Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 26 et 27 mai 2016 : les délibérations sont en ligne

Mercredi 8 Juin 2016



L'Assemblée de Corse s'est réunie en session extraordinaire, sous la présidence de Jean-Guy Talamoni, les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2016 à partir de 10 h 00, salle de délibérations de l'Assemblée de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h : séance publique
Questions orales
Examen des rapports inscrits à l'ordre du jour


Afin d'organiser la séance publique, la commission permanente s'est réunie le mercredi 25 mai 2016 à 18h00.

Ordre du jour


QUESTIONS ORALES

Question orale posée par Antoine Ottavi au nom du groupe Prima a Corsica relative au règlement du dispositif d'aides aux communes
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au développement de la filière liège
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Martin Mondoloni au nom du groupe Le Rassemblement relative au financement dans le domaine de la culture et du sport
Question en langue corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Le Rassemblement relative à la gestion du programme opérationnel FEDER 2014-2020
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Mattea Casalta au nom du groupe Femu a Corsica relative à la protection de l'abeille corse
Question en langue corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Paul-Marie Bartoli au nom du groupe Prima a Corsica relative au budget de l'office des transports de la Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Petr'Antone Tomasi au nom du groupe Corsica Libera relative à la stratégie corse d'officialisation de la langue
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Marie-Xavière Filippi au nom du groupe Front National relative à la drogue en Corse
Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christophe Canioni au nom du groupe Front National relative à la problématique du TAFTA dans notre agriculture
Question en langue corse
Réponse de l'Exécutif

Rapports de l'Exécutif

Education et enseignement supérieur

Rapport n° 064  : renouvellement du « brevet de maîtrise coiffure » au sein du centre de formation d’apprentis de la Haute-Corse
Adopté 
Délibération

Rapport n° 065  : répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels scolaires destinés aux élèves des collèges et de l’établissement régional d’enseignement adapté pour l’année scolaire 2016-2017
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 072  : convention de gestion de l’aide de la Collectivité territoriale de Corse avec l’agence de services et de paiement (ASP) aux établissements publics locaux d’enseignement employant des salariés en contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 081  : appel à projets (AAP) et appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Recherche et Diffusion » pour la période 2016-2020
Annexes
Adopté
Délibération

Action économique

Rapport n° 066  : modalités d’élaboration du schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Culture et patrimoine

Rapport n° 067  : modifications des conditions générales de location du parc de matériel scénique de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 068  : actualisation des matériels mis à la location et des tarifs dans le catalogue du parc de matériel de la Collectivité territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 069  : accomplissement des missions du Fonds régional d'art contemporain de la Corse (FRAC)
Adopté à l'unanimité
Avis du CESC
Délibération
 
Rapport n° 070  : approbation de la convention à conclure entre la Collectivité territoriale de Corse et la commune de Livia relative à l’intervention ponctuelle de l’agent d’animation en charge des activités pédagogiques du site archéologique de Cucuruzzu, propriété de la Collectivité territoriale de Corse, dans le cadre du programme éducatif territorial (PET)
Adopté
Délibération

Sport

Rapport n° 071  : attribution d'une subvention dérogatoire au guide des aides sport à l'association GFCA VOLLEY-BALL pour la saison sportive 2015-2016
Adopté
Délibération

Rapport n° 075  : convention cadre annuelle 2016 entre la Collectivité territoriale de Corse et la ligue corse d’échecs
Adopté
Délibération

Développement technologique

Rapport n° 073  : lancement des appels à projets en faveur du développement numérique de la Corse au titre de l’axe 2 des programmes opérationnels FEDER FSE Corse pour la période 2014-2020
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Langue corse

Rapport n° 074  : convention de délégation de service public relative au centre de séjour et d’études corses de Bastelica
Avis du CESC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Politique des transports

Rapport n° 076  : avenant n° 3 à la délégation de service public pour la desserte maritime entre les ports corses et celui de Marseille
Avis du CESC
Adopté
Délibération

Rapport n° 077  : délégation de service public pour l’exploitation des services de transport maritime
Avis CESC
Amendé et adopté
48 pour
3 contre : groupe "Elu(e)s communistes et citoyens du front de gauche

Délibération

Environnement

Rapport n° 052  : rapport d’information sur l’état d’avancement de la procédure de révision de la charte du parc naturel régional de Corse
 
Rapport n° 080  : rapport d'orientation sur la politique des déchets
Avis du CESC
Amendé et adopté
24 pour : Femu A Corsica et Corsica Libera
11 contre : Le rassemblement
12 abstentions : Prima A Corsica et Elu(e)s communistes et citoyens du Front de Gauche
4 non participation : Front National
Délibération

Energie

Rapport n° 079  : dispositif d’accompagnement des politiques de maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables pour la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle de l’énergie de Corse
Annexes
Amendement adopté
Amendé et
 adopté à l'unanimité
Délibération

Tourisme

Rapport n° 082  : lancement d’appels à projets en faveur du soutien aux activités de tourisme nautique, de tourisme rural de montagne et à la structuration de la filière cyclotourisme
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Questions diverses

Rapport n° 048  : avenant n° 1 à la convention conclue le 27 juillet 1998 avec la commune de Porto-Vecchio pour la mise à disposition du terrain d’assiette du collège
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 050  : avenant n° 2 au bail du local situé 3, cours Lucien Bonaparte à Sartène
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 056  : transfert auprès de la CTC des personnels de l’Etat en charge de l’autorité de gestion des programmes européens FEDER
Adopté 

Rapport n° 078  : réactivation du comité de massif de Corse
Avis du CESC
Adopté 
Délibération

Rapport n° 083  : emploi de directeur général des services et de directeur général adjoint de la Collectivité territoriale de Corse ouvrant droit à un véhicule de fonction par nécessité absolue de service
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 084 : ajustement du tableau des effectifs de la Collectivité territoriale de Corse 
Adopté
Délibération
 
Rapport n° 085 : caserne Mautlaur - bonifaziu - cession des biens au profit de la commune
Adopté
Délibération

Délibération portant désignations des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes

Délibération décidant de prendre en charge les frais de transport afférents au déplacement de conseillers à Paris pour une 1ère réunion avec le ministre de l'aménagement du territoire

Rapports du président de l'Assemblée de Corse

Rapport du président de l'Assemblée de Corse relatif à la constitution du conseil permanent corso-sarde
Adopté (groupe FN contre)
Délibération

Rapport du président de l'Assemblée de Corse relatif à la création d'une assemblée de jeunes majeurs de Corse - Assemblea di a Giuventù
Reporté

Question préalable déposée par José Rossi au nom du groupe Le Rassemblement relative au rapport du président de l'Assemblée de Corse sur la création d'une assemblée de jeunes majeurs de Corse

Motions : reportées à la prochaine session