Séance publique de l'Assemblée de Corse du 10 décembre 2009

Seduta publica di l'Assemblea di Corsica

Jeudi 10 Décembre 2009

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 10 décembre 2009

L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire le jeudi 10 décembre 2009, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 heures : Commission Permanente
11 heures : Séance Publique

Ordre du jour

Energie

- Avis sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (Saisine de l’Assemblée de Corse en application des dispositions combinées de l’article 29 de la Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 et de l’article R. 4424-33 du Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 et de la Délibération N° 09/116 AC de l’Assemblée de Corse approuvant le projet de charte de développement du photovoltaïque et le dispositif d’évaluation des projets).

Amendé et adopté
Abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et La Corse dans la République, Groupe absent : Corse Nouvelle

Délibération

Annexe

Questions diverses

- Projet de création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, appelée à reprendre les activités du CREPS de Corse

Amendé et adopté à l'unanimité
Groupes absents : Corsica Naziune Indipendente et Corse Nouvelle

Délibération

- Avis sur le projet de décret de dissolution du CRESPS d'Ajaccio