Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 septembre 2012 à Ajaccio : téléchargez les délibérations

Mercredi 10 Octobre 2012



Séance publique de l'Assemblée de Corse les 27 et 28 septembre 2012 à Ajaccio : téléchargez les délibérations
L’Assemblée de Corse est réunie en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les jeudi 27 et vendredi 28 septembre 2012 en Salle des délibérations de l'Hôtel de la Collectivité Territoriale de Corse à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 27 septembre :
10 h : Séance Publique

  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour
Vendredi 28 septembre :
10 h : Desserte maritime Corse-Continent 

La Commission Permanente s'est réunie le mercredi 26 septembre à 16 heures 30

Ordre du jour


Questions orales

Question orale posée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la dotation quinquennale aux nouveaux EPCI
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative aux arrêtés Miot
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par le groupe Femu a Corsica : azzuffi dopu à u macciu Sporting-Parigi
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au comportement des forces de l'ordre entre le Sporting et le PSG
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Quesiton orale posée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la politique touristique
Réponse de Vanina Pieri, Présidente de l'Agence du tourisme de la Corse

Question orale posée par Stéphanie Grimaldi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative à la mise en place d'une stratégie en faveur de la filière bois
Réponse de Paul Giacobbi, Président du Conseil exécutif de Corse

Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à l'avenir énergétique de l'île
Réponse de Maria Guidicelli, Conseillère exécutive

Rapports de l'Exécutif

Budget

Rapport n° 133 : Budget Supplémentaire de la Collectivité Territoriale de Corse pour l’exercice 2012 
Annexe
Avis du CESC
Amendé et adopté
Contre Femu A Corsica
Abstention des groupes Corsica Libera et Rassembler pour la Corse et de Paul Felix Benedetti

Délibération
Délibération portant affectation du résultat au budget supplémentaire 2012 de la CTC

Rapport n° 148 : Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à contracter deux prêts auprès de la Caisse des dépôts et Consignations
Adopté
Abstention des groupes Femu A Corsica, Corsica Libera, Rassembler pour la Corse et de Paul Félix Benedetti

Délibération prêt infrastructures de transport
Annexe
Délibération prêt infrastructures université
Annexe

 
Transport

Rapport n° 134 : Desserte maritime Corse-Continent
Annexe
Avis du CESC
Dossier renvoyé à la séance du 5 octobre 2012
 
Culture

Rapport n° 110 : Gestion des activités de la Cinémathèque de Corse à Porto-Vecchio - renouvellement de la délégation de service public
Adopté
Vote contre de Paul Félix Benedetti 
Délibération

 
Education - Enseignement supérieur
 
Rapport 150 : Avenant n° 3 portant sur l’actualisation de la carte de formation du CFA Universitaire pour la rentrée 2012/2013
Adopté à l'unanimité 
Délibération

Rapport n° 154  : Montants prévisionnels de la participation aux charges de fonctionnement marériel des EPLE pour 2013
Annexes
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 155  : Fixation des tarifs de restauration et d'hébergement des EPLE pour l'exercice 2013 
Annexe
Adopté à l'unanimité 
Délibération

TIC

Rapport n° 136 : Convention de mise à disposition d’une artère de génie civil pour fibre optique sur les emprises ferroviaires et routières de Bastia à Ajaccio au bénéfice de la société Corsica Haut Débit
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Infrastructures de transport 

Réseau routier

Rapport n° 138 : Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre concernant l’étude de la pénétrante Nord-Est d’Ajaccio entre le carrefour d’Alata et le lieu-dit Loretto
Annexe
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 141 : Protocole transactionnel concernant le pont d’Abra entre la Collectivité Territoriale de Corse et la société GTM TP
Annexe
Adopté
Abstention du groupe Corsica Libera et de Paul Félix Benedetti 

Délibération

Rapport n° 151 : Travaux de construction du tunnel de Viggianello dans le cadre de la déviation de Propriano - RN 196
Adopté
Abstention de Paul Félix Benedetti 
Non participation d'Anne Marie Natali 

Délibération


Environnement

Rapport n° 140 : Consultation institutionnelle sur les objectifs environnementaux et définition du bon état écologique dans le cadre du Plan d’action pour le milieu marin de Méditerranée
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Développement local

Rapport n° 144 : Aide aux foires rurales et artisanales  - 2ème rapport 2012
Adopté à l'unanimité
Délibération

 
Agriculture
 
Rapport n° 146 : Contribution de la Corse aux projets de règlements européens relatifs à la future Politique Agricole Commune (PAC) 2014-2020
Annexe
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération

 
Action économique

Rapport n° 147 : Plan régional Export CORSEXPORT : déclinaison régionale de la charte nationale Export
Délibération

 
Santé

Rapport n° 149 : Projet de classification régionale des zones de mises en œuvre des mesures conventionnelles destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales
Annexe
Avis du CESC
Amendé et adopté à l'unanimité
Délibération

 
Questions diverses

Rapport n° 135 : Acquisition d’un engin chenillé multifonction
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 137 : Bail à construction avec la commune de Levie pour la réalisation de structures de mise en valeur du site de Cucuruzzu
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 139 : Acquisition de terrains à Lama et Urtaca dans le cadre de l’extension du réseau d’eau brute agricole
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 142 : Recrutement de personnels non titulaires au sein de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 143 : Désignation des membres élus de l’Assemblée de Corse composant le comité stratégique d’élaboration du PADDUC
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 145 : Marchés de communication, de promotion, d’animation et de relations publiques de la Collectivité Territoriale de Corse avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2012-2013
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 152 : Création de postes budgétaires au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse
Adopté à l'unanimité
Délibération

Rapport n° 153 : Rectificatif à apporter au contrat de location des bureaux situés au 2ème étage de la résidence du Fango
Adopté à l'unanimité
Délibération  

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse à divers organismes

Délibération précisant les modalités d'exercie de la tutelle de la CTC sur les Agences et Offices

Motions

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à l'alimentation de la Corse en gaz naturel
Adopté
Abstention de Paul Félix Benedetti

Délibération

Motion déposée par Camille de Rocca Serra, Nathalie Ruggieri et le groupe Rassembler pour la Corse relative à l'interdiction de tout forage exploratoire en Méditerranée occidentale et plus particulièrement sur le site du Golfe de Porto
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par le groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au refus de la libéralisation des droits de plantation vitivinicole
Adopté a l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux réponses en attente du Ministère de la Santé sur la situation sanitaire à Luri
Adopté à l'unanimité
Délibération

Motion déposée par Mattea Lacave et Agnès Simonpietri au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande de suppression pour la Corse de la TGAP spécifique aux agro-carburants