Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 7 et 8 février 2013 (les délibérations sont en ligne)

Mardi 19 Février 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 7 et 8 février 2013 (les délibérations sont en ligne)
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 7 et vendredi 8 février 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour 
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 6 février à 16  heures 30.

Questions orales

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au devenir du Centre de Francardu
Quistioni urali
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la sécurité des routes territoriales
Quistioni urali
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au handicap de l'insularité à l'imprimerie corse
Quistioni urali  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Francois Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative au programme de vols saisonniers 2013 d'Air Corsica
Quistioni urali  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Elu(e)s Communiste et Citoyens du Front de Gauche relative à la reprise de l'activité ATR par les personnels d'Air France pendant la saison IATA printemps/été 2013
Quistioni urali  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'élaboration d'un Schéma régional des politiques de la jeunesse
Quistioni urali  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au mouvement de grève des personnels des CFC
Quistioni urali  
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la participation de la Caisse des Dépôts et Consignations au capital de la SNCM
Quistioni urali
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nathalie Ruggeri au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au soutien à la création du DU de l'inventaire du patrimoine
Quistioni urali
Réponse de l'Exécutif

Rapport de l'Exécutif

Fiscalité

Régime fiscal applicable aux successions comportant des biens et droits immobiliers situés en Corse
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération


Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n°003 : Marché relatif au contrôle extérieur topographique de la construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano, RN 196 - lot 2
Adopté
Délibération

Rapport n°006 : Acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée C n° 1298 au lieu-dit « Roseto » sur le territoire de la commune de Cauro - RN 196
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n°007 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession d’une emprise de 513 m2 issue de la parcelle B 760 située sur le territoire de la commune de Venaco
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n°008 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention du groupement de commande entre la Collectivité Territoriale de Corse et le SIVOM des Plaines du Sud pour l’aménagement de la traverse de Pianottoli-Caldarello
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n°014 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la mise à disposition de la Ville de Bastia d’une partie de la parcelle BD 68 acquise dans le cadre de l’aménagement du carrefour Sampiero Corso - RN 193
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n°015 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à la mission de contrôle technique pour les travaux d’équipements du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196
Annexe
Adopté
Délibération

Réseau ferré

Rapport n°018 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acquisition de la parcelle B 1341 située dans le périmètre de la gare de L’Ile Rousse aux fins de régularisation du domaine public ferroviaire
Annexe
Adopté
Délibération

Aéroport

Rapport n° 005 : Mise en conformité des servitudes aéronautiques de l’aéroport « Napoléon Bonaparte » sur le territoire de la commune d’Ajaccio
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n°027 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte de cession de deux parcelles situées dans le périmètre de la concession de l’aéroport de Poretta situées sur le territoire de la commune de Lucciana
Annexe
Adopté
Délibération

 
Habitat - Logement

Rapport n°010 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de la commune de Porto-Vecchio pour la période 2013/2017 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, la commune de Porto-Vecchio et le Département de la Corse du Sud
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°011 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat revitalisation rural de la Communauté de Communes de l’Oriente pour la période 2013-2016 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat et la Communauté de Communes de l’Oriente
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Environnement

Rapport n°013 : Signature de la « Charte de Bologne 2012 », Charte des régions européennes pour la promotion d’un cadre commun d’actions stratégiques en faveur du développement durable et de la protection des zones côtières en Méditerranée
Annexe
Adopté 
Délibération

 
Sports

Rapport n°016 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) pour le financement d’un terrain synthétique destiné à son centre de formation
Adopté
Délibération

Rapport n°020 : Annulation de la délibération n° 12.084 AC de l’Assemblée de Corse du 26 avril 2012 et attribution d’une nouvelle subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football au titre de la saison sportive 2011-2012,  suite aux observations du Préfet de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n°028 : Partenariat entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Comité Corse de Cyclisme pour la mise en place d’un plan vélo
Adopté
Délibération
 

TIC

Rapport n°017 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à élaborer, lancer, signer et exécuter les marchés nécessaires et tous les actes liés à la démarche OPENDATA CORSICA au titre des mesures TIC des Programmes Opérationnels Européens et du Contrat de Projet 2007-2013 au titre du FEDER
Adopté à l'unanimité 
Délibération


Culture

Rapport n°004 : Adoption du programme de restauration et d’aménagement de l’ancien château de la citadelle de Corte
Adopté 
Délibération

Rapport n°029 : Adoption du programme portant diagnostic architectural, mise en sécurité et confortement structurel du Couvent Saint François de Bastia 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°030 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le bail emphytéotique et les baux relatifs au projet de réhabilitation de l’ancienne caserne Padoue à Corté
Annexe
Adopté 
Délibération


Education - Enseignement supérieur 

Avis sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République  
Délibération

Rapport n°022 : Réévaluation de l’opération de réhabilitation de l’UFR Lettres de l’Université de Corse, situé sur le campus Mariani à Corté
Annexe
Délibération


Questions diverses 

Rapport n°001 : Accords-cadres pour les prestations de maîtrise d’œuvre concernant les bâtiments propriété de la Collectivité Territoriale de Corse (rénovation, extensions et constructions nouvelles)
Délibération

Rapport  n°002 : Avenant concernant la modification du marché relatif à l’achat en licences étendues des droits relatif à l’achat de la BD TOPO et abonnement aux mises à jour de la BD TOPO pour les années 2010 à 2013 et du SCAN 25 pour les années de 2009 à 2013
Annexe
Délibération

Rapport n°009 : Rapatriement du corps de François-Marie Guidicelli, fusillé de guerre de 1914-1918 organisé à l’initiative de la « Confrérie de Saint Antoine de Padoue »
Délibération

Rapport n°012 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 09/DAG/OO/008 et 09/DAG/OO/009 relatifs à la location, la mise en place et la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Délibération

Rapport n°019 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de servitude de cour commune sur une partie des emprises du Collège des Padules à Ajaccio, gérées par la Collectivité Territoriale de Corse au profit de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Corse du Sud
Annexe
Délibération

Rapport n°021 : Prise en charge de frais d’avocat relative à la protection fonctionnelle des agents du SER2A blessés en intervention et constitution de partie civile de la Collectivité Territoriale de Corse au procès pénal y afférent
Délibération

Rapport n°023 : Revalorisation de rémunération de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Rapport n°024 : Recrutement de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Rapport n°025 : Recrutement d’un chargé de mission dans le cadre de la création de la commission spéciale chargée d’étudier la faisabilité d’une compagnie régionale maritime
Délibération

Rapport n°026 : Transformation de postes budgétaires au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération

Rapport n°031 : Modification de l’article 13 de la délibération n°12/160 du 21 décembre portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2013
Délibération

Rapport n°032 : Projet de loi relatif au cumul des fonctions exécutives avec des mandats parlementaires et aux incompatibilités applicables aux mandats parlementaires
Annexes  
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au syndicat mixte de l'abattage en Corse

Délibération concernant la participation de la Caisse des dépôts et consignation au capital de la SNCM

Motions

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux Arrêtés Miot

Motion déposées par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communsites et Citoyens du Front de Gauche relative aux futures règles applicables au soutien des secteurs cinématographique et audio-visuel

Motion déposée par Camille de Rocca Serra relative à la gestion des activités de la Cinémathèque de Corse

Motion déposée par Mattéa Lacave et Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'insertion de la reconnaissance de l'enseignement de la langue corse et de l'enseignement bilingue dans la loi d'orientation et de programmation de l'école de la République
Délibération

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica aux fins que plus aucun match officiel de football ne soit joué un 5 mai
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au soutien à la manifestation du 9 février 2013 pour les Arrêtés Miot