Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 21 janvier 2010

Jeudi 21 Janvier 2010



Séance publique de l'Assemblée de Corse du 21 janvier 2010
L’Assemblée de Corse s'est réunie, sous la présidence de Camille de Rocca Serra, en session extraordinaire le jeudi 21 Janvier 2010 - Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

selon les modalités suivantes :
09 h 30 : Commission Permanente.
10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales     
  • Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

Consulter et télécharger les rapports de l'Exécutif, les questions orales, les motions
                

Ordre du jour - Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Action économique - Energie

- Approbation du Plan de relance des activités de la Caisse de développement économique de la Corse (CADEC) (Rapport n° 001
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

- Approbation du bilan 2005-2008 et perspectives 2009-2011 du volet corse du pôle de compétitivité CAPENERGIE. (Rapport n° 002
Adopté à l'unanimité 
Annexe

- Approbation de l’accord cadre 2010-2013 entre la CTC et l’EDF sur le développement de la maîtrise de la demande d’électricité (Rapport n° 004 )
Adopté
Délibération

- Avis de la CTC sur les projets de centrales photovoltaïques au sol avec stockage d’énergie - Appel d’offre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) (Rapport n° 005 )
Amendé, adopté à l'unanimité

 
Coopération décentralisée

Candidature au programme MED - projet ODYSSEA ILES MED (Rapport n°018 )
Adopté à l'unanimité
Délibération


Education - Formation

- Approbation de la convention de partenariat relative à la formation continue en langue corse des ATSEM à conclure entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale, l’Académie de Corse et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ladite convention (Rapport n° 014 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Résiliation d’un marché de prestation de service « Maîtrise et technique de reproduction ovins » attribué au CPS dans le cadre de la Formation Professionnelle et Apprentissage 2008-2009 (Rapport n° 015 )
Adopté à l'unanimité
Délibération


Culture

Régie de recettes du Musée de la Corse (tarifs nouveaux produits + produits liés aux objets accompagnant l’exposition « Napoléon et la Corse » (Rapport n° 016 )
Adopté à l'unanimité
Infrastructures de transport

Réseau routier 

- Approbation du contrat administratif du domaine privé de la CTC concernant le délaissé de l’ancienne RN 197 situé sur le territoire de la commune de Belgodère (Rapport n° 003 )
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation du principe de cession d’une partie d’un délaissé de la RN 197 situé sur le territoire de la commune d’Algajola au profit de M. et Mme Jean-François Loverini (Rapport n° 006 )
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation de l’accord cadre pour les travaux d’enrobés sur les routes nationales de Haute-Corse(Rapport n° 007 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Poggio Mezzana (Rapport n° 009 )
Adopté à l'unanimité
Annexe

- Approbation du principe et des caractéristiques principales du projet d’aménagement de la RN 198 dans la traverse de Sainte Lucie de Moriani (Sortie Sud) (Rapport n° 010 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau ferré

- Approbation du principe de la cession au profit de la commune de Sorbo Ocagnano des parcelles de l’ancienne voie ferrée de la Plaine Orientale cadastrées A 323, A 479, A 507, A 538, A 558 et A 475 appartenant à la CTC (Rapport n° 011 )
Adopté à l'unanimité 
Annexe

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché de fourniture industrielle relatif à l’acquisition d’un équipement de reprofilage pour le parc ferroviaire de Corse (Rapport n° 012 )
Adopté à l'unanimité
Délibération

Ports


- Approbation du Schéma Directeur relatif au développement du Port de Commerce d’Ajaccio (Rapport n° 008 )
Adopté à l'unanimité
Délibération


Questions diverses

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et exécuter les marchés de location relatifs à la mise en place et à la maintenance de matériels de reprographie pour les services de la Collectivité Territoriale de Corse (Rapport N° 013 )
Adopté à l'unanimité

- Autorisation de certaines communes (Novale et Talasani) à mettre en œuvre un régime exceptionnel de tarification de l’eau (Rapport N° 017 )
Adopté à l'unanimité





Motions