de la loi du 16 décembre 2010

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au parc AMG 800 et aux conditions de remise en service

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux tarifs de l'énergie en Corse et au projet Cyrénée

Rapports de l'Exécutif

  • Affaires européennes 

Rapport n° 060 : Stratégie européenne et de relations extérieures de la Collectivité Territoriale de Corse
Rapport non soumis au vote des conseillers

Rapport n° 061 : Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet stratégique « Plateforme pour l’infomobilité intermodale et interrégionale 3i+ » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane AXE 1
Annexe
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

  • Action économique

Rapport n° 062 : Plan régional en faveur du développement des zones d’activités en Corse (PREZA)
Rapport amendé, adopté à l'unanimité

Rapport n° 063 : Approbation du Plan de cohésion économique, social et solidaire CORS’ECO-SOLIDAIRE
Rapport adopté à l'unanimité

  • Agriculture

Rapport n° 064 : Modification des mesures 211 et 212 - ICHN (Indemnités compensatoires de handicaps naturels) du Programme de développement rural de la Corse (PDRC)
Rapport amendé adopté à l'unanimité
Délibération

  • Transports 

Rapport n° 065 : Relèvement des tarifs des traversées aériennes bord à bord
Rapport Adopté
Contre : Corsica Libera
Abstention : Femu A Corsica et Elus Communistes et Citoyens du front de Gauche
Non Participation : Marie Antoinette Santoni Brunelli
Délibération

  • Infrastructures de transports

Réseau routier :


Rapport n° 046 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du carrefour de Furiani situé sur le territoire de la commune de Furiani (RN 193)
Annexe
Rapport adopté, abstention : Corsica Libera
Délibération

Rapport n° 049 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux missions d’assistance aux formalités d’acquisition foncière sur les routes nationales - Opérations d’aménagement lot 1 Corse-du-Sud, lot 2 Haute-Corse
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 050 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations topographiques sur les routes nationales section Nord en Corse du Sud
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré :

Rapport n° 051 : Décision de la réforme de matériel roulant ferroviaire et autorisation de sa mise en vente
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

  • Culture

Rapport n° 048 : Approbation de la création d’une régie d’avance et de recettes pour la gestion du « Centre d’Art Polyphonique de Sartène - Mission voix de Corse »
Avis du CESC
Rapport adopté à l'unanimité

  • Energie

Rapport n° 066 : Cadre de référence pour le développement de la technologie solaire thermodynamique en Corse 
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 067 : Implantation d’une centrale solaire thermodynamique portée par la Société ALBA NOVA 1, sur la commune de Ghisonaccia 
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 068 : Transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet « Optimisation des outils financiers et d’animation pour un développement intégré des filières énergies renouvelables et efficacité énergétique », dans le cadre du projet EUROP’ACT 2007-2013 - Volet d’Initiative Régionale 
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 069 : Réforme des statuts du Conseil énergétique de Corse
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 070 : Modification de la composition du Comité de gestion du PRODEME 
Rapport adopté à l'unanimité

  • Langue corse 
Rapport n° 071 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à la création d’un dispositif de soutien aux étudiants de la filière « métiers de la formation - spécialité professorat des écoles bilingues » de l’Institut universitaire de formation des maîtres de Corse (IUFM), appelé « Dispusitivu Maestranza » et à signer tout acte afférent à la mise en œuvre de ce dispositif
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

  • Formation professionnelle  

Rapport n° 052 : Approbation du règlement d’attribution d’aide à la mobilité des stagiaires
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 053 : Approbation de la constitution d’un groupement de commandes entre l’Etat (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) et la Collectivité Territoriale de Corse pour l’achat de prestations de formation intitulées « Compétences clés »
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

  • Environnement - Développement durable

Rapport n° 057 : Note d’information relative au rapport « Une stratégie de développement durable pour la Corse »

  • Questions diverses

Rapport n° 072 : Projet de décret portant réforme de l’enquête publique relative aux opérations susceptibles d’affecter l’environnement
Rapport adopté 
Délibération

Rapport n° 073 : Projet de décret portant réforme des études d’impact
Reporté en commission

Rapport n° 047 : Conditions de dépôt des listes concernant la désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission de délégation de Service Public
Rapport adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 054 : Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le bail et la convention de services relatifs aux locaux destinés à héberger les services de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles
Rapport adopté unanimité
Délibération

Rapport n° 055 : Mise à disposition d’un fonctionnaire de la Collectivité Territoriale de Corse auprès de l’Université de Nice Sophia Antipolis
Rapport adopté, abstention de Corsica Libera et de Femu A Corsica
Délibération

Rapport n° 056 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la communication, la promotion, l’animation et les relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec le club Insulaire de haut niveau « Sporting Club Bastiais » pour la saison sportive 2010-2011
Rapport adopté unanimité
Délibération

Rapport n° 058 : Gestion du personnel concernant la rémunération des personnels contractuels dont le contrat arrive à échéance
Rapport adopté unanimité
Délibération

Rapport n° 059 : Extension de l’IUT : approbation de l’acquisition par la CTC de parcelles sises Lotissement U Colombo à Corte et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié
Rapport adopté unanimité
Délibération

Rapport n° 074 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics de la direction de l’informatique et des techniques de communication en matière d’assistance et maintenance applicative et matérielle des composants du système informatique de la Collectivité Territoriale de Corse
Rapport adopté unanimité
Délibération
 
Rapport n° 075 : Attribution d’une subvention exceptionnelle pour le Centre régional information jeunesse de Corse (CRIJ)
Rapport adopté, non participation de Christine Guerrini 
Délibération

Rapport n° 076 : Réalisation du logotype de la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à lancer le concours
Rapport amendé et adopté unanimité
Rapport n°077 : Projet de décret relatif à l'élaboration et à la mise en œuvre du Plan d'action pour le milieu marin (PAMM) et modifiant la partie réglementaire du code de l'environnement
Reporté en commission

Motions

Motion déposée par François Tatti au nom de la Commission du développement économique, de l'aménagement du territoire et de l'environnement unanime, soutenue par le Conseil exécutif relative aux conséquences moratoire obligations achat électricité photovoltaïque
Motion adoptée

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande création de la marque de territoire CORSICA

Motion déposée par Jean Biancucci, Gilles Simeoni, Nadine Nivaggioni, Jean-Christophe Angelini, Agnès Simonpietri, Christine Colonna, Xavier Luciani, Mattea Lacave, Hyacinthe Vanni, Fabienne Giovannini et Michel Castellani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Corse et le moratoire nucléaire

Motion déposée par Rosy Ferri-Pisani au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la reconnaissance de la formation des travailleurs sociaux au niveau licence

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la reconnaissance du statut de l'ensemble des travailleurs sociaux du public et du privé (assistants de service social, éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs jeunes enfants)
Motion adoptée unanimité

Motion déposée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évaluation de la politique culturelle de la Collectivité Territoriale de Corse