Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 28 octobre 2010 - Compte rendu de séance

Vendredi 29 Octobre 2010



Séance publique de l'Assemblée de Corse du 28 octobre 2010 - Compte rendu de séance
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire le jeudi 28 octobre 2010, Salle des délibérations, Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique

  • Questions orales,
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

 
La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 27 octobre  à 16 h 30.



Ordre du jour - Questions orales


Rapports de l'Exécutif

  • Budget

- Projet du Budget Supplémentaire pour l’exercice 2010, (rapport 150
Adopté - Abstention de Femu A Corsica et de Corsica Libera

- Approbation de la convention de services comptable et financier et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention, (rapport 151 )
Adopté - Abstention de Corsica Libera


  • Energie

- Troisième avis sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (modifié) (rapport 163 )
Reporté, renvoyé en Commission

 
  • Infrastructures de transport 
Réseau routier : 

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre l’accord cadre relatif aux prestations d’étude portant sur les ouvrages d’art avec les quatre groupements, consulter les quatre titulaires, signer et mettre en œuvre les marchés subséquents : SETEC TPI (mandataire) - DIADES - SEDOA / ARCADIS / QUADRIC / PMM (mandataire) - BEA, (rapport 152
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre le marché relatif aux travaux de rectification du tracé au niveau du Pont d’Ajiunta - Construction d’un ouvrage d’art sur le Vecchio (lot 1) à passer avec le groupement CEE (mandataire) / HC MEDITERRANEE / BERTHOLD, (rapport 153
Adopté à l'unanimité

- Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice dans le cadre de l’expropriation n° 08/00072 en date du 24 août 2010, relative à l’opération « créneaux de dépassement de Ponte-Leccia et Accendi Pipa » sur la Route Nationale 193 », (rapport 154
Adopté  - Contre Corsica Libera

- Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet de voirie périurbaine de contournement de l’agglomération de l’Ile-Rousse, (rapport 159 )
Retiré - examiné à la prochaine session

 
  • Tourisme

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions d’agrément avec des organismes et associations demandant à participer à l’instruction des dossiers de meubles de tourisme, (rapport 156
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif à désigner l’Agence du Tourisme de la Corse en tant que service instructeur des demandes de classement des hébergements et des stations de tourisme et des demandes de dénomination des communes en communes touristiques, (rapport 157 )
Adopté à l'unanimité

- Modification des statuts de l'ATC (rapport 164 )
Adopté à l'unanimité


  • Culture 

- Approbation de l’avenant financier 2010 de la convention 2007-2010 de développement cinématographique, audiovisuel et multimédia entre l’Etat, le Centre National du cinéma et de l’image animée et la Collectivité Territoriale de Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ledit avenant, (rapport 158 )
Annexe
Adopté - abstention de Femu a Corsica et de Corsica Libera 

Avis du CESC
 
  • Questions diverses 

- Approbation de la mise à disposition sans limitation de durée auprès de la Collectivité Territoriale de Corse des ouvriers des parcs et des ateliers de l’équipement exerçant leurs fonctions en Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention, (rapport 160
Annexe
Adopté - Abstention  de Corsica Libera 

- Gestion administrative des personnels (agents contractuels), (rapport 161
Adopté - Abstention de Corsica Libera 

- Attribution d’une aide exceptionnelle à l’Institut de Coopération Franco Caraïbe (ICFC) dans le cadre des aides à la reconstruction d’établissement scolaire à Haïti suite au séisme du 12 janvier
2010, (rapport 162
Adopté à l'unanimité

- Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés de communication de promotion d’animation et de relations publiques de la CTC avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2010/2011 (ACA championnat de France de Football ligue 2– GFCOA Volley Ball), (rapport 155 )
Adopté à l'unanimité


 

Motions

Motion déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica : Adduta a testa mora da logo ufficiale di a Culletivita territuriale  
Reportée


Adopté - Non participation du groupe Rassembler pour la Corse

Adopté - Non participation du groupe Rassembler pour la Corse


 


Amendée par Antoine Orsini
Amendement adopté - Vote contre Femu a Corsica et Corsica Libera

Adoptée

deliberation_arretes_miot.pdf DELIBERATION ARRETES MIOT.pdf  (82.9 Ko)