Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 12 janvier 2016 - les délibérations sont en ligne

Lundi 18 Janvier 2016



Séance relative à la mise en place du fonctionnement de la CTC

L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le mardi 12 janvier 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mardi 5 janvier 2016.

Ordre du jour


Rapports du président de l'Assemblée de Corse

Désignation des secrétaires de l'Assemblée
L’Assemblée de Corse a désigné trois secrétaires qui ont pour fonction, avec l’assistance du service administratif compétent, de procéder à l’appel nominal, de dépouiller les scrutins et de prendre note des votes.
Lauda Guidicelli, Marie-France Bartoli, Christelle Combette
Délibération


Adoption du règlement intérieur
Conformément à l’article L. 4422-13 du code général des collectivités territoriales, « l’Assemblée établit son règlement dans le mois qui suit son élection ».
Délibération

Mise en place des commissions de l'Assemblée de Corse
L’Assemblée de Corse prévoit que : « pour la préparation des décisions qui lui incombent et des affaires qui lui sont soumises, l’Assemblée s’organise en commissions organiques ».

Trois commissions organiques :
Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération : 17 commissaires
Commission du développement économique, de l’aménagement du territoire et de l’environnement : 17 commissaires
Commission du développement social et culturel : 17 commissaires

Les autres commissions
Commission des compétences législatives et réglementaires (14 commissaires)
Commission de contrôle des agences et offices (14 commissaires)
Commission des affaires européennes (16 commissaires)
Commission chargée de la problématique de la violence en Corse (les présidents de groupe)
Commission des politiques de santé publique (ex commission "Tchernobyl")


Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au sein de différents organismes 
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux conseils d'administration des agences et offices

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse aux conseils de l'université de Corse

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au conseil d'administration de la SEM Bois Energie

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au conseil d'administration de la SEM informatique SITEC

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au conseil de surveillance de la SEML compagnie aérienne Air Corsica

Délibération portant rémunération des conseillers désignés pour représenter l'Assemblée de Corse au conseil de surveillance de la SEML compagnie aérienne Air Corsica

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au conseil d'administration de la SAEM chemins de fer de la Corse

Fonctionnement des groupes politiques
L’Assemblée de Corse détermine en début de mandature le régime des moyens que la collectivité met à disposition des groupes politiques pour faciliter leur bon fonctionnement.
Délibération

Rapports de l'Exécutif

Questions diverses

Rapport n° 01 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission consultative des services publics locaux
Adopté
Délibération

Rapport n° 02 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission d'appel d'offres à caractère permanent
Adopté
Délibération

Rapport n° 03 : Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à ester en justice
Adopté
Délibération

Rapport n° 04 : Dépôt des listes concernant la désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à la commission de délégation de service public
Adopté
Délibération

Rapport n° 05 : Détermination des taux légaux applicables pour le calcul des indemnités de fonction des conseillers exécutifs et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 06 : Modalités de prise en charge des frais de transport des conseillers à l'Assemblée de Corse et des conseillers exécutifs, ainsi que des frais de déplacements, de séjour et de représentation du président du conseil exécutif et du président de l'Assemblée de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 07 : Modalités de remboursement des frais consécutifs à l'exécution de mandats spéciaux
Adopté
Délibération

Rapport n° 08 : Ajustements du tableau des effectifs de la collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 09 : Avis du président du conseil exécutif de Corse portant sur le projet de décret relatif à l'autorité environnementale (AE) du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) DEVD 15211799D
(pas de vote)

Rapport n° 10  : Désignation des représentants aux comité technique, commissions administratives paritaires et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Délibération habilitant le président du conseil exécutif de Corse à signer la convention avec l'Etat ouvrant droit à l'aide du fonds de soutien aux collectivités territoriales