Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse du 5 février 2015 - les délibérations sont en ligne

Jeudi 19 Février 2015



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, le 5 février 2015 en salle des délibérations, Hôtel de la Collectivité territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10h00 : Séance publique
- Questions orales reportées à une prochaine session
- Examen des rapports de l'Exécutif

La Commission permanente s'est réunie le mercredi 4 février 2015 à 17h.

Ordre du jour


Rapports de l'Exécutif

Aménagement du territoire

Rapport n° 007  : Débat relatif au montant de la taxe spéciale d’équipement (TSE) perçue par l’Office foncier de la Corse pour l’année 2015
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 003  : Conventions d’objectifs et de moyens de soutien à la société de télévision locale TELEPAESE pour la période 2014-2016
Annexes
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 012  : Convention d’objectifs et de moyens de la chaîne ViaStella entre la Collectivité territoriale de Corse et France Télévision (France 3 Corse ViaStella)
Annexes
Adopté
Délibération


Transport

Rapport n° 009  : Révision des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Paris (Orly), Marseille et Nice, d’une part, et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari, d’autre part
Annexe
Adopté
Délibération


Infrastructures de transport

Rapport n° 204  : Aménagement d’un itinéraire bis sur la TR 30 (ex RN 197) dans l’agglomération de la commune de L’Ile-Rousse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 208  : Projet d’aménagement de la rocade existante entre le giratoire RT 22 (avenue Noël Franchini) / RD31 et le giratoire d’Alata (Bd Abbé Recco) / RD 61, en vue du lancement des enquêtes règlementaires
Adopté
Délibération  


Rapport n° 002  : Déclassement du domaine public ferroviaire et cession de la parcelle H 567 (180 m²) sise sur le territoire de la commune de Calvi
Annexes  
Adopté
Délibération


Rapport n° 004  : Cession des parcelles C 2102P (140 m²), C 2103 (44 m²), C 2053 (1950 m²) et déclassement / reclassement de voirie territoriale au profit de la Commune de Biguglia 
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 005  : Avenant n°1 au marché de travaux relatif à l’aménagement du carrefour de Casatorra 
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 006  : Accord-cadre relatif aux prestations d’études portant sur la maintenance du patrimoine des ouvrages d’art des réseaux routier et ferré
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 010  : Aménagement d’un carrefour sur la RT 10 (ex RN 198) à l’intersection de la RD 109 sur la commune de Santa Lucia di Moriani
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Sports

Rapport n° 011  : Financement par la Collectivité territoriale de Corse de l’organisation du 58ème Tour de Corse Automobile 2015 « WRC »
Amendé, adopté
Délibération


Langue corse
 
Rapport n° 008  : Avenant n°2 à la convention de partenariat 2013-2015 entre la Collectivité territoriale de Corse et la Société nationale de radiodiffusion Radio France
Adopté à l'unanimité
Délibération


Formation professionnelle

Rapport n° 013 : Convention entre la CTC et l'AFPA prévoyant la mise en place d'un programme de formation destiné aux demandeurs d'emploi
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Questions diverses

Rapport n° 199  : Marché relatif à l’interconnexion des sites de la Collectivité territoriale de Corse et des services associés
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 200  : Marchés relatifs à l’acquisition de licences de progiciels informatiques ainsi que des prestations associées
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 201  : Marchés relatifs aux fournitures et mise en œuvre d’équipements réseau
Annexe
Adopté
Délibération  


Rapport n° 202  : Marchés relatifs à la fourniture de matériels informatiques de type serveurs de fichiers, serveurs de stockage de type (NAS/SAN), options accessoires et prestations associées
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 203  : Marchés relatifs à la fourniture de matériels de vidéo-surveillance, options accessoires et prestations associées
Annexe
Adopté
Délibération  


Rapport n° 205  : Ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté 
Délibération


Rapport n° 212  : Modification des statuts de l’Agence de développement économique de la Corse permettant la représentation au conseil d’administration de l’ADEC d’un membre élu du comité d’entreprise de l’établissement
Retiré

Rapport n° 214  : Marché relatif à la fourniture, gestion, assistance technique et informatique, et livraison de titres-restaurant pour les personnels de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté
Délibération  


Rapport n° 218  : Convention de groupement de commandes et de financement pour l’étude hydraulique du quartier du Vazzio sur la commune d’Ajaccio)
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 001  : Programme d’accès à l’emploi titulaire au sein de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération


Rapport n° 014 : Site Mautlaur à Bonifacio - cessions de biens au profit de la commune
Annexe
Adopté
Délibération


Rapport n° 015 : Projet de renouvellement urbain du site de l'ancienne caserne Montlaur dans la citadelle de Bonifacio - objectifs et modalités de concertation
Annexes
Adopté
Délibération


Délibération portant adoption d'une charte de bonne conduite visant à exclure les armes dans les lieux publics, manifestations et lieux festifs

Délibération portant nomination de collaborateurs de groupes politiques en qualité de contractuels à durée indéterminée

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Motions

Renvoyée
 
Motion déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux explorations d'hydrocarbures en Méditerranée
Adoptée
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'amélioration de l'exercice conjoint de la parentalité (modifiée)
Adoptée
Délibération

  Adoptée 
Délibération


Motion déposée par les groupes Femu a Corsica, Corsica Libera, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche et Paul-Félix Benedetti relative à la situation des associations et centres culturels
Adoptée à l'unanimité
Délibération


Motion de déposée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica : "Non au traité de libre-échange et de libéralisation de l'investissement TAFTA
Adoptée à l'unanimité
Délibération


Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Etienne Suzzoni, Antoine Sindali, Stéphanie Grimaldi, Valérie Franceschi, Marie-Antoinette Santoni-Brunelli, Anne-Marie Natali, Jean-Jacques Panunzi, Ange Santini, Nathalie Ruggieri et Diane Bedu au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à l'extension du droit de préemption de la SAFER entre les Etats-Unis et l'Europe"
Adoptée à l'unanimité
Délibération