Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 6 et 7 juin 2013 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 20 Juin 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 6 et 7 juin 2013 - les délibérations sont en ligne
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 6 et 7 Juin 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 5 juin à 16 h 30.


Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'aménagement des routes
Quistione orale posta da Etienne Bastelica à nome di u gruppu Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche - Ogettu : Accumudamentu di e strade
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux infrastructures d'accueil des navires de croisière dans le port de Bastia
Quistione orale posta da François Tatti à nome di u gruppu Gauche Républicaine - Ogettu : infrastrutture d'accolta di e nave di crucera in u portu di Bastia
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au contrat d'objectif territorial entre la CTC et les services départementaux d'incendie et de secoursialisation des SDIS
Quistione orale posta da Hyacinthe Vanni à nome di u gruppu Femu a Corsica - Ogettu : Cuntrattu d'ogettivu territuriale trà a Cullectività Territuriale di Corsica è i Servizii dipartimentali d'incendiu è di succorsu
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la signature de la charte pour la langue corse
Quistione orale posta da Jean-Guy Talamoni à nome di u gruppu Corsica Libera - Ogettu : Signatura di a carta per a lingua corsa
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Renouvellement de la Commission permanente, des vice-présidents et de Commissions de l'Assemblée de Corse

Budget 

Rapport n° 104 : Approbation du Compte Administratif de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2012
Annexes
Adopté
24 voix pour, 21 contre, 3 abstentions et 3 non participation
Délibération

Rapport n° 105 : Approbation du Compte de gestion du Payeur Régional pour l’exercice 2012 de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération
 

Développement durable 

Rapport n° 094 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre relative au programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) sur la commune d’Ajaccio
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Culture et Patrimoine 
 
Rapport n° 096 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’acte de vente du parvis du Musée de la Corse
Annexe   
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 101 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Gavignano relatif au programme des « Chapelles à fresques », (2ème tranche fonctionnelle) dans le cadre du PEI 2007-2013
Annexes
Adopté à l'unanimité  
Délibération

Rapport n° 106 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de partenariat du projet stratégique « Itinéraire des Patrimoines Accessibles – ACCESSIT sur le site de « Mariana » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 » à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Commune de Lucciana
Annexes
Adopté
Délibération

Rapport n° 110 : Adoption de la répartition des crédits au bénéfice des ateliers de pratique artistique en milieu scolaire dans le premier degré
Pruposte d’individualisazione di u fondu « Cultura Funziunamentu » 4730F for’di regulamentu di l’aiuti « cultura » - intervenzione in mezu sculare in u primu gradu, attelli di pratica artistica
Adopté à l'unanimité 
Délibération


Education

Rapport n° 098 : Avis sur le projet de calendrier scolaire de l’Académie de Corse pour l’année 2013-2014
Avisu à nant’à u prughjettu di u calindariu sculariu 2013- 2014 di l’Academia di Corsica
Adopté à l'unanimité 
Délibération


Langue corse

Rapport n° 112 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association départementale des Pupilles de l’Enseignement Public de la Haute-Corse (AD PEP 2B) relative à la délégation de service public pour la gestion du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique de Bastelica
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 114 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre Régional de Documentation Pédagogique de Corse relative au développement de la langue et de la culture corses
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Jeunesse et Sport

Rapport n° 093 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’avenant n° 1 à la convention attributive de subvention à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Ligue Corse d’Echecs
Annexes
Adopté
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse

Délibération


Transports

Rapport n° 103 : Non attribution de la future Délégation de Service Public de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le Continent aux candidats ayant remis une offre finale
Amendé
Adopté à l'unanimité 

Délibération


Infrastructures de transport
 
Réseau routier


Rapport n° 097 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les actes d’acquisition correspondants aux parcelles cadastrées AC410, 1C411, AC100 et AC682 situées au droit de la RN 193 (Future RT 20) traversant le village de Venaco
Annexe
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 108 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de co-maîtrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’opération nouveau tracé RD 615 / nouveau carrefour croisement RT 20 et RD 615 sur le territoire de la Commune de Castello di Rostino (lieu-dit Ponte Novo) entre la Collectivité Territoriale de Corse et le département de la Haute-Corse
Annexes
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 117 : Rapport d’information sur les marchés à bons de commande de Génie Civil sur les Routes Territoriales de Corse
Annexes

Rapport n° 116 : Changement de dénomination des routes nationales en Corse
Cambiamentu di denuminazione di e strade naziunale in Corsica
Annexes
Retiré

Réseau ferré

Rapport n° 099 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de passage en tréfonds d’un réseau d’assainissement pluvial à usage public sur le domaine public ferroviaire de la Collectivité Territoriale de Corse, ligne Balagne (commune de L’Ile-Rousse) au profit du département de la Haute-Corse 
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 107 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de transfert de gestion des emprises ferroviaires des parcelles OB 239 et OB 386 de la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Commune de L’Ile-Rousse (lieu-dit « Marinella »)
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Santé social

Rapport n° 100 : Approbation de l’addendum au règlement des aides santé/social et solidarités
Addendum à u regulamentu di l’aiuti Salute, Suciale è Sulidarita
Adopté à l'unanimité
Délibération


Formation professionnelle

Rapport n° 118 : Orientations stratégiques issues des Assises régionales de l’emploi et de la Formation
Raportu relativu à l’orientazione strategiche esciute da l’Assisi regionale di l’impiegu è di a Furmazione
Amendé
Adopté à l'unanimité

Délibération


Questions diverses
 
Rapport n° 092 : Approbation de la modification des statuts du Syndicat Mixte du Giussani et désignation des représentants des collectivités membres
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 095 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention afférente à la participation de la Collectivité Territoriale de Corse à une étude mutualisée sur la jeunesse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 102 : Transformation de poste budgétaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 109 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les avenants aux marchés de travaux pour la construction d’un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l’administration et les services communs de l’Université de Corse
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 111 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché n° 13/SMO/OO/009 relatif à la fourniture d’équipements de protection individuelle des agents de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 113 : Situation des effectifs des agences et offices de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2013
Adopté
Abstention des groupes Rassembler pour la Corse, Femu A Corsica et Corsica Libera

Délibération

Rapport n° 115 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à procéder à l’acquisition de terrains à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole
Adopté a l'unanimité 
Délibération

Délibération portant désignation de ses réprésentants au sein du Conseil scientifique d'orientation et de gestion consultatif de la Cinémathèque de Corse

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement de ses représentants à Gênes

Délibération portant désignation de ses représentants au sein de la Commission spéciale chargée d'étudier la faisabilité d'une compagnie maritime régionale

Délibération portant avis sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové 

Motions

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti relative à la défense des droits fondamentaux d'un agriculteur en voie d'être expulsé
Retirée

Motion déposée par Valérie Mermet au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au thermalisme en Corse
Renvoyée en commission

Motion déposées par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communsites et Citoyens du Front de Gauche relative aux futures règles applicables au soutien des secteurs cinématographique et audio-visuel
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Josépha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative à la politique foncière de l'Assemblée de Corse
Renvoyée en commission

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica : non au déclassement des protections dans les sites remarquables ou les terres à vocation agricole
Renvoyée en commission

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au moratoire sur la revégétalisation artificielle lors d'opérations menées ou cofinancées par la CTC
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'élaboration d'un schéma régional des politiques de la jeunesse
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au maintien des concours du Ministère des Finances en Corse
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti, Conseiller territorial, relative à la sauvegarde des terres à vocation agricole et à la création d'une commission régionale pour contrôler la consommation des espaces agricoles
Renvoyée en commission