Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 3 mai 2011 - Compte rendu

Mardi 3 Mai 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse du 3 mai 2011 - Compte rendu
L’Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le mardi 3 mai 2011, Salle des délibérations – Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio selon les modalités suivantes : 

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le lundi 2 mai à 16 heures 30.

 

Ordre du jour - Questions orales

Question orale posée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la désertification médicale en milieu rural
Réponse de l'Exécutif (Maria Guidicelli 2)

Question orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au Conservatoire du figuier

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide aux transports

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative au prix des carburants en Corse

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e) Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la péréquation et aux tarifs de l'énergie
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative au financement des installations de gestion des déchets

Question orale posée par Hyacinthe Vanni au nom du groupe Femu a Corsica relative au climat social

Question orale posée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom de la Commission Tchernobyl relative au financement d'une nouvelle enquête épidémiologique sur les retombées de Tchernobyl en Corse

Rapports de l'Exécutif

  • Environnement

Rapport n° 078 : Projet de décret relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets
Adopté

Rapport n°090 : Délégation à l’Office de l’environnement de Corse de la mise en œuvre de la convention triennale de partenariat relative au déploiement du réseau NATURA 2000 en mer
Annexe

  • Infrastructures de transport

Réseau routier : 


Rapport n° 081 : Approbation de la cession de la parcelle cadastrée AO 213 issue du délaissé de la RN 200 située sur le territoire de la commune de Corté et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants
Annexe
Retiré

Rapport n° 085 : Approbation de la cession de la parcelle cadastrée C 1755 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif de cession et le titre de recette correspondants
Annexe
Retiré

Rapport n° 087 : Régularisation de l’occupation de la maison cadastrée B 1855 située sur la commune de Furiani
Annexe
Retiré

Rapport n°088 : Rétrocession des parcelles B 1851, B 1853 et B 1855 situées sur le territoire de la commune de Furiani au profit de Mme Gennaro Ermina
Annexe
Retiré

  • Agriculture - Forêt

Rapport n° 082 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions avec l’Organisme de Sélection de la Race Ovine Corse et le Conseil Interprofessionnel des Vins de Corse relatives à leur participation au Salon International de l’Agriculture 2011
Adopté à l'unanimité

Rapport n°091 : Marchés de réfection et de création de pistes forestières en forêts territoriales de Melu et d’Aitone

  • Culture

Rapport n°089 : Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer tout acte utile à l’accomplissement des missions du FRAC
Adopté, abstention du groupe Corsica Libera

  • Jeunesse - Sports

Rapport n° 083 : Attribution d’une subvention d’investissement à l’EUSRL ATHLETIC CLUB AJACCIEN FOOTBALL à répartir sur les exercices 2011 et 2012
Retiré

  • TIC


Rapport n° 086 : Point d’étape sur l’arrêt de la télévision analogique et le déploiement de la télévision numérique en Corse 
Retiré

Questions diverses 

Rapport n°092 : Désignation des représentants de l’Assemblée de Corse à la Commission de Délégation de Service Public

Rapport n° 080 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le bail à construction entre la Collectivité Territoriale de Corse et le Département de la Haute-Corse relatif à la reconstruction d’une station de pompage dans la commune de Sorbo-Ocagnano, sise sur un terrain propriété de la CTC
Adopté à l'unanimité

Rapport n° 084 : Attribution d’une subvention au titre du cofinancement d’un projet européen  porté par AVA BASTA pour la mise en réseau des acteurs associatifs destinée à faciliter le parcours d’intégration des migrants et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention

Annexe
Adopté, abstention du groupe Corse Social Démocrate

Motions

Motion déposée par Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'amélioration du plan collecte des déchets toxiques

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'eau brute
Adopté à l'unanimité

Motion déposée par Antoine Orsini au nom de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération relative au soutien à la démarche du Président du Conseil exécutif visant à demander la création d'un catégorie intermédiaire de régions, dans le cadre de la politique de cohésion européenne pour 2014-2020 en intégrant la Corse
Adopté à l'unanimité