Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 11 février 2010

Jeudi 11 Février 2010



L'Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, en session extraordinaire le jeudi 11 février 2010.

09 h 30  : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique :
  • Questions orales 
  • Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour


Ordre du Jour - Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 11 février 2010
Action économique - Energie
  
- Approbation de l’ajustement technique du programme Corse Esprit d’Entreprise (rapport n° 021
Amendé - Adopté 
Délibération

- Approbation sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (second avis) (rapport n° 022
 Amendé - Adopté - 
Contre : La Corse dans la République et PNC - A Chjama


Agriculture - Développement rural
  
- Approbation du complément d’étude relatif au devenir du Paesolu d’Aïtone (rapport n° 034
Adopté à l'unanimité 

- Approbation de l’adhésion de la commune de Cozzano au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse(rapport n° 023
Adopté à l'unanimité
Délibération
  
  
Education - Formation professionnelle
  
- Approbation du projet de calendrier scolaire triennal 2010-2011 - 2011-2012 - 2012-2013 de l’Académie de Corse (rapport n° 024
Amendé-Adopté 
Les groupes : La corse dans la republique et Communistes, Republicains et citoyens ont voté contre

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio (rapport n° 025
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désaffecter des crédits concernant le dispositif « Bilans de compétences » (Formation Professionnelle et Apprentissage) et habilitation à lancer la procédure des marchés publics pour les bilans de compétence et les bilans de santé d’un montant de 138 679 €(rapport n° 027
Adopté à l'
unanimité

- Résiliation d'un marché de prestation de service (CAP Serveur) attribué au GRETA de la Haute-Corse dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (rapport n°038)  
Adopté à l'unanimité

- Approbation d'un complément d'actions au Programme de Formation Professionnelle Continue 2009-2010 relatif à la prise en charge de la rémunération des stagiaires handicapés (rapport n°039)  
Adopté à l'unanimité

Langue corse 
  
- Approbation du lancement d’une Délégation de Service Public pour le choix du gestionnaire du centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique implanté à Bastelica (rapport n° 037) 
Adopté à l'unanimité

Culture - Patrimoine

- Convention de partenariat CTC-Commune d'Ajaccio relative aux manifestations exceptionnelles organisées dans le cadre de la réouverture du Musée Fesch et à son programme d'activités ordinaires 2010 (rapport n° 040)
Adopté à l'unanimité



  
Infrastructures de transport 
  
Réseau routier 

  
- Approbation du dispositif de numérotation des routes nationales en Haute-Corse et classement des routes à grande circulation (rapport n° 026
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN 196) situés sur le territoire de la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193 / RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio) (rapport n° 030
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération ajaccienne (rapport n° 036
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré 
  
- Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035
 Adopté à l'unanimité


Questions diverses 
  
- Information concernant la mise en œuvre de la délibération n° 09/197 AC de l’Assemblée de Corse du 01/10/2009 accordant une garantie d’emprunt à un pool de banques comprenant Natixis Transport et la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en vue du financement de deux airbus A320-200. 
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au contrôle extérieur d’étanchéité par géomembrane de la réserve de Guazza (rapport n° 032
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance « Responsabilité Barrages » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 033
Amendé Adopté
Abstention PNC A Chjama

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux baux pour des locaux à usage de bureaux destinés aux services de la CTC dans un immeuble sis à Ajaccio (rapport n°042)
Adopté à l'unanimité




Motions

deces_tragique_antoine_casanova.pdf Deces tragique antoine casanova.pdf  (61.47 Ko)
discours_de_fin_de_mandature.pdf Discours de fin de mandature.pdf  (127.42 Ko)