Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 27 et 28 juillet 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les mardi 27 et mercredi 28 juillet 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

           

Séance publique des 27 et 28 juillet 2010
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les mardi 27 et mercredi 28 juillet 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Questions orales














Rapports du Conseil exécutif et délibération

Aménagement du territoire
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Education
Adopté à l'unanimité

Adopté
Contre : Corsica Libera
Abstention : Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corse Social Démocrate, Femu a Corsica

Adopté
Abstention : Jean-Baptiste Luccioni, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corsica Libera, Femu a Corsica

Adopté
Contre : Corsica Libera
Abstention : Femu a Corsica

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Education - Formation professionnelle
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté



Education - Enseignement supérieur
Amendé
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Forêt
Adopté

Infrastructures de transports : Aéroports
Adopté
Non participation : Marie-Antoinette Santoni Brunelli
Abstention : Corsica Libera

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Adopté
Abstention : Corsica Libera

Adopté
Abstention : Corsica Libera et Femu a Corsica

Adopté à l'unanimité
Amendé par Corsica Libera

Infrastructures de transports : Réseau routier
Adopté
Non participation : Anne-Marie Natali
Abstention : Corsica Libera

Adopté
Abstention : Corsica Libera

Adopté à l'unanimité

Adopté
Non participation : Corsica Libera

Adopté à l'unanimité

Langue et culture corses
Adopté à l'unanimité

Patrimoine
Adopté


Questions diverses
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté
Abstention du Groupe Rassembler pour la Corse




Adopté
Contre : Corsica Libera

Adopté


Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité


Adopté à l'unanimité


Adopté à l'unanimité





Sport et Jeunesse
Adopté à l'unanimité

Motions