Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 12 et 13 novembre 2009

8839

Ll’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 12 novembre

09 h 30 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

Vendredi 13 novembre

10 h 00 : Séance Publique

Poursuite de l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Séance publique des 12 et 13 novembre 2009

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Ll’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de Région à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Jeudi 12 novembre

09 h 30 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

Vendredi 13 novembre

10 h 00 : Séance Publique

Poursuite de l’examen des rapports inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Hélène Luciani-Padovani relative à l'état d’avancement (aspect comptable et financier) du Programme Exceptionnel d’Investissement

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Vanina Pieri relative à l'impact du coût des transports

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Améliorations du dispositif CORS’EMPLOI - rapport n° 174

Adopté à l'unanimité

Bilan du plan stratégique en faveur de la filière nautique - constitution d’un pôle d’excellence « nautisme et plaisance », rapport n° 200

Adopté, vote contre groupe Communiste Républicain et Citoyen et abstention du groupe A Chjama Naziunale et du groupe Corsica Nazione Indipendente

Dispositif CORSEXPORT - rapport n° 172

Adopté à l'unanimité

Mise en œuvre de la plateforme « Corse Financement » contribution aux prêts participatifs Corse développement d’OSEO - rapport n° 163

Adopté à l'unanimité

Mise en œuvre de la plateforme « Corse Financement » - contribution au Fonds Régional de Garantie - rapport n° 173

Adopté à l'unanimité

Mise en œuvre d’une stratégie collective en faveur des artisans bouchers en région corse, rapport n° 202

Adopté, abstentions des groupes Corse Active et Corse Nouvelle

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif à signer la convention de partenariat entre la CTC et Femu Qui SA

Agriculture

Avis de l'Assemblée de Corse sur le projet de décret fixant les règles d'éligibilité des dépenses des programmes de développement rural en application de l'article L. 4422-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, rapport n° 199

Adopté

Budget

Modulation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), rapport n° 198

Adopté, vote contre du groupe Corsica Nazione Indipendente

Orientations budgétaires pour 2010, rapport n° 197

Etudié

Culture

Adoption de l’avenant financier 2009 et de l’avenant modificatif n°2 à la convention de développement cinématographique et audiovisuel 2007/2009 entre l’Etat, la CTC et le Centre national de la cinématographie et l’autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les différents avenants, rapport n° 196

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés relatifs à l'équipement du Centre d'art polyphonique de Sartène, rapport n° 205

Adopté à l'unanimité

Education - Formation professionnelle

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les marchés de prestations de service concernant les actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi, rapport n° 212

Adopté à l'unanimité

Délibération approuvant un complément d'actions au programme régional de formation professionnelle continue 2009/2010 (prise en charge de la rémunération des stagiaires travailleurs handicapés)

Education - Enseignement supérieur

Adaptation des statuts et du champ d'action du Comité consultatif de la recherche et de développement technologique (CCRDT), rebaptisé Comité consultatif de l'enseignement supérieur et de la recherche (CCESR), rapport n° 209

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la résiliation du marché de travaux attribué à l'entreprise Patrick Gabillaud Bâtiment Corse dans le cadre des travaux afférents à la restructuration et à la réhabilitation de l'internat du lycée professionnel du Finosello à Ajaccio ainsi que l'avenant n° 1 portant prolongation du délai contractuel de l'opération, rapport n° 211

Adopté à l'unanimité

Modification de la structure pédagogique générale des Etablissements d'enseignement du second degré pour la rentrée 2010/2011, rapport n° 206

Adopté à l'unanimité

Programme d’éditions pédagogiques présenté par le Centre régional de documentation pédagogique de Corse (CRDP) pour 2009, rapport n° 195

Adopté à l'unanimité

Energie

Convention cadre entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Caisse des Dépôts et Consignations relative à l'encouragement, à l'utilisation des énergies renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, rapport n° 203

Adopté à l'unanimité

Environnement

Instauration par la voie de l’expérimentation législative d’une taxe de mouillage des bateaux de plaisance dans la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio, rapport n° 193

Adopté à l'unanimité

Révision de la charte du Parc Naturel Régional de Corse, rapport n° 194

Adopté à l'unanimité

Validation du projet de convention européenne et des principes et règles fondamentales du projet de statuts du Groupement européen de coopération territoriale « Parc Marin International des Bouches de Bonifacio » (GECT - PMIBB), rapport n° 192

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Réparation des tunnels ferroviaires de Poggio, de Saint-Pierre de Venaco et d'Agazza situés sur le territoire de la commune de Prunelli di Casacconi, rapport n° 214

Adopté à l'unanimité

Délibération approuvant le projet de renouvellement de voie et de ballast sur la ligne de Balagne (du PK 61.085 au PK 62.816)

Infrastructures de transports : Réseau routier

Résiliation à l'amiable du marché n°ADEC-ETUDE 07/03 - marché à procédure adaptée relatif à la réalisation du diagnostic sectoriel du territoire du Grand Bastia en région Corse, rapport n° 213

Adopté à l'unanimité

Signature du marché relatif aux prestations de maîtrise d'œuvre de la déviation d'Olmeto, rapport n° 220

Adopté à l'unanimité

Délibération autorisant la procédure de concertation préalable obligatoire relative au projet de voirie periurbaine de contournement de l'agglomération de l'Ile Rousse (RN 197)

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements, ouvrages d'art, assainissement et chaussées nécessaires à l'aménagement de l'échangeur E1 sur la liaison nouvelle entre Bastia et Furiani

Délibération autorisant le Président du Conseil exécutif à signer et exécuter le marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur les routes nationales de Haute-Corse (lot 2 - RN 198 et 200)

Délibération approuvant le principe du transfert par l'Etat de délaissés routiers et d'une maison située sur le territoire de la commune de Borgo

Questions diverses

Adoption du régime indemnitaire des personnels relevant du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux, rapport n° 208

Adopté à l'unanimité

Projet de décret relatif au transfert de la pépinière de «Castelluccio» à la Collectivité Territoriale de Corse

Adopté à l'unanimité

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein du Comité de suivi de la charte de développement photovoltaïque

Sport et Jeunesse

Projet de création d'un syndicat mixte appelé à remplacer le CREPS de Corse, rapport n° 222

Sous amendé et adopté à l'unanimité

Répartition des crédits complémentaires de la part territoriale du Centre national pour le développement du sport 2009 (CNDS), rapport n° 204

Adopté à l'unanimité

Technologie de l'information et de la Communication

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat de maintenance avec la Société Alcatel pour les liaisons optiques sous marines Corse/Continent, rapport n° 210

Adopté à l'unanimité

Délibération approuvant le projet de construction d'une infrastructure de génie civil pour fibre optique entre Corte et Mezzana

Motions

Motion déposée par Antoine Ottavi relative à l'abandon du projet d'implantation de centrale au fuel lourd dans la région ajaccienne

Motion déposée par Josette Risterucci relative à la demande du maintien de la Chambre des comptes de la Corse

Classement par thèmes

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