Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 24 novembre 2016 : les délibérations sont en ligne

Mardi 6 Décembre 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le jeudi 24 novembre 2016 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le jeudi 24 novembre 2016 à 9h00.




QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca

Question orale posée par Antoine Ottavi relative en adéquation des stocks d'emplois publics avec l'offre de parcours universitaires en alternance et accès des jeunes insulaires aux métiers de l'administration publique
Dumanda à bocca posta da Antoine Ottavi
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christelle Combette au nom du groupe Le Rassemblement relatives aux équipements du Centre de Sport et de la Jeunesse de Corse
Dumanda à bocca da Christelle Combette
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christophe Canioni au nom du groupe Front National relative aux propositions économiques pour la Corse
Dumanda à bocca posta da Christophe Canioni
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Dominique Bucchini au nom du groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la convention cadre d'exécution PEI
Dumanda à bocca posta da Dominique Bucchini
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Casalta, Muriel Fagni, Paul-André Colombani, François Bernardi, François Benedetti des groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative relative au coefficient géographique d'insularité
Dumanda à bocca posta da Mattea Casalta, Muriel Fagni, Paul-André Colombani, François Bernardi, François Benedetti, di u gruppu Femu a Corsica è Corsica Libera
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative aux risques concernant la Xylella fastidiosa
Dumanda orale sposta da François Benedetti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Prima a Corsica relative au port de Bastia
Dumanda orale sposta da François Tatti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la réalisation du projet régional de santé en cours
Dumanda orale sposta da Josette Risterucci
Réponse de l'exécutif

Question orale posée par Karine Chinesi au nom du groupe Le Rassemblement relative à l'utilisation des reliquats de la dotation de continuité territoriale
Dumanda orale sposta da Karine Chinesi
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica : U batteriu Xyllela fastidiosa
Dumanda orale sposta da Nadine Nivaggioni
Réponse de l'Exécutif

Rapport du Président de l'Assemblée de Corse

Rapport du Président de l'Assemblée de Corse sur la modulation des indemnités de fonction des conseillers en cas d'absences non-justifiées : précisions à apporter au règlement intérieur de l'Assemblée de Corse (annexe de l'article 35)
Adopté
Délibération

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Education
 
Rapport n° 200  : Demande de subvention à  l'ADEME dans le cadre de l'opération nationale "1000 écoles et collèges contre le gaspillage alimentaire"
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 201  : Aides à l'investissement des établissements d'enseignement secondaire privés sous contrat d'association avec l'Etat - exercice 2016
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 202  : Marché relatif à la fourniture de matériels informatiques pour les établissements d'enseignement secondaire
Adopté à l'unanimité
Délibération
 
Rapport n° 205  : Convention de partenariat " Collèges numériques et innovation pédagogique "
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Formation professionnelle
 
Rapport n° 209 : Accueil d’apprentis au sein des services de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Culture

Rapport n° 212  : Convention d’application financière 2016 relative à la coopération cinématographique et audiovisuelle 2014-2016 entre l’Etat, le Centre National du Cinéma et de l’Image animée et la Collectivité territoriale de Corse
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté
Délibération

Santé - Social

Rapport n° 213  : Subvention exceptionnelle au profit de l’Association « La Marie-Do »
Adopté à l'unanimité
Délibération

Environnement
 
Rapport n° 203  : Modification de la délibération n° 16.024 AC de l'Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 portant sur l'agrément du Conservatoire d'Espaces Naturels Corse (CEN-CORSE)
Adopté à l'unanimité

Transports

 
Délibération donnant autorisant au Président du Conseil exécutif de Corse et au Président de l'Office des transports de la Corse pour mener aux fins de constitution de compagnies territoriales d'investissement et d'exploitation de la desserte maritime entre la Corse et le Continent

Aménagement du territoire

Rapport n° 204  : Modification simplifiée des statuts de l'Agence d'aménagement durable, de planification et d'urbanisme de la Corse (AAUC)
Adopté
Délibération
 
Informatique et techniques de communication
 
Rapport n° 210  : Plan d’action en faveur de l’inclusion numérique des foyers isolés de Corse ne bénéficiant pas du haut débit : sulidarità numerica
Avis CESC / Avvisi CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Développement local
 
Rapport n° 211  : Individualisation des crédits - « vie associative » - 2016
Adopté
Délibération

Energie

Rapport n° 214  : Caution bancaire de la Collectivité territoriale de Corse à la SAEML Corse bois Energie
Adopté
Délibération

Fiscalité

Proposition de loi relative au régime des droits de succession en Corse
Adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 207  : Rémunération attribuée à des agents non-titulaires recrutés au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Rapport n° 208  : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération

Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse à l'Assemblée générale des régions de France - 2ème collège représentatif des différentes sensibilités politiques

Motions / Muzioni