Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 25 et 26 juillet 2013 : extraits de l’allocution d’ouverture du Président de l'Assemblée de Corse

Jeudi 25 Juillet 2013



Séance publique des 25 et 26 juillet 2013 : extraits de l’allocution d’ouverture du Président de l'Assemblée de Corse
Mes chers collègues,

Cette séance publique vient clôturer le 1er semestre de l’année 2013, au cours duquel la Corse a connu une actualité chargée, parfois dramatique, parfois aussi prometteuse, et qui en tout cas aura mobilisé notre Assemblée de façon soutenue.

Nous sommes aujourd’hui au milieu de la saison estivale ; elle est porteuse de loisirs pour certains, d’activité économique pour d’autres, mais aussi d’imprudences ou de drames et à cet égard, je tiens à saluer le dévouement des services de secours, qui sont particulièrement sollicités.

Une fois n’est pas coutume, vous me permettrez de commencer mon propos introductif en félicitant 2 jeunes sportives, qui ont porté les couleurs de notre île au plus haut niveau :

Marion Bartoli, dont la famille est originaire du Taravu (Palneca), a remporté la finale dames de Wimbledon le 6 juillet, entrant ainsi dans le club très fermé des trois françaises ayant gagné un tournoi de tennis du grand chelem

Alexandra Feracci, étudiante en licence de STAPS à Corte, est quant à elle devenue le 19 juillet à Budapest championne d’Europe universitaire de karaté

Grâce à elles, et après le lancement du Tour de France, le sport est donc à l’honneur cet été et il convient de nous en réjouir, en formant le vœu que leur exemple suscite auprès de la jeunesse bien des vocations.

Je tiens également à vous rapporter en quelques mots les travaux de la Commission sur les violences réunie lundi à Corte

D’abord, pour souligner qu’il y avait une bonne participation puisque la quasi-totalité des groupes politiques étaient représentés.

Ensuite, pour vous rendre compte des premiers résultats d’une étude associant l’Université et le CNRS sur l’état de la violence en Corse : comme on pouvait d’ailleurs s’y attendre, notre île juxtapose une situation relativement calme en matière de petite délinquance, en tout cas comparable aux départements ruraux de population équivalente, avec une dégradation sur le front de la criminalité que l’on ne retrouve que dans les plus grandes agglomérations.

A cet égard, 3 spécificités peuvent être mises en exergue concernant la violence ordinaire : la faible proportion de jeunes parmi les auteurs des actes (9 % contre 18 % en moyenne nationale), le recours plus fréquent aux armes blanches ou au calibre, et le fait que auteurs et victimes se connaissent le plus souvent.

Cela peut signifier en même temps que seule la grande criminalité pose réellement problème ici, avec notamment chez les jeunes un passage à l’acte plus rapide qu’ailleurs ; mais aussi qu’elle risque par effet d’entrainement d’accentuer une petite délinquance jusqu’à présent contenue, auquel cas le cumul des deux rendrait très difficile la vie quotidienne.

Lutter contre la grande criminalité apparaît donc comme une urgence pour l’Etat, en ayant conscience que les actions supposeront du temps avant de produire leurs effets ; à notre niveau, il convient de maximiser les leviers dont nous disposons : la lutte contre l’échec scolaire, la régulation de la spéculation immobilière, le soutien à l’investissement productif.

Un autre ratio cependant : pour insupportables qu’ils soient, les homicides ou tentatives sont deux fois moins nombreux que les morts par accidents de la route ou suicide ; il y a là aussi matière à réfléchir et à intensifier la prévention.

La commission a donc confirmé, conformément aux préconisations évoquées dans son premier rapport d’étape, l’opportunité de lancer une étude de préfiguration d’un observatoire régional de la violence, qui serait chargé de collecter les chiffres et les indicateurs comme de faciliter l’échange et l’aide à la décision.

Quant au 2nd semestre, il sera consacré d’une part, à la poursuite du dialogue avec la jeunesse insulaire dans les lycées et collèges, de façon à rencontrer l’ensemble des micro-régions ; et d’autre part, à l’audition le 5 septembre de M. le Procureur général et des services judiciaires, en préalable à l’étude de la criminalité économique.

Enfin, il ne me semble pas inutile de souligner la constance et le volontarisme de cette commission : ce n’est pas par des effets d’annonce ni par un fatalisme résigné que l’on redonnera confiance à la population, mais plutôt en restant mobilisés sur la durée.

Avant d’aborder l’ordre du jour, un mot sur l’accueil réservé à l’enquête épidémiologique sur les retombées de Tchernobyl

Je rappelle que la CTC a souhaité financer sur ses propres deniers une nouvelle enquête de façon à clarifier un dossier  de santé publique sensible, devenu polémique à force de maladresses et confusions. Une commission a travaillé pendant sept ans, sans a priori et en préservant l’unanimité des groupes ; l’enquête a été confiée par appel d’offres européen à un groupement hospitalier offrant toutes les garanties d’indépendance et de sérieux ; l’angle choisi a consisté notamment à analyser un échantillon considérable de patients insulaires, avant, pendant et après le passage du nuage.

Il ne m’appartient pas d’apprécier la valeur scientifique des résultats : c’est à la communauté des chercheurs d’en discuter et d’ailleurs, c’est par la confrontation des travaux et des opinions que la science avance.

S’agissant du débat public, il serait dommage que l’on en revienne à la situation antérieure, caractérisée par un véritable dialogue de sourds: le sujet peut certes susciter les passions, il mérite en tout cas un véritable échange argumenté.

La réforme du statut particulier de la Corse

Il m’appartient également de vous rapporter les travaux de la Commission permanente, qui s’est tenue hier après-midi, s’agissant d’un point majeur inscrit à l’ordre du jour de cette séance publique : la réforme du statut particulier de la Corse.

Comme il s’était engagé à le faire avant la fin du 1er semestre, le Président de la Commission des compétences législatives et règlementaires, notre collègue Pierre Chaubon, a rédigé son rapport assorti d’un projet de délibération.

Après l’avoir fait adopter par cette commission le 12 juillet, il m’a demandé de vous le faire parvenir, et, dans la même logique, il s’est déclaré prêt à le défendre dès la séance publique des 25 et 26 juillet.

Dans cet esprit, j’ai donc proposé son inscription à titre conservatoire, en quelque sorte, de façon à permettre si tout le monde le souhaitait son examen dès aujourd’hui.

A cet égard, je rappelle que, aux termes du Code général des collectivités locales (article L 4422-9), « la Commission permanente organise les travaux de l’Assemblée », c’est même sa prérogative fondamentale.

Je précise également qu’avant sa réunion, plusieurs groupes politiques, dont le groupe le plus nombreux de l’opposition, m’ont fait valoir -ainsi qu’au Président de la Commission des compétences- qu’ils souhaiteraient disposer d’un délai supplémentaire avant de se prononcer sur un tel dossier.

Aussi, la Commission permanente, où tous les groupes étaient représentés sauf l’un d’entre eux, excusé, a donc pris à l’unanimité la décision suivante :
  • S’agissant de la forme, d’abord, elle a constaté qu’aucune urgence, demande du Gouvernement ou convocation à venir du Congrès, ne justifiait que l’on précipite l’examen du dossier en réduisant les délais ordinairement prévus par le règlement intérieur.
  • S’agissant du fond, ensuite, elle a considéré que ce dossier était le fruit d’un travail considérable d’auditions, d’expertises et de réflexions, et qu’il comportait des enjeux tout aussi importants pour l’avenir de la Corse et de ses institutions.
Il était donc préférable d’une part, d’accorder aux conseillers un délai raisonnable pour bien s’imprégner du dossier, évaluer les implications du projet de délibération, et proposer le cas échéant des amendements ; d’autre part, de consacrer à ce sujet non pas une partie d’une séance de fin de semestre, forcément embouteillée par tout un tas de rapports d’importance variable, mais bien une session spéciale, et ce dès que possible à la rentrée.

S’agissant de la méthode, enfin, les groupes ont fait valoir le besoin légitime de consulter leurs formations politiques et leurs mandants.

Dans le même esprit, il me parait judicieux que ce délai soit mis à profit pour animer le débat public dans la population : non seulement parce qu’elle sera amenée, le moment venu, à se prononcer par référendum régional ; mais aussi parce que ces échanges démocratiques peuvent s’avérer de nature à enrichir nos propres visions, qui ont parfois tendance à en rester aux seules dimensions techniques ou institutionnelles.

Aussi convient-il de féliciter Pierre Chaubon et tous ses collaborateurs, ainsi que le Conseil exécutif et notamment son Président Paul Giacobbi et Maria Guidicelli, pour avoir réussi à définir des propositions concrètes en cohérence avec les orientations débattues à plusieurs reprises en séance plénière des commissions ; mais aussi pour avoir mis à notre disposition une base documentaire considérable.

Ce dossier pourra donc être examiné dans les meilleurs conditions les jeudi 26 et vendredi 27 septembre, et il convient de s’en féliciter car nonobstant les positions des uns et des autres, la Corse aura tout à gagner à réaliser cet exercice de démocratie et transparence.

Pour être tout à fait complet, je vous indique qu’une séance publique est à prévoir vendredi 6 septembre, consacrée principalement à l’attribution de la délégation du service public des transports maritimes entre la Corse et le continent, avec bien sûr la réunion préalable des commissions concernées.

Je conclurai, enfin, en faisant référence aux analyses d’un de nos meilleurs penseurs actuels, Edgard Morin :

Celui-ci estime en effet nécessaire, pour sauver notre terre de la destruction, d’engager une véritable métamorphose ; et constatant que notre civilisation, je cite, « a surdéveloppé le « je » et sous-développé le « nous », il invite à rechercher l’épanouissement individuel dans l’épanouissement collectif.

Pour lui, il s’agit bien de prendre conscience que nous avons un destin d’être humains communs, et que cette identité commune produit aussi des différences. Respecter toutes les diversités nationales et culturelles, ignorées par la mondialisation technico-économique, mais à condition toutefois d’insister sur l’unité. Car je cite encore : « ceux qui ne voient que la diversité humaine oublient l’unité. Et ceux qui ne voient que l’unité en ont une conception abstraite et oublient la diversité humaine. »

Alors que dans les administrations, les entreprises, partout les gens sont séparés les uns des autres, pour lui, « l’autre existe, il est reconnu comme différent de soi et en même temps semblable à soi ».

Mes chers collègues, Edgard Morin nous appelle ainsi à un changement de cap et je crois que nous gagnerions inscrire certaines délibérations à venir, comme le PADDUC et son modèle de développement, ou même la réforme du statut particulier, dans cette philosophie.