Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 11 mars 2016 - les délibérations sont en ligne

Mardi 22 Mars 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le vendredi 11 mars 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 9 mars 2016 à 18h00.

Ordre du jour


QUESTIONS ORALES


Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 036 : Règlement budgétaire et financier de la collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 037 : Orientations budgétaires pour 2016
Avis du CESC
Débat acté
Délibération

Rapport n° 45  : Fixation du produit de la taxe spéciale d'équipement pour l'exercice 2016
Débat sans vote
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 038 : Individualisation des crédits au bénéfice du syndicat mixte de gestion du conservatoire de musique et de danse de Corse Henri Tomasi
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 043 : Convention entre la collectivité territoriale de Corse et l'association "Maison des cultures du Monde - Paris" dans le cadre de l'exposition au musée de la Corse sur le "patrimoine vivant - Etre et transmettre' consacré au patrimoine culturel immatériel
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n° 039 : Convention entre la collectivité territoriale de Corse et l'association pour la formation professionnelle des adultes dans le cadre de la mise en place d'un programme de formation destiné aux demandeurs d'emploi
Annexe
Avis du CESC
Amendé et adopté
Délibération

Action économique

Rapport n° 44 : Avis de l'Assemblée de Corse relatif au projet de décret concernant la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Sport et jeunesse

Rapport n° 042 : Participation financière de la collectivité territoriale de Corse au fonctionnement du syndicat mixte du centre du sport et de la jeunesse de Corse (CSJC)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Tourisme

Rapport n° 041 : Modification des statuts de l'agence du tourisme de la Corse
Amendé et adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 040 : Transfert de la cellule Fonds Social Européen à l'agence de développement économique de la Corse dans le cadre du nouveau programme opérationnel 2014-2020
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au comité d'évaluation des politiques publiques de la CTC

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Constitution de la commission "Violence" (modification de l'art. 21 du règlement intérieur)
Délibération

Délibération demandant le transfert des ports de commerce départementaux en application de l'article 22 de la loi NOTRe du 7 août 2015

Motions