Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse des 8 et 9 novembre 2012 : Téléchargez les délibérations

Mercredi 28 Novembre 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse des 8 et 9 novembre 2012 : Téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 8 et vendredi 9 novembre 2012, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
 

La Commission permanente s'est réunie le 7 novembre à 16  heures 30.

Questions orales

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social-Démocrate relative au matériel roulant ferroviaire
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la nécessité de peser dans les débats pour la protection de la Méditerranée
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'Office de l'environnement de la Corse

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la sécurisation des routes territoriales
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'Office des transports de la Corse

Question orale posée par Jean-Baptiste Luccioni au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la Corse et le programme d'aide alimentaire : pour une Europe solidaire
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Question posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative au calendrier des assises de la formation et de l'emploi
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'Agence de développement économique de la Corse

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera relative au dysfonctionnement de l'enseignement bilingue
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'Office de l'environnement de la Corse

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la mise en place des assises de l'accès aux soins
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au point sur la situation du centre hospitalier de Bastia
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative aux crédits d'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse d'Emmanuelle de Gentili, Présidente de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'Inspection Générale des Finances
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative au renouvellement de la centrale de Lucciana
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Véronique Sciaretti au nom du groupe Corsica Libera relative au règlement de la situation des détenus corses

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 184 : Orientations budgétaires pour l’exercice 2013
Délibération


Transports
 
Rapport n° 173 : Obligations de Service Public (OSP) de transport maritime de passagers et de marchandises entre Marseille, Toulon, Nice et les ports de Corse
Délibération
AMENDE, ADOPTE
POUR 22 : 8 "RASSEMBLER POUR LA CORSE" , 4 "GAUCHE REPUBLICAINE", 10 "DEMOCRATES, SOCIALISTES ET RADICAUX"
CONTRE 6 : 6 "ELUS COMMUNISTES ET CITOYENS DU FRONT DE GAUCHE"
ABSTENTION 9 : 1 PAUL FELIX BENEDETTI, 4 "RASSEMBLER POUR LA CORSE", 4 "CORSE SOCIAL-DEMOCRATE"
NON PARTICIPATION 14 : 3 "CORSICA LIBERA" ET 11 "FEMU A CORSICA"

Culture

Rapport n° 157 : Gestion en régie directe du site archéologique de Cucuruzzu
Délibération
Amendé
ADOPTE UNANIMITE


Rapport n° 172 : Convention d'application financière 2012 de la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2011-2013 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Etat et le Centre national du cinéma et de l'image animée
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 175 : Evaluation des conventions quadriennales de soutien aux programmes d'action des Centres culturels et des manifestations artistiques 2009/2012 : rapport d’information
Délibération

Rapport n° 180 : Convention de développement culturel et patrimonial entre la Collectivité Territoriale de Corse et la ville de Bastia pour la période 2012/2014 
Délibération
ADOPTE
ABSTENTION DE "CORSICA LIBERA" ET DE "FEMU A CORSICA"


Enseignement supérieur
 

Rapport n° 158 : Création de l’Institut de formation des cadres de santé
Délibération  
AMENDE
ADOPTE UNANIMITE


Rapport n° 160 : Renouvellement de trois sections d’apprentissage à la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour la rentrée 2012
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 170 : Construction du nouveau collège du Stilettu à Ajaccio : marchés de travaux
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 171 : Modification de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du second degré : mesures complémentaires de rentrée scolaire 2012/2013 - mesures de rentrée scolaire 2013/2014
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 183 : Convention de cession à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association " A Meridiana " visant à la formalisation du transfert du site Web " Sup'Corsica "
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n°185 : Programme prévisionnel d’investissement dans les EPLE de Corse en rénovation - période 2012/2017
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 186 : Recrutement de doctorants dans le cadre du CIFRE-CRAPS 
Délibération


Formation professionnelle 

Rapport n° 166 : Conventions quinquennales des Centres de formation d’apprentis de Corse : ouvertures de nouvelles sections d’apprentissage
Délibération
Avis du CESC
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 176 : Marchés de prestation de services (actions de formation vers les demandeurs d'emploi 2012/2013) - attribution de lots relancés
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 177 : Rectificatif à la délibération n° 12.155 AC de l'Assemblée de Corse du 27 juillet 2012 - marché de prestation de services (actions de formation vers les demandeurs d'emploi 2012/2013) 
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

 
Forêt

Rapport n° 165 : Programme de travaux DFCI en forêts territoriales de Corse éligibles au PO FEDER
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

 
Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 174 : Acte de cession d'une emprise de 535 m² issue de la parcelle BL 226 située sur le territoire de la commune de Bastia au profit du Conseil général de la Haute-Corse au prix de l'Euro symbolique
Délibération
Annexe
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 179 : Déclaration de projet relative à l'opération d'aménagement du carrefour situé sur le territoire de la commune de Biguglia (RN 193)
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Réseau ferré

Rapport n° 159 : Cession de la parcelle AK 543  appartenant au domaine public ferroviaire au profit de la commune de Corté
Délibération
Annexe
ADOPTE UNANIMITE
Non participation d'Antoine SINDALI

Ports

Rapport n° 169 : Programme et modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du Dragon du Vieux Port de Bastia : modification de la délibération n° 11/303 AC
Délibération
ADOPTE 
Abstention de "FEMU A CORSICA"


 
TIC

Rapport n° 161 : Plan Stratégique de Développement et création du Pôle d’Excellence TIC en faveur des entreprises de la filière Technologies de l’Information et de la Communication en Corse
AMENDE
ADOPTE UNANIMITE



Habitat

Rapport n° 178 : Convention OPAH de la commune de Bonifacio pour la période 2012/2017 à conclure entre la Collectivité Territoriale de Corse, l'Etat, l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat, la commune de Bonifacio et le Département de la Corse du Sud
Délibération
ADOPTE UNANIMITE
Non participation de Jean-Charles ORSUCCI


 
Santé

Rapport n° 182 : Avis de la Collectivité Territoriale de Corse sur le Projet Régional de Santé (PRS) 2012-2017
Délibération
Annexes  
AMENDE, ADOPTE
Abstention de "Cosica Libera"


 
Questions diverses 

Rapport n° 162 : Construction du Centre de Conservation Préventive et de Restauration des Objets Mobiliers de la Corse à Calvi. : avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 163 : Construction du Centre de Conservation Préventive et de Restauration des Objets Mobiliers de la Corse à Calvi. : marchés de travaux (lots 3, 7, 9 et 10)
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 164 : Contrat de location des bureaux situés au 1er étage de la résidence du Fango à Ville di Pietrabugno : rectificatif
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 167 : Mise à disposition d’un agent de droit privé de l’Agence du tourisme de Corse auprès de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 168 : Recrutement de personnel non titulaire au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Rapport n° 181 : Contrat de bail entre la Collectivité Territoriale de Corse et la SNC Castellani
Délibération
Annexes
ADOPTE UNANIMITE

Délibération portant modification de la délibération du 2 décembre 2011 relative à la composition du Cunsigliu di a lingua corsa

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement de Conseillers au Pays Basque

Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration du Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport et d'hébergement afférents au déplacement de Viviane Biancarelli à la réunion plénière de l'AREPO à Bologne

Rapport de la Commission de contôle et d'évaluation sur les conditions d'exercice de la tutelle de la CTC sur ses Agences et Offices  

Motions

Motion déposée par Fabienne Giovannini et Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'alimentation de la Corse en gaz naturel léger (GNL)
Retirée

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la création d'un crématorium à Ajaccio
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Motion déposée par Antoine Orsini au nom de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération relative à la demande de lancement des études, concertations et négociations nécessaires à la mise en œuvre de mesures destinées à corriger l'écart de prix sur les carburants entre la Corse et le Continent
Renvoyée en commission

Motion déposée par la Commission du développement social et culturel relative à la reconnaissance de la situation géographique de la région Corse dans le cadre du domaine sanitaire
Délibération
ADOPTE UNANIMITE

Motion déposée par les groupes Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Femu a Corsica, Corse Social Démocrate, Rassembler pour la Corse relative au soutien au peuple kurde
Délibération
ADOPTE UNANIMITE