Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 14 et 15 décembre 2009

8834

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les lundi 14 et mardi 15 décembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Lundi 14 décembre

09 h 30 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

Mardi 15 décembre

10 h 00 : Séance Publique

Poursuite de l’examen des dossiers

ORDRE DU JOUR

Séance publique des 14 et 15 décembre 2009

Retour au sommaire

L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les lundi 14 et mardi 15 décembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

Lundi 14 décembre

09 h 30 : Commission Permanente

11 h 00 : Séance Publique

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

Mardi 15 décembre

10 h 00 : Séance Publique

Poursuite de l’examen des dossiers

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par François Dominici relative Reversement de la TIPP au titre des 26 points ; différence entre les montants prévus par la Loi de Finances de 2009, le projet de Loi de Finances pour 2010 et les montants alloués à la CTC

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean Biancucci relative à l'abandon définitif de construction d’une Centrale au fuel lourd en Corse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Joselyne Mattei-Fazi relative au soutien à la création de meublés de tourisme en milieu rural

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Principe de mise à disposition de l’Université de Corse du site de Vignola dans le cadre d’un bail emphytéotique conclu sur le fondement des dispositions L451-1 à L451-14 du code rural (rapport n° 259)

Amendé, adopté

Aménagement du territoire

Adoption du Guide des aides des Groupes d’action locale (GAL) (Deux Massifs, Sud Corse et Balagne), en vue de la mise en œuvre de l’axe 4 (LEADER) du PDRC (rapport n° 251)

Adopté à l'unanimité

Budget

Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2010 (rapport n° 258)

Adopté
Pour : Rassembler pour la Corse - Union Territoriale - Corse Nouvelle
Contre : Communistes, Républicains et Citoyens
Absents : Corsica Nazione Indipendente
Les autres groupes se sont abstenus

Education

Complément d’actions au Programme régional de formation professionnelle et d’apprentissage 2009-2010, Accueil d’allocataires du RSA, (rapport n° 253)

Adopté à l'unanimité

Création d’un Centre de séjour et d’études corses par immersion linguistique en Corse du Sud (commune de Bastelica) (rapport n° 254)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre afférent à la réhabilitation du collège Giraud à Bastia (rapport n° 237)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre afférent à la restructuration et à la réhabilitation du collège de Vico (rapport n° 245)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif au CFA de la Haute-Corse concernant la « Plate forme de qualification des métiers de bouche (boulanger, poissonnier, boucher) (rapport n° 252)

Adopté à l'unanimité

Phase du « Projet » des études de maîtrise d’œuvre relatives à la construction de l’Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l’Université de Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux (rapport n° 246)

Adopté à l'unanimité

Phase du « Projet » des études de maîtrise d’œuvre relatives à la réalisation des aménagements, des VRD et des espaces verts du nouveau campus de l’Université de Corse et habilitation du Président du Conseil exécutif à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux (rapport n° 247)

Adopté à l'unanimité

Position de principe de la Collectivité Territoriale de Corse sur la question de la dévolution du patrimoine universitaire à l’Université de Corse (rapport n° 255)

Adopté à l'unanimité

Environnement

Mise en place de l’Eco-conditionnalité des aides au sein de la Collectivité Territoriale de Corse, de ses Agences et Offices (rapport n° 229)

Adopté à l'unanimité

Orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats pour la Corse (ORGFH) (rapport n° 243)

Adopté à l'unanimité

Propositions d’adaptation des dispositions règlementaires relatives aux temps de chasse (article 5 424-6 et R- 424-9 du Code de l’Environnement) (rapport n° 244)

Adopté à l'unanimité

Forêt

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de réfection généralisée de pistes forestières en forêt territoriale d’Aïtone (rapport n° 231)

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au renouvellement de la voie de ballast sur la ligne de Balagne du réseau ferroviaire de Corse du PK 61.085 au PK 62.816 (rapport n° 261)

Adopté à l'unanimité

Schéma directeur pour le développement de la qualité des service et l'accessibilité du chemin de fer de la Corse

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation du projet d’aménagement de la pénétrante Nord/Est d’Ajaccio entre la route nationale 193 à Caldaniccia et la route départementale 11 au Loretto (rapport n° 235)

Adopté à l'unanimité

Approbation relative à l’autorisation de mener une nouvelle phase de concertation pour l’aménagement d’une voie nouvelle entre Vescovato et Taglio-Isolaccio (rapport n° 249)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention financière entre la Collectivité Territoriale de Corse et la Société Meoni pour les travaux complémentaires dans le cadre de l’aménagement de la traverse de Prunelli di Fiumorbu, ainsi que l’avenant n° 1 au marché de travaux passé avec le groupement Petroni/RJ ELEC (rapport n° 236)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de travaux topographiques sur les routes nationales de Corse du Sud - lot Sud (rapport n° 233)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux études préliminaires de la déviation de Sartène sur la RN 196 - commune de Sartène (rapport n° 232)

Adopté, abstention de Dominique Bucchini

Questions diverses

Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse (rapports n° 242)

Adopté à l'unanimité

Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse (rapports n° 257)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice (marché de travaux de Casalabriva – SARL STPS/SARL Lopez/Spanu (rapport n° 260)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’acquisition de la licence étendue de droits d’usage de bases de données géographiques numériques de référence de l’Institut géographique national (IGN) pour la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 262)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le bail relatif au nouveau hangar destiné au parc matériel de l’Outil technique de conseil et de développement culturel (rapport n° 256)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance « Responsabilité civile et risques annexes » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 238)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter les marchés relatifs au nettoyage des locaux de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 239)

Adopté à l'unanimité

Modalités d’installation des services de l’ODARC et de l’OEC dans l’immeuble « Le Ricanto », route de l’aéroport à Ajaccio (rapport n° 240)

Adopté à l'unanimité

Transfert des personnels des établissements d’enseignement - création postes TOS (rapport n° 241)

Adopté à l'unanimité

Technologie de l'information et de la Communication

Approbation du lancement d’un appel à projets « Projets numériques et développement durable », (rapport n° 230)

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la mise en œuvre de l’Espace numérique de travail de Corse » (rapport n° 248)

Adopté à l'unanimité

Motions

Motion déposée par François Dominici relative au reversement de la TIPP au titre des 26 points : Différence entre les montants prévus par la LFI de 2009, le projet de loi de finances pour 2010 et les montants alloués à la CTC

Motion déposée par Maria Guidicelli relative au regroupement au Parc Cunéo des services ajacciens du Ministère des finances

Motion déposée par Dominique Bucchini, Edmond Simeoni, François Dominici et Antoine Ottavi relative au développement des réseaux d'irrigation de l'OEHC

Motion déposée par Dominique Bucchini, Edmond Simeoni, François Dominici et Antoine Ottavi relative à la mise en œuvre du programme hydraulique de la CTC

Classement par thèmes

© 2009 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 67 75 - Courriel : contact@corse.fr