Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 30 juin 2011

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le jeudi 30 juin  2011 à partir de 9 h 30 en Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

           
Séance publique de l'Assemblée de Corse du 30 juin 2011
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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le jeudi 30 juin  2011 à partir de 9 h 30 en Salle des délibérations à l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio.

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Foncier
Engagement territorial pour une politique foncière et du logement
Délibération

Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires et de la Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération relatif à la situation juridique du patrimoine immobilier situé en Corse et le régime fiscal des successions comportant des biens et droits immobiliers : analyses et propositions
Délibération