Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 26 et 27 mai 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira sous la présidence de Dominique Bucchini, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2010 en Salle des délibérations à partir de 10 h 00.

Séance publique des 26 et 27 mai 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira sous la présidence de Dominique Bucchini, en session extraordinaire les jeudi 26 et vendredi 27 mai 2010 en Salle des délibérations à partir de 10 h 00.

Questions orales

Question orale posée par Agnès Simonpietri relative au traitement des déchets

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini relative aux Chemins de fer la Corse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini relative au 24ème anniversaire de la catastrophe de Tchernobyl

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Jacques Panunzi relative à la formation et à la lutte contre la précarité

Question orale posée par Michel Stefani relative à la politique gouvernementale dans le domaine de la culture

Réponse de l'Exécutif

Quistione a bocca posta da Saveriu Luciani pè a creazione d'un'antennu medicale urgenza (AMU) in Piaghja

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni relative à l'utilisation du fioul léger ou du fioul lourd pour alimentation des centrales thermiques

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Education

Projet de convention relative aux investissements d'intérêt régional de l'Association pour la Formation Professionnelle des Adultes en Corse (AFPA)

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et à exécuter neuf marchés de travaux relatifs à la construction d'un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le Centre culturel, les locaux administratifs et les services communs de l'Université de Corse

Environnement

Création de la réserve temporaire de pêche de Tartagine en forêt territoriale

Infrastructures de transports : Ports

Conventions entre l'Etat et la CTC relatives à l'exercice police portuaire dans les ports d'Ajaccio et de Bastia

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation et signature du protocole transactionnel entre la CTC et le groupement de maîtrise d’œuvre ARCADIS/ECEP/SILENE/TECHNI ROUTE CORSE (études et suivi des travaux de l’opération Aménagement d’axe entre Grosseto et Petreto au niveau du pont d’Abra - Construction du viaduc sur le Taravo (RN 196)

Approbation de l’aménagement du carrefour entre la route nationale 193 et la route départementale 161 (dite route d’Afa)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux missions d’assistance aux formalités d’acquisition foncière sur les routes nationales (lot 1 Corse-du-Sud) - (lot 2 Haute-Corse)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n°1 au marché relatif aux travaux d’aménagement de l’échangeur E1 sur la liaison entre Bastia et Furiani - travaux TOAC - dénivelé à 2X2 voies

Approbation de la convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune de Prunelli di Casaconi relative à l’utilisation du chemin communal d’accès dans le cadre des travaux de réhabilitation de la réserve de Guazza

Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet de voirie périurbaine de contournement de l’agglomération de l’Ile-Rousse

Questions diverses

Amélioration de la tutelle de la Collectivité Territoriale de Corse sur ses Agences et Offices

Attribution de la prime de fonctions et de résultats aux fonctionnaires territoriaux

Attribution d’une subvention exceptionnelle à la fraternité franciscaine du Couvent St Côme et St Damien de Sartène

Approbation d’un projet de bail à construction entre la CTC et le département de la Haute-Corse relatif à la reconstruction par celui-ci d’une station de pompage dans la commune de Sorbo Ocagnano, sise sur un terrain propriété de la CTC

Délégation au Président du Conseil exécutif de Corse en matière de marchés publics

Projet du guide interne concernant les marchés à procédure adaptée

Habilitation du Président du Conseil exécutif à ester en justice dans le cadre des procédures pénales afférentes à des marchés

Prise en charge des frais d’avocat relative à la protection juridique accordée à des agents de la CTC

Fonctionnement des groupes politiques

Modifications des statuts des offices et agences

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein de divers organismes et modifiant ou complétant les désignations effectuées par la délibération n°10/053 du 20 avril 2010

Délibération portant modification de la délibération n°10/054 du 20 avril 2010 relative au fonctionnement des groupes politiques de l'Assemblée de Corse

Motions

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative au courrier émanant de Veolia relatif à l'analyse du potentiel éolien de la Corse et adressé aux municipalités

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative aux déchets industriels et à l'élaboration d'un PREDD

Motion déposée par le groupe Elus communistes et citoyens du Front de Gauche relative à la question foncière

Motion déposée par le groupe Elus communistes et citoyens du Front de Gauche relative à la crise économique et aux mesures à mettre en œuvre pour réduire la dépendance des états européens aux marchés financiers

Motion déposée par Etienne Bastelica au nom du groupe Elus communistes et citoyens du Front de Gauche et du groupe Corse social démocrate relative au soutien de l'Assemblée de Corse au manifeste national Pas de bébés à la consigne

Motion déposée par le groupe Elus communistes et citoyens du Front de Gauche relative à la demande d'organisation d'Assises régionales du logement

Motion déposée par Jean Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative au souhait de maintenir le centre des pensions en Corse

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la demande de rapprochement des prisonniers politiques corses

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative aux Chemins de fer de la Corse et aux problèmes de sécurité sur les nouveaux autorails mis hors d'usage

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni au nom du groupe Corsica Libera relative à la demande de mise en œuvre de moyens juridiques pour un statut d'officialité de la langue corse

Motion déposée par Jean-Guy Talamoni relative à l'organisation des Assises du foncier et du logement

Classement par thèmes

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