Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 27 et 28 janvier 2011 : Emmanuelle de Gentili présente la stratégie européenne et de relations extérieures de la CTC

Mardi 1 Février 2011

Lors de la séance publique de l'Assemblée de Corse des 27 et 28 janvier 2011, Emmanuelle de Gentili, Conseiller exécutif en charge des relations avec l'Union européenne et à la coopération interrégionale, a présenté aux Conseillers la stratégie européenne et de relations extérieures de la CTC. Extraits...



Séance publique des 27 et 28 janvier 2011 : Emmanuelle de Gentili présente la stratégie européenne et de relations extérieures de la CTC
Dans un monde en profonde mutation, dans un environnement difficile et avec la globalisation des problèmes, où tout est interaction, il n’est plus possible d’envisager le développement local de manière autocentrée et d’élaborer une politique internationale sans cohérence.

Certes depuis les années 1980 et la décentralisation, la Corse a pris part aux programmes de coopération transfrontalière. Puis elle s’est dotée d’une représentation à Bruxelles et elle a participé à des actions de coopération internationale et décentralisée. Mais force est de constater qu’au cours de la dernière mandature l’implication de la CTC à l’international s’est peu à peu essoufflée.

Aujourd’hui prenant en compte le contexte international et politique, la CTC décide de se doter d’une stratégie, non seulement parce qu’il faut donner un sens à l’ouverture sur l’extérieur mais aussi parce que l’échelon régional est le mieux positionné pour le faire...

La CTC est ainsi la collectivité la mieux placée en Corse, pour suivre le fil conducteur de la stratégie : utiliser au mieux les instruments européens et internationaux, au service d’une politique d’intérêt général, au service des hommes, au service du développement et de la cohésion du territoire insulaire.

Et si la CTC veut faire prévaloir au niveau européen et international, la situation de la Corse, faire entendre sa voix et crédibiliser ses actions, la stratégie doit être lisible et visible tant au niveau local qu’au niveau national et international.
C’est dans ce sens que l’élaboration d’une stratégie est l’occasion de finaliser une vision politique du territoire et de se projeter dans les vingt prochaines années.

Les compétences de la CTC en matière de relations avec l’Union européenne et de coopération internationale recouvrent deux approches différentes.

  • D’une part la CTC intervient dans la déclinaison des orientations de l’Union et occupe une place centrale dans l’utilisation et dans la gestion des fonds structurels européens. A l’inverse elle est la collectivité qui peut faire remonter au niveau européen les desiderata et les besoins de la Corse. A titre d’illustration, la CTC est autorité de gestion du FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) et dispose d'un programme spécifique, le Programme de Développement Rural de la Corse. Elle gère également 50 % des crédits du FEDER (fonds européen pour le développement régional) en subvention globale, 40 % des crédits du FSE (fonds social européen) et est chargée de la gestion déléguée de la dotation régionale du FEP (fonds européen pour la pêche).

  • D’autre part la CTC est artisan à part entière de la politique de coopération territoriale européenne, de la coopération européenne avec les pays tiers et la Coopération internationale et décentralisée. Ce qui lui donne la possibilité de se placer dans son environnement naturel et de s’enrichir des échanges que les différents types de coopération lui permettent de mettre en œuvre.

Ces deux approches s’imbriquent et se complètent grâce à des logiques, des mécanismes et un contexte communs.
Le contexte international de crise et de transformation fait courir à nos sociétés le risque d’une dépression durable.
Dans un tel contexte la réussite est forcément collective car les tendances sont communes à tous les pays de l’Union : pression sur les ressources, vieillissement de la population.
Parce que les orientations décidées au niveau européen sont déterminantes pour la Corse, aussi bien pour la coopération que pour l’optimisation des fonds, la présence active de la CTC à Bruxelles est impérative.

Enfin comme toute politique publique, la politique de coopération et la gestion des fonds européens doivent faire l’objet d’un suivi régulier et d’une évaluation périodique.

La stratégie de la Corse doit donc s’appuyer d’une part sur des relations fortes avec les instances décisionnaires de l’Union européenne. D’autre part elle doit élaborer une politique internationale au service du développement humain et économique de la Corse.

Les relations avec l'Union européenne

Les échéances et les recommandations communautaires sont incontournables et s’imposent à la Corse. Il revient à la CTC de décliner localement les orientations de la politique européenne qui n’empêche pas la Corse de faire valoir son originalité et ses spécificités.

- Enjeux et perspectives

  • Optimiser l’utilisation des outils au service d’une politique de développement : éviter le dégagement d’office, suivre l’évolution des PO, éventuellement réorienter l’utilisation des fonds  
  • Les orientations européennes actuelles à respecter : les objectifs de Lisbonne  
  • Des perspectives en lignes de mire : Europe 2020  
  • Les enjeux de la programmation de la politique de cohésion 2014-2020 

- Actions 

  • Elaboration de la Stratégie Régionale de l’Innovation (SRI)
  • Réadaptation du PO FEDER 
  • Redéfinition du rôle et du positionnement de la présence de la Corse à Bruxelles 
  • Préparer la future programmation 
  • Améliorer l’administration de la Collectivité Territoriale de Corse

Les relations extérieures

Par relations extérieures, il faut entendre bien sûr, coopération institutionnalisée par les programmes européens ou ceux du Ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE). Mais pour que l’ouverture de la Corse soit effective, il convient de dépasser le cadre institutionnel.

La coopération est une démarche d’intérêt général, de confiance réciproque et de compréhension mutuelle. Elle incite les acteurs et les territoires à une mutualisation des ressources, à une émulation productive et à des progrès partagés.
Elle appréhende le développement local de manière ouverte en permettant aux acteurs et aux territoires, de dépasser leurs réalités propres et de s’enrichir dans la réflexion, l’échange et l’action avec leurs homologues.

La Corse participe à trois types de coopération territoriale européenne, qui représente le troisième objectif de la politique de cohésion européenne :

  1. La coopération transnationale qui concerne l’espace méditerranéen septentrional.
  2. La coopération interrégionale Espace concerné : autorités régionales et locales des 27, plus la Suisse et la Norvège.
  3. La coopération transfrontalière PO Italie France MARITIME Espace concerné : Corse, Sardaigne, Toscane, Ligurie

Auxquels s’ajoutent :
  • La coopération européenne avec les pays tiers
  • La coopération internationale et décentralisé

Objectifs

  • Objectif n°1
Positionner la Corse dans son environnement géographique : la Corse est une île de l'Union européenne en Méditerranée
Île distante du continent, la Corse doit organiser ses relations avec les territoires de son environnement géographique proche, pour compenser la discontinuité résultant de son isolement. En ce sens, les projets de coopération constituent une véritable opportunité de relever les défis de l’intégration européenne. Ils permettent de construire une Corse plus dynamique et plus performante dans des domaines comme la création d’emplois, la recherche ou le développement durable.

  • Objectif n°2
Doter la Corse d'une politique de coopération en cohérence avec son territoire
La Corse doit être dotée d’une véritable politique de coopération transnationale. En concertation avec les acteurs locaux, la CTC qui coordonne et détermine les champs des thématiques d’action.

  • Objectif n°3
La CTC est au centre des enjeux de la politique européenne et des grandes questions internationales de la Corse
La CTC centrera son action sur l'animation, la prospective et la coordination. Elle développera une culture volontaire et offensive vis-à-vis des instances européennes et de ses partenaires de coopération. Elle identifiera les pays, les régions et les partenaires européens ou internationaux susceptibles de répondre aux orientations de sa politique de coopération.

Conclusion

La stratégie de la Collectivité Territoriale de Corse s’inscrit dans la durée, dans l’intérêt général et dans une vision juste de la Corse. Elle n’est ni démesurément ambitieuse ni exagérément prudente.

Elle aspire à mettre la Corse en capacité de faire valoir auprès des instances européennes, son originalité et ses capacités à élaborer une politique créative, répondant en même temps aux orientations communautaires.

Elle espère donner à la société corse l’assurance que son développement et sa réussite passeront par un enracinement en Méditerranée et une envergure internationale.