Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 4 et 5 juillet 2013 - les délibérations sont en ligne

Mardi 16 Juillet 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 4 et 5 juillet 2013 - les délibérations sont en ligne
L’Assemblée de Corse s'est réunie sous la présidence de Dominique Bucchini en session extraordinaire les jeudi 4 et vendredi 5 Juillet 2013, Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 3 juillet  à 16 h 00.

Compte tenu  de la présentation en séance publique d’une part, des résultats de l’enquête épidémiologique sur Tchernobyl et d’autre part, du documentaire « la Corse île des justes »  en présence de M. KLARSFELD, la reprise des travaux  jeudi après-midi est prévue à 14 h 30.


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Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la convention collective portant statut du personnel des Chemins de fer
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative à l'étude d'un statut social destiné à favoriser l'emploi local
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par la Commission du développement social et culturel concernant l'avenir du Centre des musiques traditionnelles
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'avenir de la réserve de Scandola
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre la décorsisation des emplois
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la route Ajaccio-Bastia
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au taux de TVA sur la grande plaisance
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux transports
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au dédommagement
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Yannick Castelli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux retombées économiques du Tour de France
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Renouvellement de la Commission permanente, des Vice-présidents et des Commissions de l'Assemblée de Corse 

Présentation des résultats de l'enquête épidémiologique rétroactive sur les conséquences du nuage de Tchernobyl sur les populations de Corse par le groupement « OSPEDALI GALLIERA » de Gènes

Budget

Avis de la Chambre Régionale des Comptes relatif à l'Office des transports de la Corse


Habitat - logement 

Avis sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Amendé, adopté. Abstention du groupe Rassembler pour la Corse 
Délibération


Agriculture

Rapport n°120 : Participation de la Collectivité Territoriale de Corse à la rémunération des gérants d’abattoirs du Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (SMAC)
Participazione di a CTC à a rimunerazione di i gerenti di tumbatoghji di u sindicatu mistu di a tumbera in Corsica (SMAC)
Délibération


TIC

Rapport n°121 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les opérations de montée en débit dans le cadre du SDTAN de Corse
Abilitazione di u Présidente di u Cunsigliu executivu di Corsica da indià l'uperazione di crescita di flussu in u SDTAN di Corsica
Adopté
Délibération


Culture

Rapport n°125 : Adoption du fonctionnement de la régie de recette du Musée de la Corse : exposition « La Corse et la Musique, entre tradition et modernité »
Aduttazione di u funsiunamentu di a regia di l'incasciu di u Museu di a Corsica : mostra "A Corsica è a musica, trà u tradiziunale è a mudernità"
Adopté à l'unanimité
Délibération


Développement local

Rapport n°123 : Soutien à l’Amicale des anciens du 173ème et 373ème Régiments d’Infanterie à l’occasion des cérémonies d’inauguration de la stèle commémorative en mémoire du 373ème RI
Sustegnu à l'amicali di l'anziani di u 173 esimu è di u 373 esimu regimentu d'infantaria à l'uccasioni di i cereminii d'inaugurazioni di a stela cummimurativa in mimoria di u 373 esimu RI
Adopté, abstention d'Antoine Orsini
Délibération


Transports : Réseau ferré

SAEML Chemins de Fer de la Corse - rapport du délégataire 2012


Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n°122 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion du domaine public routier de la Collectivité Territoriale de Corse au profit du Conservatoire du littoral sur les communes de Sartène et Monaccia d’Aullène
Abilitazioni di u Prisidenti du u Cunsigliu executivu à firmà è à metta in opara a cunvinzioni di trasfirimentu di gestioni du u duminiu publicu stradali, à prò di u Cunsirvatoriu di u Liturali nantu à i cumuni di Sartè è di Munaccia d'Auddè
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°126 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le protocole transactionnel concernant le pont du Golo entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société RAZEL-BEC mandataire du groupement RAZEL-BEC/TERRACO/MATIERE
Abilitazioni di u sgiò Présidenti di u Cunsigliu isicutivu di Corsica à firmà u prutocollu di transazzioni in quantu à u ponti à golu trà a CTC è a sucità RAZEL-BEC mandataria di u gruppamentu RAZEL-BEC/TERRACO/MATIERE
Annexes
Adopté, abstention de Paul-Félix Benedetti
Délibération


Sports

Rapport n°124 : Attribution d’une subvention exceptionnelle en faveur du Comité Régional Olympique et Sportif de Corse pour l’organisation des 17èmes Jeux des Iles 2013 à Ajaccio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention correspondante
Attribuzione d'una suvvenzione eccezziunale à prò di u Cumitatu regiunale olimpicu è spurtivu di Corsica per l'organizazione di i 17mi ghjochi di l'isule 2013 in Aiacciu è autorizazione di u Presidente di u Cunsigliu executivu di Corsica à signà a cunvenzione currispundente
Adopté, non participation de Femu a Corsica
Délibération

Rapport n° 129 : Attribution d'une subvention d'investissement au GFCA Football
Délibération

Questions diverses

Rapport n°127 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la location, la mise en place et la maintenance de matériels de reprographie numérique pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Abilitazione di u Presidente di u Cunsigliu executivu di Corsica à firmà è à eseguì u mercatu rilativu à a pigione, a messa in piazza è u mantenimentu di u materiali di riprugrafia numerica pè i servizzi di a Cullecttività di Corsica
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation de ses représentants au Conseil syndical du Syndicat mixte du Giussani

Motions

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la définition d'un « environnement spécifique » pour l'accompagnement des groupes en Corse
Renvoyée en commission

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la création d'un label " maison médicale régionale " " casa medicale regiunale " de santé
Renvoyée en commission

Motion déposée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la réevaluation de la dotation de continuité territoriale et modification de son mécanisme d'indexation
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la mise en place avant le 1er juillet 2014 du service de pilotage hauturier dans les Bouches de Bonifacio
Renvoyée en commission

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la taxe des transports
Délibération