Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 25 février 2016 - les délibérations sont en ligne

Mardi 8 Mars 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le jeudi 25 février 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 24 février 2016 à 18h00.

Ordre du jour


Questions orales


Rapports de l'Exécutif

Infrastructures

Bâtiments 


Rapport n° 025  : Acquisition d’une parcelle afin d’agrandir le parking du centre d’interprétation et d’accueil archéologique de Cucuruzzu 
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 026  : Installation des agents du site archéologique de Cucuruzzu dans un appartement de fonction inoccupé du collège de Levie 
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport  n° 030  : Agenda d’accessibilité programmée relatif au patrimoine immobilier de la collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Aéroport

Rapport n° 027  : Habilitation du président du conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour le renforcement de la piste de la mise aux normes environnementales de la plateforme de l’aéroport de Figari Sud Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Réseau routier

Rapport n° 029  : Cession d’une partie de la parcelle AP 10 (267 m²) située sur le territoire de la commune de Borgo
Adopté à l'unanimité
Délibération


Politique des transports

Rapport n° 031  : Conclusion d’un avenant n° 2 à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille (comptes d’exploitation et réajustement des coûts de combustible) 
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 032  : Etat des réflexions engagées en vue de la mise en place d’une compagnie maritime régionale
Avis du CESC
Amendé, adopté
Détail du vote

Pour : 24 (Femu A Corsica et Corsica Libera)
Contre : 5 (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Paul-Marie Bartoli et François Tatti)
Abstentions : 21 (Le Rassemblement, Front National, Prima Corsica)
Ne participe pas au vote : 1 Delphine Orsoni 
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 028  : Caserne Montlaur à Bonifacio – cession de biens au profit de la commune 
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 033  : Projet de charte entre la collectivité territoriale de Corse et les départements sur la mise en place de la collectivité de Corse 
Avis du CESC
Débat sans vote

Rapport n° 034 : Protection sociale complémentaire des personnels 
Adopté
Délibération


Rapport n° 035 : Nouveau régime indemnitaire des personnels de la collectivité territoriale de Corse
Adopté
(vote contre du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Rapports du président de l'Assemblée de Corse

Adoption du règlement relatif à la formation des membres de l’Assemblée de Corse et du conseil exécutif de Corse 
Adopté à l'unanimité
Délibération


Modification de la délibération n° 15/232 AC du 18 septembre 2015 (comité d’évaluation des politiques publiques de la collectivité territoriale de Corse) 
Adopté
Pour : 33 (Corsica Libera, Femu a Corsica, Prima Corsica)
Abstention : 15 (Le Rassemblement, Front National)
Ne se prononce pas : 3 (Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Désignations diverses et constitution des bureaux des commissions non organiques

Motions