Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 5 et 6 juillet 2012

Vendredi 6 Juillet 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 5 et 6 juillet 2012
L'Assemblée de Corse se réunit en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 5 et vendredi 6 juillet 2012, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio selon les modalités suivantes : 

10h00 : Séance publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
La Commission permanente s'est réunie le mercredi 4 juillet 2012 à 16h30.

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la toponimie
Risposta di Pierre Ghionga

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'exploration pétrolière
Risposta di Pierre Ghionga
Réponse de Pierre Ghionga

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la littérature corse
Risposta di Pierre Ghionga
Réponse de Pierre Ghionga

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la Corse face à l'intercommunalité
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative aux difficultés rencontrées par les étudiants de l'extrême Sud pour accéder aux formations sur Ajaccio, Bastia ou Corte
Réponse de Emmanuelle de Gentili

Question orale posée par Jean-Jacques Panunzi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au financement des opérations d'électrification
Réponse de Maria Guidicelli

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la langue corse
Risposta di Pierre Ghionga

Question orale posée par MIchel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'accès des jeunes à la contraception, à la prévention des grossesses non désirées et à l'information sur les infections sexuellement transmissibles
Réponse de Maria Guidicelli

Rapports

  • Formation professionnelle 
Rapport n° 080 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions ainsi que les éventuels avenants entre la Collectivité Territoriale de Corse et les Centres de formation des apprentis de Corse
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 097 : Approbation du contrat de partenariat pour la formation professionnelle territorialisée entre la Collectivité Territoriale de Corse et la délégation régionale du Centre national de la fonction publique territoriale et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ledit contrat
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Education 
Rapport n° 092 : Répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’Etablissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2012-2013
Adopté
Délibération


  • Culture et Patrimoine
Rapport n° 082 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition par voie d’enchères publiques du complexe « Prumitei » et adoption de la requalification de cet établissement en centre culturel à dominante formation artistique 
Amendé et adopté
Non participation de Corsica Libera

Délibération


  • Développement technologique
Rapport n° 081 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°1 au contrat de Délégation de Service Public pour l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 083 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention inter partenariale du projet stratégique « HOMER » financé dans le cadre du programme européen MED
Annexe
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 086 : Abrogation de la décision n° 2006-0739 du 25 juillet 2006 de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en vue de la restitution des fréquences Wimax obtenues par la Collectivité Territoriale de Corse pour la Région Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à adresser et à signer la lettre de demande de ladite abrogation
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 088 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat de cession pour la procédure d’acquisition d’une alvéole entre Corte et Mezzana auprès de l’opérateur France Télécom et de sa remise en état
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 098 : Approbation du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique de la Corse (SDTAN de la Corse)
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Développement durable - Energie 
Rapport n° 102 : Demande d’avis du Préfet de la Haute-Corse concernant la perspective de dissolution du Syndicat mixte de chauffage urbain de Corte 
Adopté
Non participation de Jean-Chistophe Angelini, Yannick Castelli, Stéphanie Grimaldi et Antoine Sindali

Délibération
 

  • Développement local 
Rapport n° 093 : Adoption du règlement des aides « Vie Associative » et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes attributifs de subvention
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 103 : Individualisation des crédits « Développement Territorial » - Aide aux foires rurales et artisanales 2012
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Transports 
Rapport n° 105 : Habilitation du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions relatives au projet « logistique et sécurité du transport de marchandises - LO.SE » financé dans le cadre du Programme Italie-France Maritime 2007-2013 Corse-Ligurie-Sardaigne-Toscane - Axe 1
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 108 : Rapport d’information : Extension du périmètre de la délégation de service public de desserte maritime 
Annexe
Pas de vote


  • Tourisme
Rapport n° 087 : Approbation des modalités de saisine du conseil des sites et du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques en vue de la dénomination des communes en communes touristiques et de leur classement en stations de tourisme
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Environnement
Rapport n° 085 : Approbation de la création de la réserve de chasse et de faune sauvage du Val d’Ese (commune de Ciamanacce) et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer tous les documents se rapportant à cette affaire
Annexe
Reporté
 
  • Infrastructures de transport 
Réseau routier 

Rapport n° 094 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux du créneau de Tavera
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’étude d’aménagement du quartier urbain de Montesoro
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 101 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le marché relatif à la création d’un barreau routier entre la RN 193 (future RT 20) et la RN 200 (future RT 50)
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n° 106 : Principe de protection des berges du Tavignano contre les effets des crues, au niveau du campus universitaire Caraman sur la commune de Corte 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Aéroports 

Rapport n° 099 : Projet d’acquisitions foncières dans le cadre de la mise aux normes, suivant les conditions d’homologation et procédures d’exploitation des aérodromes (CHEA), de l’aéroport de Bastia-Poretta
Adopté à l'unanimité
Délibération


  • Santé
Rapport n° 107 : Avis de consultation sur le projet de classification régionale des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux 
Annexe
Avis majoritairement défavorable
Délibération


  • Fiscalité
Prorogation à titre conservatoire des dispositions du code général des impôts relatives au régime fiscal applicable aux successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse   
2 amendements adoptés à l'unanimité
Rapport adopté à l'unanimité

Délibération

Problématique de la fiscalité des tabacs en Corse
Amendé et adopté
2 "contre" Josette Risterucci et Jean Baptiste Luccioni
2 "abstentions" Antoine Sindali et Etienne Bastelica



  • Questions diverses 
Rapport n° 079 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains pour Cauria et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la concrétisation de ces acquisitions
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 084 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit de la Collectivité Territoriale de Corse à l’Office de l’environnement de la Corse au sein de l’emprise de la caserne Montlaur (commune de Bonifacio)
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 089 : Recrutement de personnels non titulaires à la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 090 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les avenants relatifs au marché de maintenance des installations thermiques par pompes à chaleur des bâtiments administratifs de la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport   n° 091 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché pour le lot n° 8 et l’avenant au lot n° 1 relatifs aux travaux de construction du Centre de conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 096 : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 100 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 104 : Situation administrative des agents exerçant les fonctions de sténotypistes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Motions

Motion déposée par Mattea Lacave et Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la définition d'une stratégie régionale pour la biodiversité
Renvoyée en commission

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la mise en place d'une action pour limiter les risques sexuels chez les jeunes
Renvoyée en commission

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation sanitaire et médico-sociale de la région Corse
Adoptée