Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 25 juillet 2013 : les délibérations sont en ligne

Lundi 12 Août 2013



Séance publique de l'Assemblée de Corse du 25 juillet 2013 : les délibérations sont en ligne
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le jeudi 25 juillet 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse, selon les modalités suivantes :

 
  • Jeudi 25 juillet 2013
10 h : Séance Publique :
Questions orales



La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 24 juillet  à 16 h 30. Il a été décidé par la CP d'examiner le projet de réforme institutionnelle lors d'une séance spéciale de l'Assemblée.

Ordre du jour



Questions orales

Question orale posée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative au Schéma régional de développement des pistes cyclables
Dumanda orale posta da Agnès Simonpietri à u nome di u gruppu Femu a Corsica 
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la lutte contre le moustique tigre
Dumanda orale posta da Benoîte Martelli à u nome di u gruppu Corsica Suciale Démocratica
Réponse de l'Exécutif 

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'enquête épidémiologique sur les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl en Corse
Dumanda orale posta da Fabienne Giovannini à u nome di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif 

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la situation des contactuels des fonctions publiques en Corse
Dumanda orale posta da Josette Risterucci à nome di u gruppu Eletti(e) Communisti è Citatinanti di u Fronte di Manca
Réponse de l'Exécutif  

Question orale posée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative aux compétences de la CTC en matière forestière
Dumanda orale posta da Mattea Lacave à u nome di u gruppu Femu a Corsica
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'attribution de la DSP maritime
Dumanda orale posta da Michel Stefani à u nome di u gruppu Eletti(e) Communisti è Citatinanti di u Fronte di Manca
Réponse de l'Exécutif

Rapport de l'Exécutif

Rapport de la Commission des compétences législatives et règlementaires sur le projet de réforme institutionnelle  
Renvoyé à une prochaine séance


Affaires européennes

Rapport n°119 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à négocier avec l’Etat et la Commission européenne les modalités de gouvernance de la gestion des programmes européens pour la période 2014-2020 
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°137 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions dans le cadre des projets INNOLABS + et INNOLABS ++
Adopté à l'unanimité
Délibération


Infrastructures de transport 

Rapport n°140 : Approbation du principe de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration urbanistique du fond de baie d'Ajaccio et du plan de financement correspondant 
Adopté
Délibération

Rapport n°132 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de constitution d'un groupement de commandes pour la passation du marché de prestations intellectuelles relatif à l'optimisation de la gestion et du fonctionnement des équipements structurants d'Ajaccio sur les secteurs vieille ville, fond de baie et Ricanto
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Réseau routier

Rapport n°145 : Déclaration de projet pour l’aménagement du carrefour de Furiani - Route Nationale 193
Annexes
Adopté
Abstention du groupe Rassembler pour la Corse et non participation de Femu A Corsica

Délibération

Réseau ferré

Rapport n°130 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l'avenant n° 1 au marché 10 DGT 00 071 passé avec le groupement CHANTIERS MODERNES SUD/CORSE TRAVAUX/COLAS RAIL RTS pour la réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Toretta
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°134 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l'acte de cession au profit de la commune de Corbara d'une partie (680 m²) de la parcelle B 1204 (4265 m²) appartenant au domaine public ferroviaire
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°139 : Approbation du projet d'aménagement et du plan de financement correspondant de six arrêts ferroviaires périurbains entre Bastia et Casamozza
Adopté
Délibération

Rapport n°141 : Projet d’aménagement de la nouvelle gare de Calvi
Adopté
Abstention du groupe Femu a Corsica

Délibération


Culture

Rapport n°131 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter la convention de soutien entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Association "Compagnie lyrique corse - pôle d'insertion d'artistes" et individualisation de crédits pour ladite association dans le cadre de la création en 2013 de l'opéra "Don Pasquale"
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°142 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions de mise en œuvre du schéma territorial de formation à la culture
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération


Sport

Rapport n°133 : Attribution d'une subvention d'investissement complémentaire à l'EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) Football pour le financement d'un terrain synthétique pour le centre de formation 
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés concernant la communication, la promotion, l’animation et les relations publiques entre la CTC et différents clubs sportifs de haut niveau, pour la saison sportive 2013-2014  
Délibération


Forêt

Rapport n°135 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs  à la demande de distraction du régime forestier des emprises situées en forêt territoriale de Vero
Adopté à l'unanimité
Délibération


Développement local 

Rapport n°138 : Aide aux foires rurales et artisanales 2013
Adopté
Non participation du groupe Corse Social Démocrate

Délibération


Santé - Social

Rapport n°136 : Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Association ALPHA et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention y afférente
Adopté
Délibération

Rapport n°148 : Disposition régional d’aides aux familles d’enfants corses hospitalisés sur le continent
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération


Habitat

Rapport n°146 : Modification du règlement des aides au logement adopté par délibération n° 11.244 AC de l’Assemblée de Corse du 27 octobre 2011
Adopté
Délibération


Action économique

Rapport n°147 : Evolution du mode de portage et des missions du dispositif régional d’incubation d’entreprises innovantes en Corse
Adopté
Délibération


Formation professionnelle

Rapport n°149 : Transformation des sections d’apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie Territoriale de Bastia et de la Haute-Corse en CFA « Ecole de commerce et de management Bastia » pour la rentrée 2013
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°150 : Programme Régional de Formation Professionnelle et de l’Apprentissage 2013-2014
Annexes
Avis du CESC
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération


Questions diverses

Rapport n°143 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux prestations de services à fournir par une agence de voyages à la CTC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°144 : Mise à disposition de la paierie de Corse de locaux situés Centre Commercial Castellani - quartier Saint Joseph à Ajaccio
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 151 : Convention de mise à disposition par la Collectivité Territoriale de Corse au SDIS de Haute-Corse d’un engin chenillé multifonctions
Adopté à l'unanimité
Délibération

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 12 DGRAM OO 04 « Elaboration d’un plan de communication dans le cadre du Tour de France 2013 » - Lot 4 : Organisation des relations presse spécialisée, presse nationale et internationale
Délibération

Délibération portant désignations à divers organismes (lycée de Porto Vecchio et Cinémathèque de Corse)

Motion

Motion déposée par la Commission du développement social et culturel relative à la demande de mesures financières et de création d'un comité d'évaluation et de suivi pour le plan de sauvegarde de l'association Cantu in Paghjella
Adoptée à l'unanimité (non participation de Jean-Baptiste Luccioni)
Délibération

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la définition d'un « environnement spécifique » pour l'accompagnement des groupes en Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la création d'un label "maison médicale régionale" "casa medicale regiunale" de santé
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la mise en place avant le 1er juillet 2014 du service de pilotage hauturier dans les Bouches de Bonifacio
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Valérie Mermet au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au thermalisme en Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération