Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 28 janvier 2016 - les délibérations sont en ligne

Lundi 8 Février 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, le jeudi 28 janvier 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 27 janvier 2016 à 18h00.

Ordre du jour



Rapports de l'Exécutif

Action économique

Rapport n° 11  : Elaboration du schéma de développement, d’innovation et d’internationalisation de la Corse
Délibération


Energie

Note d'information relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie


Infrastructures

Réseau ferré


Rapport n° 13  : Protocole transactionnel concernant la rénovation et l’extension des ateliers ferroviaires de Casamozza
Adopté à l'unanimité
Délibération


Environnement

Rapport n° 14  : Demande d’agrément du conservatoire d’espaces naturels corse (CEN Corse)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 19 : Rapport d'information relatif à la mise en œuvre d'une nouvelle gestion des déchets : objectifs, méthode et calendrier 


Programmes européens

Rapport n° 15  : Candidatures aux projets de coopération du programme Interreg Marittimo 2014-2020
Adopté 
Délibération


Sport 

Rapport n° 18  : Projet de décret relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale  
Adopté 
Délibération


Education

Rapport n° 22 : Individualisation de la première partie des subventions annuelles de fonctionnement allouées aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) au titre de l'année 2016
Adopté 
Délibération


Questions diverses

Proposition d'annexe à l'article 35 du règlement intérieur sur la réduction de l'indemnité des conseillers en fonction de leur assiduité
Adopté à l'unanimité
Délibération

Modification de certaines dispositions de la délibération n° 2016-13 AC du 12 janvier 2016 relative au fonctionnement des groupes politiques des groupes politiques de l'Assemblée de Corse 
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n°20 : Prise en charge des frais de transport et d'hébergement des agents de la CTC amenés à se déplacer dans le cadre du salon international de l'agriculture
Adopté unanimité
Délibération

Rapport n°21 : Ajustement du tableau des effectifs de la CTC
Adopté unanimité
Délibération

Rapport n°23 : Désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à commission de délégation de service public
Adopté
Délibération

Rapport n° 024 : Délégations de pouvoir de l'Assemblée de Corse au conseil exécutif dans le domaine de la formation
Adopté
Délibération
Réduction de l'indemnité des conseillers en fonction de leur assiduité - annexe au règlement intérieur

Désignations diverses
Délibération

Délibération portant sur la composition définitive du comité technique, des commissions administratives parterres et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la CTC
 

Motion

Motion déposée par le groupe Le Rassemblement relative à la problématique du périmètre et des compétences des intercommunalités en Corse

Motion déposée par le groupe Femu a Corsica relative à une demande de moratoire et de dérogation concernant le regroupement des intercommunalités

Fusion des deux motions relatives à l'intercommunalité.
Le texte unique proposé a été adopté à l'unanimité :
Délibération portant adoption d'une motion de l'Assemblée de Corse relative à la problématique du périmètre et des compétences des intercommunalités en Corse
Adopté à l'unanimité