Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 1er et 2 décembre 2011 : téléchargez les délibérations

Téléchargez les rapports de l'Exécutif, les questions orales, les motions, les avis du CESC

Samedi 31 Décembre 2011



Séance publique de l'Assemblée de Corse les 1er et 2 décembre 2011 : téléchargez les délibérations
L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 1er et vendredi 2 décembre 2011 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :


10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 30 novembre à 16 heures 30.


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Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la prime de transport
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica relative à la lutte contre les incendies
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la hausse de la TVA
Réponse de Jean Zucarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la réforme de la PAC

Question orale posée par Balthazar Federici au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relatives aux réserves naturelles
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative aux risques liés au forage pétroliers en Méditerranée
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de OTC

Question orale posée par Josette Risterucci, Josepha Giacometti, Marie-Jeanne Fedi, Mattea Lacave, Xavier Luciani et Hyacinthe Vanni relatives aux sommes versées en taxes d'apprentissage aux CFA
Réponse de Jean Zucarelli, Président de l'ADEC

Question orale posée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au Couvent d'Orezza
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par François Mosconi au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au classement des cours d'eau
Réponse de Pierre Ghionga, Président de l'OEC

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la situation des emprunts dits structurés de notre collectivité
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative aux intempéries de novembre 2011
Réponse de Paul-Marie Bartoli, Président de OTC

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'observatoire des violences faites aux femmes
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'évolution institutionnelle de la Corse
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif

Rapports de l'Exécutif

Répartition des membres de l’Assemblée de Corse entre les collèges chargés de l’élection des sénateurs dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.
Délibération de l'Assemblée de Corse portant répartition des membres de l'Assemblée de Corse au sein des collèges chargés de l'élection des sénateurs

 
  • Budget
Rapport n°248Orientations Budgétaires pour l’exercice 2012

CESC  Avis n°2011-21 du 29 novembre 2011 relatif aux orientations budgétaires pour l’exercice 2012
Délibération

 
  • Action économique
Rapport n°249Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer avec le Président de la CADEC, l’accord conventionnel relatif au Fonds d’intervention pour le financement des avances remboursables à l’amorçage de projets innovants (FIFARA)
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

 
  • Culture - Patrimoine
Rapport n°250Approbation du règlement de soutien à la création d’établissement de spectacles cinématographiques  

CESC :  Avis n°2011-19 du 29 novembre 2011 relatif à l’approbation du règlement de soutien à la création d’établissement de spectacles cinématographiques
Amendé, adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°262Avenant n°1 à la convention de mandat entre la Collectivité territoriale de Corse et la commune de Furiani relative au programme des « chapelles à fresques » (3ème tranche fonctionnelle)
Adopté à l'unanimité

 

  • Enseignement supérieur
Rapport n°237Agrément du Centre de Formation « IDF » pour 15 étudiants en formation initiale à compter de la rentrée 2012 pour une durée de trois ans et signature de la convention relative à la mise en œuvre de la susdite formation préparant au diplôme d’assistant de service social

CESC :  Avis n°2011-14du 29 novembre 2011
Retiré

Rapport n°241 : Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention quinquennale entre la Collectivité Territoriale de Corse et le GIP A-COR - Organisme gestionnaire du Centre de formation d’apprentis de l’Académie de Corse ainsi que tout avenant s’y rapportant

CESC :  Avis n°2011-15 du 29 novembre 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°242Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions relatives aux trois sections d’apprentissage mises en œuvre sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bastia et de Haute-Corse - Organisme gestionnaire de l’Institut Consulaire de Formation - « EGC méditerranée (3ème année de Bachelor) » - « BTS Assistant de Gestion PME/PMI » - « BTS Management Unité Commerciale »

CESC :  Avis n°2011-16 du 29 novembre 2011
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°254Redéploiement des opérations d’investissement immobilières réalisées pour l’Université de Corse à Corte pour la période 2011-2015
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°255Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention cadre CPER-PO FEDER 2007-2013 entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Etat relative à « La démocratisation et à la diffusion, de la culture scientifique technique et industrielle, de la recherche, de l’innovation, de l’entrepreneuriat et à la promotion de l’égalité des chances et d’accès à la connaissance en Corse »

Adopté à l'unanimité
Délibération
 
  • Environnement
Rapport n°244Modification de la composition de la commission de suivi et d’évaluation des plans déchets (CSE)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°238Approbation des plans de gestion des réserves de chasse et de faune sauvage de Bavella-Sambuccu, Tartagine et Omita en forêt territoriale pour la période 2011-2015
Adopté à l'unanimité
Délibération

  • Agriculture - Forêt
Rapport n°239Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les documents relatifs à la demande de distraction du régime forestier en vue de la régularisation du cadastre sur la commune de Coti-Chiavari, section A, parcelle 92
Annexe
Délibération

Rapport n°256Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes relative à sa participation au Salon International de l’Agriculture 2012
Délibération

 
  • Infrastructures de transports 
Réseau routier 

Rapport n°246Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet d’aménagement du contournement d’Olmeto, RN 196 (Future Rt 40)
Adopté, abstention : Femu a Corsica
Délibération

Rapport n°251Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de chaussées, d’éclairage et de signalisations - (lot n° 19), de la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato avec le groupement d’entreprises : Société Routière de Haute-Corse - AXIMUM ; SARL CEE - SARL Raffalli TP
Adopté , abstention : Femu a Corsica
Délibération

Rapport n°257Approbation du principe d’acquisition des parcelles cadastrées section F 123 et F 124 sises au lieu-dit « Barchetta » sur le territoire de la commune de Volpjola et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte administratif d’acquisition
Adopté àl'unanimité
Délibération

Réseau ferré

Rapport n°259Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la remise en état du dépôt des autorails de la gare de Bastia
Adopté, abstention : Corsica Libera
Délibération

Rapport n°260Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention temporaire d’occupation d’un local en gare de Bastia avec la SAEM Chemins de Fer de la Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°261Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention de financement pour la reconstitution du stock de pièces détachées pour le parc de matériel roulant
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Port 

Rapport n°253Adoption du programme et des modalités de financement des travaux de remise en état de la jetée du Dragon du Vieux Port de Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer l’appel d’offre et à réaliser les travaux correspondants ainsi qu’à solliciter la demande de subvention au titre du PEI
Adopté à l'unanimité
  • Langue corse
 
Rapport n°247Création du Conseil de la langue Corse

CESC :  Avis n°2011-17 du 29 novembre 2011   
Délibération

 
  • Jeunesse et Sport 
Rapport n°258Création d’un syndicat mixte ouvert pour le sport, la jeunesse et l’éducation populaire   (Centre du sport et de la jeunesse de Corse)
Annexes

CESC Avis n°2011-20 du 29 novembre 2011
Délibération
 

  • Questions diverses
Point d’étape sur la gestion des épisodes neigeux exceptionnels dans les zones rurales (information du Président de la Commission du développement économique) 

Rapport n°240Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à « la fourniture de matériels informatiques pour les lycées et collèges de Corse »
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°243Mise à la réforme de matériel électrique, électromécanique et informatique appartenant à la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°245 Approbation du principe d’acquisition de l’ensemble immobilier dénommé « Villa Italia » sis rue Saint-François Prolongée à Bastia et autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer l’acte notarié
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n°252Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché n° 10/DAG/00/002 et l’avenant n° 2 aux marchés n° 10/DAG/00/004 et n° 10/DAG/00/005 relatifs au nettoyage courant des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse  
Adopté à l'unanimité
Délibération

Délibération de l'Assemblée de Corse portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Motions

Motion déposée par la Commission du développement social et culturel de l'Assemblée de Corse relative à l'accession d'étudiants de l'université de Corse à la formation de masseurs-kinésithérapeutes
Adoptée à l'unanimité
Délibération
 
Motion déposée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la catastrophe de Furiani - Commémoration du 5 mai
Adoptée à l'unanimité
 
Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la création d'un hôpital local à Calvi
Adoptée à l'unanimité
Délibération
 
Motion déposée par Mattea Lacave au nom du groupe Femu a Corsica relative à la défense et à la pérennisation de l'outil de service public : le CRIJ
Amendée, adoptée à l'unanimité
Déliberation
 
Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'interdiction des rencontres de football professionnel le 5 mai
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de de Gauche relative au maintien d'un juge des audiences foraines à Sartène et à Porto Vecchio et création d'une maison de justice à Sartène
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative au refus du démantèlement des CPAM de Corse
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica relative au couvent d'Orezza
Adoptée à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyen du Front de Gauche relative au soutien à l'action d'utilité publique de la Confédération nationale du logement (CNL) et la Fédération départementale du logement de la Corse du Sud (FDLCS)
Adoptée à l'unanimité
Délibération