Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 5 et 6 juin 2014 - les délibérations sont en ligne

Lundi 16 Juin 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en séance extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 5 et 6 juin 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  
   
10 h : Séance Publique  
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


La Commission permanente s'est réunie le mercredi 4 juin à 10h30.

Ordre du jour



Questions orales / Dumanda urali

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au financement du réseau des missions locales de Corse
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au processus de liquidation des aides de l'ADEC
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Anne-Marie Natali au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative aux rythmes scolaires
Réponse de Marie-Thérèse Olivesi, Conseillère exécutive

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la dotation quinquennale 2015-2019
Retirée et représentée à la prochaine session

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'urgence sociale et au chômage en Corse
Réponde de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'énergie
Réponse de Maria Guidicelli, Présidente de l'AAUC

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la problématique du transport collectif routier
Réponse de Maria Guidicelli, Présidente de l'AAUC

Question orale posée par le groupe Femu a Corsica relative à la formation professionnelle - demande spécifique et des mesures concrètes rapides
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la réhabilitation du site de Ponte Novu
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'économie, l'emploi et le pouvoir d'achat
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à l'avenir des personnels et de la desserte Air France KLM à Calvi
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la création d'une compagnie publique maritime de la Corse
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni relative à la Corse face à la nouvelle donne européenne
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'OEHC

Rapports de l'Exécutif

Budget
 
Rapport n° 075  - Compte de gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2013 de la CTC
Délibération

Rapport n° 076 - Compte administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013
Avis du CESC
Délibération
Annexe
Adopté


Education  
Rapport n° 074 - Avis sur le projet de calendrier scolaire pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Délibération
Adopté


Développement social
Rapport n° 064 - Adoption de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la Communauté de Communes du Bassin de Vie de L’Ile-Rousse (2014-2019)
Délibération
Adopté à l'unanimité


Développement local

Rapport n° 065 - Avenant n° 4 au programme de rénovation urbaine des quartiers Sud de la Ville de Bastia
Annexe
Délibération
Adopté à l'unanimité


TIC 

Rapport n° 068 - Lancement des opérations relatives au renouvellement de l’Espace Numérique de Travail (ENT) LEIA pour la période 2015-2020 : Projet LEIA 2
Délibération
Adopté à l'unanimité


Infrastructures de transport 

Rapport n° 067 - Déclassement du domaine public ferroviaire de la parcelle AH567 (180 m²) et cession au commerce « La Brasserie Le Bonaparte » sis sur le territoire de la Commune de Calvi 
Annexe
Reporté


Pêche

Rapport n° 077 - Perspectives et modalités de gestion de la future programmation du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) 2014/2020
Délibération
Amendé et adopté à l'unanimité


Santé

Rapport n° 078 - Avis sur le projet d’arrêté relatif au zonage conventionnel des chirurgiens-dentistes libéraux
Annexe
Avis du CESC
Délibération
Adopté


Questions diverses 

Rapport n° 059 – Mise en œuvre de la prime de fonctions et de résultats (PFR) pour les cadres d’emplois des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux
Rejeté

Rapport n° 062  : Ajustements du tableau des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération  
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 063 - Gestion des personnels non titulaires
Reporté

Rapport n° 066 - Désaffectation d’une partie de la parcelle B 1398 Collège de L’Ile-Rousse et affectation au profit de la Commune pour le parking du centre technique municipal
Annexe
Reporté

Rapport n° 069 - Marché relatif aux missions de vérifications règlementaires des bâtiments de la Collectivité Territoriale de Corse
Reporté

Rapport n° 070  - Adhésion du Département de la Haute-Corse à l’Entente pour la Forêt Méditerranéenne
Annexe
Reporté

Rapport n° 071  - Acquisition d’un terrain dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable du plateau de Cauria
Annexe
Reporté

Rapport n° 072 - Marché relatif à l’assurance « Tous risques expositions » pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Reporté

Rapport n° 073 - Accord-cadre relatif à l’organisation de prestations de type traiteur pour les besoins de la Collectivité Territoriale de Corse
Reporté

Rapport n° 032 : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire
Délibération
Adopté

Délibération portant désignation de deux membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse divers organismes en remplacement de Jean-Baptiste Luccioni

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la conférence régionale de santé et de l'autonomie 


Motions

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à une demande d'intensification du processus de dialogue dans une optique d'évolution de nature constitutionnelle
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggieri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu relative à une demande de maintien du niveau et du volume financier de la formation continue agricole
Reportée

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggeri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu relative à une demande de desserte maritime du port de Porto Vecchio en période de grève
Reportée

Motion déposée par Pierre Chaubon au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la situation de l'Université de Corse
Délibération

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au soutien aux agents de la Poste en grève
Délibération

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à une demande d'installation d'une centrale thermique fonctionnant au gaz naturel liquéfié dès sa mise en service
Délibération

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la prise en compte de la spécificité fiscale corse dans la définition du montant de la contribution de la CTC au redressement des finances publiques 
Reportée

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au projet de barrage hydraulique d'Olivese sur le Taravo
Délibération

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'alimentation de la Corse en gaz naturel et démarrage de la centrale de Lucciana au fuel léger
Délibération