Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 11 et 12 décembre 2014 : extraits de l’allocution d’ouverture du Président de l'Assemblée de Corse

Jeudi 11 Décembre 2014



Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse
Dominique Bucchini, Président de l'Assemblée de Corse
Mes chers collègues,

Permettez-moi d’insister sur quelques considérations relatives à notre ordre du jour.
 
Cette session extraordinaire intervient dans un agenda contraint.
 
En effet, je vous rappelle que la séance publique prévue les 27 et 28 novembre a été reportée à la demande d’un certain nombre de collègues, qui souhaitaient participer au Congrès des maires de France se déroulant au même moment à Paris.
 
D’autre part, la séance publique régulière de décembre, comportant notamment l’examen du projet de budget primitif, se tiendra les jeudi 18 et vendredi 19 étant donné que, depuis le début de cette mandature, l’Exécutif souhaite et c’est légitime, faire adopter le BP avant la fin de l’année.  
 
Vous avez souhaité, pour votre part, consacrer une séance spécifique au rapport concernant la réforme institutionnelle. En fonction des discussions parlementaires autour du projet de loi sur la décentralisation, cette session avait alors à être organisée aujourd’hui et demain ; et nous avons estimé qu’il serait judicieux que le rapport proposant de nouvelles ressources budgétaires et fiscales, qui sera lui aussi soumis au gouvernement, soit examiné conjointement.
   
A cet égard, et après vous avoir rappelé qu’en dehors des deux périodes de session ordinaire, une session extraordinaire ne saurait excéder quarante-huit heures, je vous indique que la commission permanente a proposé de réinscrire les rapports qui n’avaient pas pu être examinés vendredi dernier à cette séance : en fonction de l’avancement de nos travaux, ils seront soit étudiés demain, soit reportés aux 18 et 19.
 
Pour autant, nous ne saurions réduire ces deux réformes à leurs seules rationalités juridiques et techniques.
 
Votre commission des compétences législatives et règlementaires, présidée par Pierre Chaubon, nous saisit de propositions pour une réforme des collectivités locales en Corse, ayant vocation à fusionner la Collectivité territoriale et les deux Conseils généraux.
 
Votre Commission des finances, de la planification, des affaires européennes et de la coopération, présidée par Antoine Orsini, a pour sa part élaboré un cadre de propositions visant à définir de nouvelles recettes fiscales et budgétaires pour la Collectivité territoriale, de façon à élargir ses marges de manœuvre, positionner ses recettes davantage en rapport avec ses politiques de développement, et la doter de nouveaux instruments de régulation sur des enjeux d’avenir tels que l’aménagement foncier ou la préservation de l’environnement.
 
Il convient, d’abord, de constater qu’en laissant volontairement l’initiative à l’Assemblée, sur deux enjeux importants, le Conseil Exécutif contribue au bon équilibre démocratique de notre institution.
 
Je souhaite, ensuite, et sans prendre position sur le fond, féliciter Pierre Chaubon et Antoine Orsini, en incluant les services qui les ont assistés, pour la qualité et la densité de leurs réflexions ; celles-ci constitueront une base consistante pour préparer nos délibérations.
 
Enfin, et dans le même esprit, je ne saurais par trop recommander de vous positionner non seulement par référence à un ensemble de mesures juridiques ou techniques, mais également par les effets qu’elles produiront au niveau de la population et des territoires.
 
Les questions d’une simplification des collectivités locales de la Corse, d’une harmonisation de leurs interventions, et d’un emploi plus rationnel des moyens publics se posent, ici comme ailleurs, depuis longtemps.
 
Elles interviennent aujourd’hui dans un contexte fondamentalement différent : celui d’une crise économique et sociale, qui accentue les inégalités et les exclusions ; celui d’une crise financière et budgétaire, qui est invoquée pour justifier un recul sans précédent des services publics ; mais aussi celui d’une crise de confiance entre le citoyen et les institutions, ou si l’on veut être plus positif, d’une aspiration croissante de la société à être associée aux grands choix qui conditionneront son environnement quotidien.
 
Aussi, nos choix auront-ils des implications durables pour les usagers de nos services publics et leurs microrégions, notamment les plus vulnérables, pour les futurs élus qui auront éventuellement à gérer de nouveaux ensembles et de nouvelles politiques régionales, et pour les agents qui auront à les mettre en œuvre.
 
Ces préoccupations n’en sont pas moins légitimes, j’en suis persuadé, que les motivations financières ou juridiques qui, et c’est louable, vont inspirer nos délibérations.
 
Avant de conclure, mes chers collègues, nous pouvons saluer la libération, hier, de Serge Lazarevic : plus aucun de nos concitoyens n’est l’ otage d’un groupe terroriste, et il convient de s’en féliciter.