Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 26 et 27 septembre 2013

16474


L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini,  les jeudi 26 et vendredi 27 Septembre 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 00 : Séance Publique :
  • Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle
  • Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour 





           

Séance publique des 26 et 27 septembre 2013
L’Assemblée de Corse se réunira en session ordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini,  les jeudi 26 et vendredi 27 Septembre 2013, Salle des délibérations, Hôtel de la CTC à Ajaccio, selon les modalités suivantes : 

10 h 00 : Séance Publique :
  • Rapport de la Commission des compétences législatives et réglementaires sur le projet de réforme institutionnelle
  • Examen des autres rapports inscrits à l’ordre du jour 




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