Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 6 et 7 septembre 2016 - les délibérations sont en ligne

Vendredi 16 Septembre 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les mardi 6 et mercredi 7 septembre 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le lundi 5 septembre 2016 à 18h00.



Ordre du jour / Ordini di u ghjornu


Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Politique des transports

Rapport n° 148 : Etude de scenarii de compagnies maritimes territoriales - étude préalable
Avis CESC
Adopté
POUR
36 / les groupes Femu a Corsica (16), Le Rassemblement (11), Corsica Libera (8), Antoine Ottavi
CONTRE 3 / le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
ABSTENTION 4 / le groupe Font National (4),
Non participation 8 / le groupe Prima a Corsica (7), Delphine Orsoni
Délibération

Rapport n° 149 : Récupération de l'outil naval
Avis CESC
Adopté
POUR
36 / les groupes Femu a Corsica (16), Le Rassemblement (11), Corsica Libera(8), Antoine Ottavi
CONTRE 3 / le groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche (3)
ABSTENTION 4 / le groupe Font National (4),
Non participation 8 / le groupe Prima a Corsica (7), Delphine Orsoni
Délibération

Création de la collectivité unique

Rapport n° 150 : Projets d'ordonnances portant diverses mesures institutionnelles, électorales et financières
Avis CESC
Amendé, adopté
POUR 31 / les groupes Femu a Corsica, Corsica Libera, Paul Giacobbi, Pierre Chaubon, Marie-France Bartoli, Maria Guidicelli, Marie-Thérèse Olivesi, François Tatti, Antoine Ottavi
CONTRE 20 / les groupes Le Rassemblement, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Front National, Delphine Orsoni, Paul-Marie Bartoli
Délibération

Affaires européennes et internationales

Rapport n° 134 : Individualisation et répartition des autorisations d'engagement sur les projets du programme opérationnel Italie-France maritime 2007-2013 INNOLABS+, INNOLABS++, PORTI et ACCESSIT, ainsi que sur les projets du programme INTERREG MARITIME 2014-2020 "assistance technique", CRITACCESS et SEANAPPS
Adopté à l'unanimité
Délibération

Enseignement supérieur

Rapport n° 135 : Agrément de l'Institut de Formation et de Recherche en travail social et sanitaire (IFRTS) pour la mise en place de trois formations conduisant au diplôme d'Etat d'assistant de service social (DEASS), d'éducateur spécialisé (DEES) et d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE)
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération

Education

Rapport n° 137 : Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour 2017
Adopté à l'unanimité
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n° 143 : Renouvellement de la convention de partenariat visant à favoriser la réinsertion sociale des détenus suivant un enseignement du second degré
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 147 : Dispositif "Service public territorial de l'orientation" (SPTO) 2016-2017
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant avis sur le projet de décret relatif à la création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public national chargé de la formation professionnelle des adultes

Culture et patrimoine

Rapport n° 136 : Soutien aux actions de promotion du livre mises en place par l'association des éditeurs de Corse
Adopté (abstention Front National)
Délibération

Rapport n° 145 : Individualisation de crédits dans le cadre de la convention annuelle de soutien pour 2016 entre la Collectivité territoriale de Corse et l'association Centre Méditerranéen de la Photographie
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Infrastructures

Réseau routier

Rapport n° 138 : Avenant n° 1 relatif au marché de maîtrise d'œuvre du projet de dénivellation du carrefour de Bodiccione - pénétrante d'Aiacciu
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 140 : Cession d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° 687 au lieu dit Poggiola sur le territoire de la commune de Peri
Reporté et renvoyé en commission

Informatique et techniques de communication

Rapport n° 139 : Marchés publics de la direction de l'informatique et des techniques de communication
Adopté à l'unanimité
Délibération

Eau - assainissement

Rapport n° 141 : Renforcement et mise en sécurité du FEEDER du Fium'Orbu - tranche 1 - réalisation d'une conduite DN 1000 mm sur 1,75 Km
Amendé et adopté
Délibération

Rapport n° 142 : Renforcement des transferts d'eau brute dans le Sud-Est - réalisation d'une conduite DN 600 mm sur 5 Km et d'un surpresseur
Adopté à l'unanimité
Délibération

Fiscalité

Rapport n° 151 : Adaptation de la fiscalité des carburants
Avis CESC
Adopté
(vote contre du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Environnement

Déclaration commune sur la gestion des déchets ménagers et assimilés en Corse - Etat - CTC - SYVADEC
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 144 : Désignation de deux représentants titulaires et deux suppléants pour siéger au sein du conseil de gestion du parc naturel du Cap Corse et de l'Agriate
Adopté
Délibération

Rapport n° 146 : Renforcement du département "Prévention et gestion des impacts anthropiques" à l'Office de l'environnement de la Corse - création de deux contrats à durée indéterminée
Adopté (abstention Front National)
Délibération

Délibération portant sur la détermination du programme des politiques publiques de la Collectivité territoriale de Corse à évaluer pour la période 2016/2017

Délibération portant désignation des membre du jury en charge de selectionner les candidats à l'Assemblea di a Giuventu di Corsica

Délibération portant répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs

Motions / Muzioni