Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 30 septembre : les délibérations sont en ligne

Jeudi 13 Octobre 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, vendredi 30 septembre 2016 à partir de 10 h 00 en salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Aiacciu, selon les modalités suivantes :

10h00 : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour

La Commission permanente s'est réunie le vendredi 30 septembre 2016 à 9h00.



Ordre du jour / Ordini di u ghjornu


QUESTIONS ORALES / Dumandi à bocca

Question orale déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'effectif enseignant du lycée agricole de Sartène
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni et Christelle Combette au nom du groupe le Rassemblement relative à l'application des instructions gouvernementales en matière de sécurite dans les établissements scolaires
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Maria Guidicelli au nom du groupe Prima a Corsica relative à l'arrivée du gaz naturel en Corse - réalisation de l'infrastructure gazière
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par le groupe Prima a Corsica relative à la mise en œuvre du PADDUC
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la convention EDF et le Niolu
Dumanda à bocca posta da Nadine Nivaggioni pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à a cunvinzioni EDF è u Niolu
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Françoise Nadizi au nom du groupe Front National relative à la politique des déchets
Retirée

Question orale posée par Julie Guiseppi au nom du groupe Corsica Libera relative aux transports
Dumanda à bocca posta da Julie Guiseppi pà u gruppu corsica Libera in quantu i transporti
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Muriel Fagni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'aide à la mobilité formation CTC
Dumanda à bocca posta da Muriel Fagni pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à l’aiutu à a mubilità di a furmazioni CTC
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Vanina Borromei au nom du groupe Femu a Corsica relative à la valorisation du patrimoine mobilier et immobilier
Dumanda à bocca posta da Vannina Borromei pà u gruppu Femu a Corsica in quantu à a valurizazioni di u patrimoniu mubligliari è immubigliari
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif / Raporti di l’Esecutivu

Rapport n° 158 : Contrat de plan 2015-2020 Etat - Collectivité territoriale de Corse : avenant n° 1
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 159 : Programme exceptionnel d'investissements (PEI) pour la Corse : mise en œuvre et avenant n° 4
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Politique des transports

Rapport n° 153 : Délégation du service public de transport maritime de passagers et de marchandises entre la Corse et le continent
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Forêt

Rapport n° 154  : Rapport d’information relatif à la politique territoriale pour la forêt et le bois
Pas de vote
Délibération

Rapport n° 155  : Stratégie territoriale pour le développement économique de la filière forêt et bois de Corse
Avis CESC
Amendé, adopté
Abstention des groupes Le Rassemblement et Prima Corsica
Délibération

Rapport n° 156 : Continuité des travaux de sylviculture et d’entretien des forêts territoriales
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Infrastructures de transport

Réseau routier


Rapport n° 163 : Clé de financement du projet d’aménagement du boulevard urbain sud (1ère) section sur la commune de Portivechju
Adopté
Délibération

Rapport n° 164  : Projet de rectification d’un virage et d’aménagement de la traverse de Funtanone – commune de Vignale – RT 20
Adopté
Délibération

Réseau ferré

Rapport n° 161 : Bail emphytéotique entre la SAEML Corse bois énergie et la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Abstention du groupe Front National
Délibération

Energie

Rapport n° 160  : Recapitalisation de la SAEML Corse bois énergie
Adopté
Abstention du groupe Front National
Délibération

Environnement

Rapport n° 173 : Projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux
Adopté
Délibération

Social

Rapport n° 162  : Stratégie relative à l’élaboration d’un plan de lutte contre la précarité
Avis CESC
Adopté (abstention du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche)
Délibération

Rapport n° 171 : Délimitation des territoires de démocratie sanitaire
Avis CESC
Amendé, adopté
Délibération

Affaires européennes

Rapport n° 172 : Animation du programme Eurodyssée
Adopté
Délibération

Fiscalité

Rapport n° 166  : Création d’une zone fiscale prioritaire de montagne
Avis CESC
Amendé, adopté
Délibération

Langue corse

Rapport n° 169  : AD PEP 2B - aide au fonctionnement des trois centres de séjours et d’études corses. CPER 2015-2020
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Sport

Rapport n° 168  : Attribution d'une subvention à l'association Fédération Française du Sport Automobile (FFSA) pour contribuer à l’organisation du 59ème Tour de Corse Automobile 2016 «WRC», programmé du 29 septembre au 2 octobre 2016
Avis CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

TIC

Rapport n° 170 : Principe du lancement de la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et l’exploitation du réseau très haut débit de la Corse
Avis CESC
Adopté
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 165  : Marchés de communication, de promotion d’animation et de relations publiques de la Collectivité territoriale de Corse avec le Sporting Club de Bastia (SCB), l’Athlétic Club Ajaccio (ACA), le GFCA Football, le GFCA Volley-Ball et le CA Bastia (CAB) pour la saison 2016-2017
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération portant désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au sein de la commission régionale de la forêt et du bois

Motions / Muzioni

Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par les groupes Femu a Corsica et Corsica Libera relative à la mise en place du fichier national automatisé des auteurs d'infractions terroristes (FIJAIT) et ses répercutions en Corse.
Amendée et adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le groupe Front national relative à la pollution due aux navires à quai
 
Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la politique agricole
Adoptée à l'unanimité
Délibération