Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 25 septembre 2014 : les délibérations sont en ligne

Jeudi 9 Octobre 2014



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le 25 septembre 2014 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :  
   
Jeudi 25 septembre
10 h 00 : Séance Publique 
 
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


La Commission permanente s'est réunie le mercredi 24 septembre à 17h00.

Ordre du jour


 

Questions orales / Dumanda urali

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini  au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'avenir des transports maritimes
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de l'OTC

Question orale posée par Saveriu Luciani et Agnès Simonpietri   au nom du groupe Femu a Corsica relative à la bactérie Sylella Fastidiosa
Réponse de Jean-Louis Luciani, Président de l'ODARC

Question orale posée par Nadine Nivaggioni  au nom du groupe Femu a Corsica relative au PDRC
Réponse de Jean-Louis Luciani, Président de l'ODARC

Question orale posée par Josette Risterucci  au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la gratuité de l'école des aides-soignantes et auxiliaires puéricultrices
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Michel Stefani  au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la monnaie locale
Réponse de Jean Zuccarelli, Président de l'ADEC

Rapports de l'Exécutif

Infrastructures de transport 

Réseau routier


Rapport n° 119   : Marché de travaux relatif au confortement d’ouvrages d’art - maîtrise d’œuvre
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 120   : Projet d’aménagement de la déviation de Sainte Lucie de Porto-Vecchio - commune de Zonza - RT10
Annexes
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 121   : Remise aux normes d’une section routière - RN 193 - commune de Venaco
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 122   : Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le Loretto
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 126   : Avenant n° 1 concernant le marché de travaux de la traverse de Borgo - section Sud
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 130   : Aménagement de la pénétrante Nord/Est entre la RT20 (ancienne RN 193) à « Caldaniccia » et la RT22 (ancienne RN 194) à la « Sposata »
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 131   : Approbation du projet d’aménagement du boulevard urbain sud de Porto-Vecchio (1ère section)
Annexes
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 139   : Avenant n° 1 relatif aux prestations de maîtrise d’œuvre concernant la déviation de Sainte-Lucie de Porto-Vecchio avec le bureau d’étude BLASINI
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 141   : Marché relatif aux travaux d’entretien et de renforcement des chaussées sur les infrastructures
ADOPTE
Délibération

Port

Rapport n° 144   : Projet de développement du port de Bastia sur le site de la Carbonite - modalités de mise en œuvre des mesures compensatoires et de poursuite des études
Annexes
AMENDE, ADOPTE
Délibération

Aéroport

Rapport n°079  : Travaux d'élargissement de la piste et de mise aux normes de la bretelle centrale de l'aéroport de Calvi Sainte-Catherine
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Développement local

Rapport n° 134   : Aides aux foires rurales et artisanales 2014
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Agriculture

Rapport n° 138   : Redéploiement des fonds entre le programme 2318I « ODARC - Développement Rural - FEADER 2014/2020 - exercice 2014 » et le programme 2314I « ODARC - Développement Rural hors FEADER et hors Top Up - exercice 2014 » et à l’intérieur du programme 2135I « ODARC - opérations spécifiques 2010 »
UNANIMITE
Délibération

Sport

Rapport n° 127   : Attribution d’une aide de la Collectivité Territoriale de Corse pour le financement des actions de sécurité et l’organisation sportive du 57ème Tour de Corse Automobile « ERC » 2014 (du 6 au 8 novembre 2014)
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 128   : Attribution d’une aide exceptionnelle de la Collectivité Territoriale de Corse à la Ligue Corse d’Echecs pour le financement de ses activités au titre de la saison sportive 2013/2014
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 142   : Désaffectation d’un crédit relatif aux travaux de réhabilitation du stade François Coty de l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 143   : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL Athlétic Club Ajaccien (ACA) Football pour le financement des travaux de réhabilitation du stade François Coty à Ajaccio
Annexes
ADOPTE
Délibération

Rapport n° 146  : Attribution d'une subvention à l'EUSRL Athlétic Club Ajaccien Football pour la réalisation de missions d'intérêt général au titre de la saison sportive 2013/2014
ADOPTE
Délibération

Education

Rapport n° 123   : Aides à l’investissement des établissements d’enseignement secondaire privés sous contrat d’association avec l’Etat - exercice 2014
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 133   : Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement pour l’exercice 2015
Annexes
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 140   : Conventions d’objectifs et de moyens entre la Collectivité Territoriale de Corse et les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 145  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement matériel des EPLE pour 2015
Annexes
UNANIMITE
Délibération

Enseignement supérieur

Rapport n° 124   : Affectation de crédits dédiés à la recherche et à la diffusion relatifs à la prise en charge des contrats doctoraux et post-doctoraux de l’Université de Corse au titre des  années universitaires 2014-2015 et 2015-2016
Annexe
Avis du CESC
UNANIMITE
Délibération

Formation professionnelle

Rapport n° 132   : Création d’un Institut de Formation d’Auxiliaires de Puériculture à l’hôpital de Bastia
UNANIMITE
Délibération

Langue corse

Rapport n° 136   : Avenant n° 1 à la convention de partenariat 2013/2015 entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société Nationale de Radiodiffusion Radio France
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Culture

Rapport n° 116   : Individualisation de crédits dans le cadre des ateliers de pratique artistique - intervention en milieu scolaire dans le 1er degré
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 137   : Attribution du Prix des Lecteurs de Corse pour 2014
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 117   : Marché de travaux du lot n° 7 relatif à la construction du nouveau collège du Stilettu à Ajaccio
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 118   : Marchés concernant la communication, la promotion, l’animation et les relations publiques entre la Collectivité Territoriale de Corse et différents clubs sportifs de haut niveau, pour la saison 2014-2015
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 125   : Mise à disposition d’un fonctionnaire territorial de la Collectivité Territoriale de Corse auprès de la communauté de communes des Deux-Sevi
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 129   : Protocole transactionnel portant sur le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction du Centre de Conservation Préventive et de Restauration des Objets Mobiliers de Corse à Calvi
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 135   : Avenants aux marchés des 11 lots relatifs aux travaux de construction du Centre de Conservation Préventive et de restauration des Objets Mobiliers de Corse à Calvi
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Rapport n° 147  : Résiliation d'un contrat de location d'un local à Sartène
Annexe
UNANIMITE
Délibération

Délibération  portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au sein du Conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation

Motions

Motion déposée par Dominique Bucchini  relative à l'amélioration de la couverture radar navigation aérienne en Corse
UNANIMITE
Délibération

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni  au nom du groupe Corsica Libera relative à la demande à l'Etat de signer la convention tripartite nécessaire au développement de l'Université de Corse "Pasquale Paoli"
ADOPTEE
Délibération

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica  relative à la nécessité d'empêcher l'introduction en Corse de la bactérie Xylella Fastidiosa
UNANIMITE
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggieri et Diane Bedu  au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'encadrement de l'importation de végétaux
UNANIMITE
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggieri et Diane Bedu  au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'extension du droit de préemption de la SAFER
RENVOYEE EN COMMISSION

Motion déposée par Dominique Bucchini et Jean-Baptiste Luccioni  au nom de l'Assemblée des Enfants relative au respect de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant
ADOPTEE
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggieri et Diane Bedu  au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à une veille de la commande publique 
AMENDEE, ADOPTEE
Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Ange Santini, Stéphanie Grimaldi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Jean-Jacques Panunzi, Nathalie Ruggieri, Valérie Franceschi, Etienne Suzzoni, Diane Bedu, Anne-Marie Natali   relative à la une demande de desserte minimale du port de Porto Vecchio en période de grève 
ADOPTEE
Délibération