Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 6 et 7 octobre 2011 - téléchargez les délibérations

Vendredi 4 Novembre 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 6 et 7 octobre 2011 - téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse se réunit en session ordinaire les jeudi 6 et vendredi 7 octobre 2011, salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes :


10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 5 octobre à 16 heures 30.

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'exploration pétrolière
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative au sous-équipement sanitaire en Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christine Colonna au nom du groupe Femu a Corsica : Réécrire l'histoire...
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la lutte contre le phénomène érosif sur nos plages de sable
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Xavier Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande de création d'une agrégation Langue corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la promotion touristique de la destination Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative au bilan et perspectives des extension du réseau d'eau en Corse

Question orale posée par Annonciade Niellini au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative à la sécurité routière en Corse

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'adaptation de mesures hexagonales sécheresse et retard de paiement ICHN

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse social démocrate relative à la taxe sur les transports
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative à la politique de santé dans l'Extreme Sud et l'implantation d'une nouvelle IRM
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s communistes et citoyens du front de gauche relative à l'observatoire de la vie chère
Réponse de l'Exécutif

Rapports

  • Budget 
Rapport n°188 : Budget supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2011
Annexe
Contre : Marie-Antoinette Santoni Brunelli du Groupe Rassembler pour la Corse
Abstention : Rassembler pour la Corse ; Femu A Corsica ; Corsica Libera

Délibération

  • Infrastructures de transport
Réseau routier :

Rapport n° 158 : Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet d’aménagement du carrefour entre la RN 193, les RD 107 et RD 364 situé sur le territoire de la commune de Furiani et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures règlementaires en vue de la réalisation du projet, les enquêtes publiques dites Bouchardeau
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 172 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à bons de commande relatif à la réalisation des travaux d’entretien des chaussées et accotements des routes nationales du Département de la Haute-Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°191 : Approbation de la convention fixant les modalités de la servitude de passage perpétuelle pour la réalisation du fossé sur les parcelles C 1275 et C 161 appartenant à la commune de Biguglia et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Rapport n°200 : Rapport d’information concernant le calendrier prévisionnel des opérations du Schéma directeur des routes territoriales de Corse
Annexe
Retiré

Aéroport :


Rapport n° 173 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les conventions de participation financière de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ajaccio et de la Corse du Sud et à lancer les appels d’offres des missions des maîtrises d’œuvre pour la réfection et le renforcement des aires de mouvements de l’aéroport de Figari 
Adopté
Délibération

Réseau ferré :


Rapport n° 161 : Approbation du principe et des caractéristiques principales de l’élaboration du programme de mise en sécurité des tunnels ferroviaires et autorisation du Président du Conseil exécutif à solliciter la demande de subvention
Adopté
Délibération

Rapport n° 174 : Approbation de la mise en sécurité des circulations (travaux de confortement de talus - tranche n° 7) et du plan de financement proposé dans le cadre du Contrat de Projet période 2007-2013 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à solliciter la demande de subvention ainsi qu’à lancer les consultations 
Adopté
Délibération

Rapport n°190 : Approbation du projet de mise en sécurité des circulations ferroviaires par des travaux d’équipement de passages à niveau et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les consultations, à signer et à exécuter les commandes d’études et de travaux
 Adopté
Délibération


  • Forêt
Rapport n° 171 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la cession au Département de la Corse du Sud pour l’élargissement de la RD4
Adopté
Délibération

Rapport n° 192 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier de la parcelle D15 partie d’une contenance de 9ha 63a 71ca, sise sur la commune de Pietrosella, en vue de l’échange de parcelles entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Pietrosella
Adopté
Délibération

  • Culture
Rapport n° 154 : Feuille de route : orientations stratégiques de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’action culturelle et patrimoniale 

Rapport n° 157 : Protocole transactionnel entre la CTC et Jean-Paul Poletti
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 159 : Approbation de la création d’une régie d’avances pour la gestion des chéquiers du dispositif Pass-Cultura et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter tout acte afférent au fonctionnement et à la gestion de cette régie d’avances 
Annexe
Adopté

Rapport n° 160 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la réalisation, fabrication, distribution et gestion technique du dispositif Pass-Cultura de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’année scolaire 2011-2012 
Adopté

Rapport n° 180 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention quadriennale de soutien entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association Le Rézo à Bastia pour la période 2011-2014
Amendé adopté

Rapport n° 181 : Approbation de la convention d’aide à l’aménagement de lieux de travail et de répétition définissant les modalités de soutien de la Collectivité Territoriale de Corse à l’association U Teatrinu pour l’aménagement à Furiani d’un espace de création de spectacles de 150 m2 et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter ladite convention
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 199 : Adoption de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’association Compagnie Théâtre Alibi - Centre D’art dramatique itinérant de Corse (CDIC) et individualisation du fonds activités culturelles - promotion
Adopté
Délibération

  • Gestion de l'eau
Rapport n° 163 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés aménagement hydraulique de la Balagne  -  mise en place du remplissage complémentaire de Codole par la Figarella  -  réalisation de la prise et du réservoir de régulation
Adopté
Délibération

Rapport n° 166 : Avis préalable sur le Schéma d’aménagement et gestion des eaux (SAGE) de l’étang de Biguglia
Annexes   
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 168 : Régime exceptionnel de tarification de l’eau - commune de Castineta
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 176 : Développement des réseaux d’eau brute agricole - alimentation en eau du plateau de Cauria et de la vallée de Tizzano
Amendé adopté
Délibération

Rapport n° 177 : Développement des réseaux d’eau brute agricole (Feliceto, Pigna, Lama, Nebbiu, Ocana, Sarrola Carcopino, Cuttoli Cortichiato et Peri)
Annexe
Retiré

Rapport n° 178 : Sécurisation et renforcement de l’alimentation en eau brute du plateau bonifacien pour un maillage en DN 250 mm
Annexe
Adopté
Délibération

  • Enseignement supérieur
Rapport n° 167 : Adoption du Schéma régional d’aide à la vie étudiante et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à adopter et à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce schéma
Annexe
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 185 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention portant création de la section d’apprentissage Gestion d’Unité Commerciale et toutes pièces (avenants, arrêtés) relatives à la mise en œuvre de cette mesure, approbation de l’ouverture de la section d’apprentissage Gestionnaire d’Unité Commerciale et avenant (2ème avenant) relatif à la convention du centre de formation d’apprentis universitaire
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Education
Rapport n° 195 : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des EPLE pour l’année 2012
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 196 : Adoption des montants prévisionnels correspondant aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux EPLE au titre de l’année 2012 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 202 : Feuille de route Jeunesse - Action éducative et patrimoine scolaire

  • Jeunesse et sports
 
Rapport n° 175 : Répartition des crédits 2011 du Centre national pour le développement du sport (CNDS)
Annexe
Adopté

  • Santé
Rapport n° 179 : Financement de l’enquête épidémiologique relative aux conséquences du passage du nuage radioactif de Tchernobyl en Corse 
 Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Tourisme
Rapport n° 182 : Conditions de dénomination des communes touristiques et de leur classement en station de tourisme en Corse
Adopté, amendé
Abstention : Corsica Libera et Femu a Corsica


Rapport n°187 : Grandes orientations du tourisme corse à l’horizon 2014 

  • TIC
Rapport n° 186 : Point d’étape post passage sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse 
 
  • Environnement
Rapport n° 197 : Projet d’ordonnance portant clarification et simplification des dispositions relatives aux réserves naturelles (RN) 
Annexe
Adopté
Délibération

  • Energie
Rapport n° 201 : Demande d’avis du Préfet de Corse a propos d’un appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie portant sur la construction de centrales solaires de puissance supérieure à 250 Kw 
Adopté
 
  • Développement local
Rapport n° 198 : Aides aux foires rurales et artisanales - 3ème rapport 2011
Adopté

  • Questions diverses
Rapport n° 162 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter le marché relatif aux prestations de gardiennage des bâtiments de la CTC 
Adopté
Délibération

Rapport n° 164 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer à exécuter le marché concernant la réalisation et l’acquisition d’une orthophotographie numérique de la Corse et contrôle des données produites 
Adopté
Délibération

Rapport n° 165 : Réactivation et modification du fonctionnement de la régie d’avances de l’antenne de la Collectivité Territoriale de Corse à Bruxelles 
Adopté
Délibération

Rapport n° 169 : Gratification des stages pratiques effectués par les étudiants au sein de la Collectivité Territoriale de Corse 
Amendé, adopté
Délibération

Rapport n° 170 : Prestations d’action sociale en faveur des agents de la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Rapport n° 183 : Mise en place d’un groupe de travail destiné à suivre la conception et la mise en œuvre d’une démarche de clarification des enjeux d’aménagement du littoral corse et de l’application de la loi littoral 
Adopté
Délibération

Rapport n° 184 : Mise en place d’un comité de pilotage chargé du lancement et du suivi des expertises complémentaires destinées à évaluer l’opportunité d’une évolution statutaire en matière de lutte contre la spéculation foncière et immobilière 
Adopté
Délibération

Rapport n° 189 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché à commandes relatif aux prestations de fournitures de produits de voierie avec la SARL UCMC 
Adopté
Délibération

Rapport n° 193 : Gestion administrative des personnels
Adopté
Délibération

Rapport n° 194 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance flotte automobile des véhicules techniques transférés à la Collectivité Territoriale de Corse 
Adopté
Délibération

Répartition des membres de l’Assemblée de Corse entre les collèges chargés de l’élection des sénateurs dans les départements de Corse du Sud et de Haute-Corse 

Rapport n° 203 : Marché de prestation de service (action de formation vers les demandeurs d'emploi 2011/2012)
Annexe
Adopté
Délibération



Motions

Motion déposée par le groupe Démocrates, socialistes et radicaux relative à la catastrophe aérienne de la caravelle Ajaccio-Nice du 11 septembre 1968
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la création d'un éco-village à 2 entrées

Motion déposée par la Commission Tchernobyl relative à la décision de non lieu dans la catastrophe de Tchernobyl
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica à la demande à l'UE sur le maintien dans son intégralité du PEAD
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica : Persunali di e scole : missione amministrative
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la mise en place d'une stratégie collective en faveur de la filière bois