Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 23 juin 2016 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 7 Juillet 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, jeudi 23 juin 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 22 juin 2016 à 18h00.



Ordre du jour


QUESTIONS ORALES


Rapports de l'Exécutif


Budget
 
Rapport n° 088  : Compte de gestion du Payeur régional de la Collectivité territoriale de Corse pour l’exercice 2015
Adopté, abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Rapport n° 089  : Compte administratif de la Collectivité territoriale de Corse pour l’exercice 2015
Avis du CESC
Adopté, abstention des groupes Prima a Corsica, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Front National
Délibération

Agriculture

Rapport n° 098 : Participation de la Collectivité territoriale de Corse à la rémunération des gérants d'abattoirs du syndicat mixte de l'abattage en Corse (SMAC)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Energie

Rapport n°100 : Consultation de l'Assemblée de Corse sur le projet d'ordonnance pris en application de l'article 119 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Education
 
Rapport n° 090  : Avis relatif aux projets de calendriers scolaires dans l’académie de Corse pour les années 2016-2017 et 2017-2018
Avis du CESC
Adopté, abstention du groupe Front National, non participation du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Rapport n° 093  : Modification de la structure pédagogique générale de l’enseignement du second degré au titre de la rentrée scolaire 2016-2017
Avis du CESC
Adopté
Délibération
 
Sports
 
Rapport n° 086  : Subvention au bénéfice de la ligue corse d’Echecs pour le financement de ses activités au titre de la saison sportive 2015-2016 (hors guide des aides sport)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 091  : Subvention dérogatoire au guide des aides sport à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien football (ACA) pour la réalisation de missions d’intérêt général pour la saison sportive 2015/2016
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Infrastructures
 
Rapport n° 094  : Transfert des parcelles cadastrées section E n° 700 et 718 d’une contenance totale de 1 330 m² constituant l’assiette du parking « Moraschi » dans le domaine public de la commune de Bocognano
Adopté 
Délibération

Bâtiments
 
Rapport n° 095  : Plan d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments de la Collectivité territoriale de Corse
Avis du CESC
Amendé, adopté
Délibération
 
Rapport n° 096  : Trois avenants relatifs au marché de travaux n° 12SBE0073 du lot étanchéité du collège du Stilettu et aux marchés à bon de commande n° 12SBE030 et 13SBE031
Adopté
 
Langue corse
 
Rapport n° 092  : Convention de mise en œuvre du plan de développement de l’enseignement de la langue et de la culture corses entre la Collectivité territoriale de Corse et l’Etat pour 2016-2021
Avis du CESC
Adopté 
Délibération

Questions diverses
 
Rapport n° 087  : Modification du projet d’acquisition du terrain devant abriter la station de pompage à Sarrola-Carcopino dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole
Adopté
Délibération

Rapport n° 097 : Attribution d'une indemnité de conseil au Payeur de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 099 : Emplois de représentation ouvrant droit à l'attribution d'une dotation vestimentaire au sein de la CTC
Adopté
Délibération

Rapport n°101 : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial de la CTC auprès de la mairie de Pruprià
Adopté (non participation de Paul-Marie Bartoli)
Délibération

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération portant ajustements du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse

Motions

Motion déposée par les groupes Corsica Libera et Femu a Corsica relative à l'accès aux soins à l'hôpital de Corti et sur la Plaine Orientale

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au financement de l'interpro Legnu Vivu
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Petr'Antone Tomasi et Jean Biancucci au nom des groupes Corsica Libera et Femu a Corsica relative à la mise en place de la Collectivité Unique
Retirée

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni, Dominique Bucchini, Xavier Lacombe, Anne-Laure Santucci et Marie Simeoni au nom de l'Assemblée des enfants relative au Pass Cultura pour les collégiens
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica et présentée par Mattea Casalta relative à la protection de l'abeille corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Laura Maria Poli et Lauda Guidicelli au noms des groupes Corsica Libera et Femu a Corsica relative au soutien au collectif Ghjustizia e verita à Maxime Beux
Adoptée, abstention du groupe Elu(es) Communistes et Citoyens du Front de Gauche
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative au soutien aux TPE du secteur de l'artisanat et du commerce

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Le Rassemblement relative au lycée agricole de Sartène U Rizzanese
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la création d'un groupe de travail corso-sarde
Adoptée, abstention du Front National
Délibération

Motion déposée par Paulu-Santu Parigi au nom du groupe Femu a Corsica : dumanda di creazione di una agregazione in lingua è cultura corsa
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni et Petr'Antone Tomasi relative à la demande de suspension des négociations TAFTA-TISA et demande de non ratification du CETA
Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communiste et Citoyens du Front de Gauche relative au TAFTA et CETA : demande du retrait de la France dans les négociations
Les deux motions sont regroupées
Adoptée, non participation du groupe Le Rassemblement
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communiste et Citoyens du Front de Gauche relative à la stratégie nationale de santé et égalité des régions, proposition d'insertion dans le futur décret d'application concernant la région corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra au nom du groupe Le Rassemblement relative à la relance de la subericulture en Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Jean Toma au nom du groupe Le Rassemblement relative à la modification du décret d'application de la loi sur la stratégie nationale de santé
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative au recul des dispositions relatives à l'utilisation des pesticides dans la loi sur la biodiversité en discussion au Parlement
Adoptée à l'unanimité
Délibération