Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 4 et 5 décembre 2014 - le délibérations sont en ligne

Mercredi 7 Janvier 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 4 et 5 décembre 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  

 Jeudi 4 décembre

10 h : Séance Publique
  •  Questions orales.
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
Infrastructures de transport
Budget
Action économique
Formation professionnelle
Transports

Vendredi 5 décembre
  • Suite des rapports de l'Exécutif
Aménagement du territoire
Culture et patrimoine
Développement social
Langue corse
Jeunesse et sport
Questions diverses
  • Motions
 
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 3 décembre à 17 heures.

Ordre du jour


 

Questions orales / Dumanda urali

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation du lycée maritime et aquacole de Bastia
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Marie Poli au nom du groupe Corsica Libera relative au rapprochement des détenus corses
Réponse de l'Exécutif

Question posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux aménagements routiers entre Cazamozza et Ponte Leccia (RT 20)
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à une demande d'urgence concernant le Xilella fastidiosa
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la Bandera corsa et au racisme anti corse
Réponse de l'Exécutif
 
Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la création d'un dispositif relais adapté, relatif aux associations culturelles
Réponse de l'Exécutif
 
Question orale posée par Michel Stefani an nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de la SNCM
Réponse de l'Exécutif
 
Question orale posée par François Tatti relative au projet de Grand Port de la Carbonite
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la mise en place des formations liées aux déchets
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 177 : Débat d’orientations budgétaires 2015
Ce débat n'entraîne pas de vote de la part des Conseillers


Action économique

Rapport n° 164 : Plan d’internationalisation du territoire – marque territoriale, promotion et export
Avis du CESC
Amendé, adopté (abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Rapport n° 165 : Actualisation de la feuille de route de l’action économique de la Collectivité territoriale de Corse – cadre opérationnel du développement économique
Avis du CESC
Pas de vote

Rapport n° 176  : CAPNAUTIC 2 – Plan régional en faveur du nautisme et de la plaisance
Adopté
Délibération

Rapport n° 187  : Approbation des statuts de l’Office foncier de la Corse
Adopté et amendé (abstention de Marie Antoinette Santoni-Brunelli et de Camille de Rocca Serra)
Délibération

Transports

Rapport n° 188  : Avenants aux conventions de délégation de service public (DSP) de la desserte aérienne
Adopté à l'unanimité (Marie Antoinette Santoni Brunelli et François Mosconi ne pouvant pas participer au vote)
Délibération

Infrastructures de transport

Rapport n° 184  : Convention de financement des mesures supplémentaires prévues par le plan de prévention des risques technologiques de GDF-SUEZ Ajaccio
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau routier

Rapport n° 170 : Cession des parcelles cadastrées Section C N° 474 et 475 au lieu-dit « Vignaccia » sur le territoire de la commune de Tavera
Adopté
Délibération

Rapport n° 181  : Marché relatif aux études nécessaires à l’aménagement du contournement de l’agglomération de Moriani
Adopté
Délibération

Rapport n° 183  : Marché relatif aux travaux d’entretien et de renforcement des chaussées sur les infrastructures – lot 2B Nord
Adopté
Délibération

Réseau ferré 

Rapport n° 171 : Réforme de différents matériels ferroviaires et politique de valorisation du matériel réformé
Adopté
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 154 : Accord-cadre de maîtrise d’œuvre pour les travaux préparatoires de valorisation du site Montlaur à Bonifacio
Reporté

Rapport n° 159 : Convention de partenariat entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Institut français à Paris pour 2014-2015
Reporté

Rapport n° 161 : Individualisation de crédits en faveur de la SARL éditions Piazzola pour les travaux de recherches et la publication de la correspondance de Pascal Paoli - volumes VI et VII
Reporté

Rapport n° 169 : Aide à la réalisation de travaux de rénovation et d’extension au Centre de séjours et d’études corses de Savaghju – commune de Vivariu – convention CTC-ADDEP 2B
Annexe
Reporté

Rapport n° 186  : Convention de coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image et la Collectivité territoriale de Corse
Reporté

Sports

Rapport n° 180 : Attribution d’une subvention à la société anonyme sportive professionnelle Sporting Club de Bastia (SCB) pour la réalisation de missions d’intérêt général au titre de la saison sportive 2013-2014
Annexe
Reporté

Formation professionnelle

Rapport n° 150 : Nouvelle aide versée aux employeurs d’apprentis des niveaux bac et infra-bac
Adopté
Délibération

Développement social

Rapport n° 185 : Conventions d’opération programmée d’amélioration de l’habitat de Bastia – Centre ancien 2014/2019 – OPAH de renouvellement urbain et de copropriétés dégradées
Annexe
Reporté

Langue corse

Rapport n° 189 : Planification lingua 2020
Reporté

Questions diverses

Rapport n° 155 : Revalorisation de rémunération de personnels non titulaires au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Reporté

Rapport n° 160 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits d’usage de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la DB TOPO pour les années 2010 à 2013 et du scan 25 pour les années 2009 à 2013
Reporté

Rapport n° 172  : Transfert d’autorisation d’engagement et financement du fonctionnement des organismes de cotisations pour l’exercice 2014
Annexe
Reporté

Rapport n° 173 : Avenants aux marchés de travaux ainsi que l’avenant de prolongation de délais contractuels pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse
Annexe
Reporté

Rapport n° 174  : Contrat de location d’un immeuble à usage de bureaux sis sur la commune de Sarrola-Carcopino, au lieu-dit « Pernicaggio »
Annexe
Reporté

Rapport n° 178  : Avenants aux deux contrats de location des bureaux situés centre commercial Castellani à Ajaccio
Reporté

Rapport n° 179  : Programme relatif à l’opération de construction d’un bâtiment neuf « Pôle de sciences » et restructuration de salles de cours dans le bâtiment A de la cité technique de Montesoro à Bastia
Annexe
Reporté

Rapport n° 182  : Programme relatif à l’opération d’extension des espaces pédagogiques, de remplacement des bâtiments modulaires et d’extension du réfectoire du collège de Baléone à Sarrola-Carcopino
Annexe
Reporté

Motions

Motion déposée par Jean-Charles Orsucci, Jean-Guy Talamoni et Jean-Baptiste Luccioni relative à la demande de sensibilisation du Président de la République française à prendre en compte les demandes des élus corses et de la société insulaire
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Valérie Franceschi relative à une demande de mise en place d'un système de carnet sur le modèle sarde pour lutter conte le camping caravaning sauvage en Corse
Reporté

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au financement des missions locales de Corse
Reporté

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'amélioration de l'exercice conjoint de la parentalité
Reporté

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini et Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'indignation aux propos et agissements racistes visant le peuple corse
Reporté

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à une règlementation thermique corse "RT Corsica"
Reporté

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative au projet de Loi de Finances pour 2015 - part contributive des CCI
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation de la SNCM

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'impact et l'efficacité du crédit d'impôt compétitivité (CICE) en Corse

Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica : "Non au traité de libre-échange et de libéralisation de l'investissement TAFTA entre les Etats-Unis et l'Europe"

Motion déposée par Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse relative au projet de loi de finances pour 2015 - part contributive des chambres d'agriculture
Adoptée 
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la réforme de la profession d'avocat
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Valérie Franceschi, Stéphanie Grimaldi, Diane Bedu-Pasqualaggi, Anne-Marie Natali, Nathalie Ruggeri, Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Jean-Louis Milani et Antoine Sindali relative à la rénovation des logements existants en modifiant les critères techniques d'éligibilité au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)

Motion déposé par les groupes Femu a Corsica, Corsica Libera  et Paul-Félix Benedetti relative à la situation des associations et centres culturels