Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 13 mars 2015 - les délibérations sont en ligne

Lundi 23 Mars 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le vendredi 13 mars 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 11 mars 2015 à 17h.

Ordre du jour



Rapports de l'Exécutif

Agriculture et forêt

Rapport n° 019 : Cadre réglementaire de gestion et de tarification des concessions - conclusion de baux emphytéotiques pour le hameau de Vizzavona - modification de la délibération n° 13/055 AC
Quadru regulamentare di gestione è di tarificazione di e cuncessione - cunclusione di affitti anfiteotichi pè u paisolu di Vizzavona - mudifica di a deliberazione n° 13/055 AC
Reporté

Rapport n° 023 : Plan d'aménagement forestier des forêts territoriales de Forca, Funtanaccia, Valdogrosso et Valle-Mala
Piani d'acconciu furestieru di e furets territoriale di Forca, Funtanaccia, Valdugrossu è Valle Mala
Reporté

Rapport n° 025 : Création de réserves biologiques forestières de Forca et Funtanaccia
Creazione di riserve biologiche fureter di Forca è Funtanaccia
Reporté

Rapport n° 027 : Plan de lutte 2015/2017 "Tremblante ovine"
Reporté

Culture et patrimoine

Rapport n° 020 : Modification de la régie d'avances et de recettes de la Cinémathèque régionale
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 026 : Aide à la diffusion et à la communication du documentaire "Une réserve, des hommes, un avenir ?" de l'association Earth and Sea Image - Marseille (hors règlement des aides culture)
Annexe
Reporté

Education et enseignement

Rapport n° 022 : Convention pluriannuelle entre la Collectivité territoriale de Corse et la Société de coordination de recherche thérapeutique (SCRT) relative au projet MECOCAT pour la période 2015-2016
Cunvenzione pluriannuale tra a Cullettivita Territuriale di Corsica e a Sucieta di cuurdinazione di ricerca terapeutica (SCRT) rilativa a u prugettu "MECOCAT" per a perioda 2015-2016
Annexes
Reporté

Rapport n° 034 : Fonctionnement des Instituts de formation d'aides-soignants et d'auxiliaires de puériculture
Adopté
Délibération


Langue corse

Rapport n° 189 : Planification lingual 2020
Rapportu in lingual nustrale
Retiré

Rapport n° 215 : Règlement d'aides pour le développement, la diffusion et la promotion de la langue corse
Adopté
Délibération


Environnement

Rapport n° 021 : Présentation et validation de la maquette financière pour la mise en œuvre de la future programmation FEAMP 2014-2020
Presentazione è validazione di a sesta finaziara pè a mess in opéra di a futura prugramazione FEAMP 2014-2020
Reporté

Rapport n° 028 : Saisine de l'Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des assemblées sur le projet de plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) 2016/2021
Messa in manu di l'Assemblea di Corsica in u quatru di a cunsultazione di u publicu e di l'Assemblee nant'a u prugettu di u pianu di gestions di i risichi d'inundazione (PGRI) 2016-2021
Annexes
Reporté

Gestion de l'eau

Rapport n° 030  : Saisine de l’Assemblée de Corse dans le cadre de la consultation du public et des Assemblées sur les projets de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021 et de programme de mesures associés
Annexe
Reporté
 
Aménagement du territoire

Rapport n° 033  : Poursuite de l’Association des personnes et organismes publics à l’élaboration du PADDUC mentionnés à l’article L.4424-1
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Infrastructures de transport

Réseau routier 

Rapport n° 016  : Acquisition de parcelles cadastrées section I n° 866 et 868 au lieu-dit « Petrajo » sur la commune de Sartène
Annexes
Reporté 

Rapport n° 018  : Rétrocession de la parcelle cadastrée section D n° 908 appartenant à la Collectivité territoriale de Corse sur la commune de Bocognano
Annexes
Reporté

Réseau ferré 

Rapport n° 029  : Modification du plan de financement des aménagements complémentaires définitifs de la traverse de la pinède de Calvi et approbation de la convention avec la ville de Calvi
Reporté
 
Questions diverses

Rapport n° 017  : Approbation du programme de l’opération de rénovation des ateliers et construction d’un bâtiment « Filière Logistique » au lycée professionnel Jules Antonini à Ajaccio
Annexes
Reporté 

Rapport n° 024  : Rapprochements des détenus insulaires incarcérés en France continentale
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

 
Rapport n° 031  : Création d’une commission ad hoc sur les projets immobiliers de la Collectivité territoriale de Corse 
Reporté
 
Rapport n° 032  : Mise à disposition d’un agent du Ministère de la Défense auprès de la CTC
Reporté
 
Rapport n° 212  : Modification des statuts de l’Agence de développement économique de la Corse permettant la représentation au conseil d’administration de l’ADEC d’un membre élu du comité d’entreprise de l’établissement 
Reporté

Rapport n° 035 : Financement exceptionnel de la Collectivité territoriale de Corse au Sporting Club de Bastia pour organiser un jeu-concours dans le cadre de la finale de la Coupe de la Ligue du 11 avril 2015
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 036 : Financement exceptionnel de la Collectivité territoriale de Corse au Sporting Club de Bastia pour organiser et encadrer le déplacement de 1500 supporters insulaires lors de la finale de la Coupe de la Ligue du 11 avril 2015
Annexes
Adopté
Délibération

Motions (reportées)