Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 7 et 8 novembre 2013 : les délibérations sont en ligne

Mardi 26 Novembre 2013



L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 7 et vendredi 8 novembre 2013 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 7 novembre
A partir de 10 h 00 :
Questions orales
Infrastructures de transport

A partir de 15 h 00 :
Action économique
Budget
Habitat - logement
Langue corse
Programmes européens

 
Vendredi 8 novembre
Poursuite de l’examen des rapports
Motion Assemblée des enfants
Agriculture et forêt
Education - enseignement supérieur 
Développement local
Culture - patrimoine
Gestion de l'eau
Questions diverses

 
La Commission Permanente s'est réunie le 6 novembre à 17 h 00.

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Benoîte Martelli relative à la réception de la TNT en Balagne
Réponse de l'Exécutif

Question orale par Josepha Giacometti relative à l'enseignement bilingue
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci relative au Centre de Musiques Traditionnelles
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani relative aux intervenants artistiques milieu scolaire
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi relative au laboratoire d'analyses de l'OEHC
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 201  : Orientations Budgétaires de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’année 2014
Avis du CESC
Délibération


Habitat - logement
Rapport n° 208  : Avis de l’Assemblée de Corse sur le projet d’ordonnance relative à la procédure intégrée pour le logement
Annexe
Avis du CESC
Amendé et adopté 
Délibération
 

Langue corse

Rapport n° 164  : Propositions de  nouvelles opérations pour le recensement des travaux relatifs à la toponymie Corse
Adopté à l'unanimité 
Délibération


Programmes européens

Rapport n° 177  : Modifications apportées au plan de financement du projet stratégique « Ports et identité - Porti » dans le cadre du programme opérationnel Italie-France Maritime 2007-2013 (rapport modifié)
Reporté


Education - enseignement supérieur

Rapport n° 179  : Actualisation de la carte des formations du CFA Universitaire pour la rentrée 2013-2014 (avenant n° 4)
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 198  : Modification de la structure pédagogique générale des établissements d’enseignement du second degré pour la rentrée 2014-2015
Adopté
Délibération


Infrastructures de transport

Rapport n° 197  : Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre l’Etat, la Ville de Bastia et la Collectivité Territoriale de Corse en vue de la réalisation des études et travaux de renforcement de la falaise de Ficaghjola
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 199  : Avenant à la convention de transfert de gestion au profit du Conservatoire du Littoral de diverses emprises situées sur le site du Ricanto/Capitello à Ajaccio
Annexes
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Réseau routier 

Rapport n° 180  : Cession au profit de la commune de Furiani de la parcelle B 2969  issue de la parcelle B 1650 appartenant au domaine privé de la Collectivité Territoriale de Corse 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 186  : Cession de la parcelle D 908 située sur le territoire de la commune de Bocognano
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 187  : Cessions des parcelles D 1853 et D 1854 situées sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 190  : Marchés relatifs aux prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé sur la Route Nationale - lot 1 en Corse du Sud, lot 2 en Haute-Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 202  : Aménagement du carrefour de Casatorra situé sur le territoire de la commune de Biguglia sur la RN 193 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 205  : Convention de co-maîtrise entre la commune d’Ajaccio et la Collectivité Territoriale de Corse relative à la requalification de la traverse de Mezzavia 
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré 

Rapport n° 185  : Cession au profit de la commune de Soveria d’une partie de  la  parcelle A 670 (11 304 M²) appartenant au domaine public ferroviaire
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Port 
 
Rapport n° 182  : Choix du délégataire et approbation du contrat de Délégation de Service Public pour l’aménagement et l’exploitation du port de commerce d’Ajaccio
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Aéroport 

Rapport n° 200  : Aéroport d’Ajaccio Napoléon Bonaparte - réaménagement et renforcement de l’aire de mouvement
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité
Délibération


Action économique

Rapport n° 181  : Approbation du Programme régional en faveur de la reprise transmission d’entreprise : CORSE-TRANSMISSION
Adopté à l'unanimité
Délibération


Agriculture - forêt

Rapport n° 183  : Demande de distraction du régime forestier en vue de la cession de trois hectares de terrain en forêt territoriale de l’Ospedale au profit de la commune de Conca 
Annexe
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 184  : Modification de la répartition des crédits par axes, du programme « FEADER CTC » pour les années 2011 et 2012 et « FEADER CTC NOUVEAUX DEFIS » pour l’année 2012 
Adopté
Délibération

Rapport n° 189  : Avis de l’Assemblée de Corse sur le Plan de Protection des Forêts et Espaces Naturels contre les Incendies (PPFENI 2013/2022) 
Annexe
Amendé et adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 194  : Avis sur le Projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 
Avis du CESC
Amendé et adopté
Délibération

Rapport n° 195  : Proposition d’avis sur le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt 
Annexe 1
Annexe 2
Adopté
Délibération

Rapport n° 207  : Orientations stratégiques agriculture, développement rural et forêt
Annexe
Avis du CESC
Amendé et adopté
Délibération


Développement local

Rapport n° 188  : Aide aux foires rurales et artisanales - 2ème individualisation 2013
Annexe
Adopté
Délibération


Culture et patrimoine

Rapport n° 191  : Avenant n° 1 à la convention de mandat entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Castello di Rostino relative au programme des « Chapelles à fresques » 
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 193  : Convention d’application financière 2013 relative à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2011/2013 entre l’Etat, la Collectivité Territoriale de Corse et le Centre National du Cinéma et de l’Image Animée 
Amendé et adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 196  : Convention de développement culturel entre la Ville de Propriano et la Collectivité Territoriale de Corse pour la période 2013-2016
Annexe 1
Annexe 2
Adopté à l'unanimité
Délibération


Gestion de l'eau

Rapport n° 203  : Rénovation du dispositif hydraulique d’Alzitone en plaine orientale sud - renouvellement de la station de pompage 
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Adopté
Délibération

Rapport n° 204  : Régulation et télégestion de l’alimentation en eau brute de la station de traitement d’eau potable de Porto-Vecchio
Adopté à l'unanimité
Délibération


Sport

Rapport n° 211 : Attribution exceptionnelle de fonctionnement à EUSRL Athlétic Club Ajaccio (section foot ball) pour la saison sportive 2012-2013 
Adopté
Délibération


Questions diverses

Rapport n° 175  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter deux marchés de travaux relatifs à la construction du nouveau collège du Stilettu à Ajaccio
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 176  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Centre d’Interprétation Archéologique de Cucuruzzu 
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 178  : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer et à signer les marchés publics relatifs à la mission d’assistance pour le contrôle de l’utilisation des subventions versées aux associations 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 192  : Désignation d’un représentant de la Collectivité Territoriale de Corse au Conseil de l’Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 206  : Echange de terrains entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Pietrosella
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 209  : Modernisation de la salle des délibérations et des salles de réunions périphériques de la Collectivité Territoriale de Corse
Annexe
Adopté
Délibération

Rapport n° 210  : Mise en œuvre d’un système de téléprésence immersive sur les sites de Bastia, Corté et Ajaccio
Annexe

Adopté
Délibération

Délibération portant désignation de ses représentants aux Conseils des établissements du second degré

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement de Conseillers et personnalités qualifiées à Paris pour une conférence de presse sur les retombées de Tchernobyl 

Motions

Motion déposée par le Président de l'Assemblée de Corse relative la continuité filière bilingue du Primaire au Lycée - (motion Assemblée des enfants )
Adopté à l'unanimité

Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au mon du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux moyens des garde-côtes
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communises et Citoyens du Front de Gauche relative à la pérennisation SMUR de Sartène et mises aux normes des SMUR de la Région
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la demande de transfert à la CTC de la décision des période d'ouverture et de fermeture de la chasse en Corse
Adoptée
Délibération

Délibération portant adoption d'une motion relative au projet d'envergure territoriale de couplage des politiques de production énergétique et de modernisation des exploitations agricoles