Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 27 et 28 juillet 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les mardi 27 et mercredi 28 juillet 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Séance publique des 27 et 28 juillet 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les mardi 27 et mercredi 28 juillet 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Questions orales

Question orale posée par Michel Stefani pour le groupe Elu(e)s Communistes Citoyens du Front de Gauche, relative à la cherté de la vie en Corse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes Citoyens du Front de Gauche relative à la délégation de service public maritime

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Antoine Orsini au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la dangerosité du tronçon routier Ponte Leccia - Casamozza

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes Citoyens du Front de Gauche relative à la formation et à l'enseignement

Question orale posée par Marc-Antoine Nicolai au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative à la politique d'aménagement numérique du territoire

Question orale posée par Josepha Giacometti au nom du groupe Corsica Libera, relative à la relance des études concernant les projets hydro-électriques

Quistione a bocca posta da Mattea Lacave a nome di Femu a Corsica : Chi diventa l'Uffiziu di i trasporti ?

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la demande de gel des pénalités sur les contrôles de surfaces Landes et parcours auprès des DDTM pendant la période de refonte du dispositif d'aides

Question orale posée par Nadine Nivaggioni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la centrale thermique de Lucciana

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Fabienne Giovannini au nom du groupe Femu a Corsica relative à l'alimentation énergétique de la Corse : Quel est le plan B ?

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Simone Donsimoni Calendini au nom du groupe Gauche Républicaine relative aux commerçants itinérants en milieu rural

Question orale posée par Jean-Charles Orsucci au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux, relative au camping caravaning sauvage

Question orale posée par Jean Guy Talamoni relative au rapprochement des prisonniers corses

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Aménagement du territoire

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention tripartite de mise en œuvre du plan de développement du GAL Centre Corse et adoption du guide des aides du groupe d'action locale Centre Corse en vue de la mise en œuvre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural de la Corse

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer la convention tripartite de mise en œuvre du plan de développement du GAL de Balagne

Adopté à l'unanimité

Education

Approbation de la répartition des crédits délégués par l’Etat pour l’acquisition des manuels destinés aux collégiens pour l’année scolaire 2010-2011

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer les conventions d’aides à l’investissement des établissements privés sous contrat d’association avec l’Etat

Adopté
Contre : Corsica Libera
Abstention : Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corse Social Démocrate, Femu a Corsica

Détermination des forfaits d'externat attribués aux établissements privés du second degré

Adopté
Abstention : Jean-Baptiste Luccioni, Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche, Corsica Libera, Femu a Corsica

Fixation des tarifs de restauration et d’hébergement des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) - exercice 2011

Adopté
Contre : Corsica Libera
Abstention : Femu a Corsica

Approbation du programme d'éditions 2010 du Centre régional de documentation pédagogique de Corse - attribution au CRDP de Corse d'une subvention globale

Adopté à l'unanimité

Approbation de la convention de mise à disposition par le SIVOM de Mezzana d'une parcelle au profit de la CTC en vue de la réalisation d'équipements sportifs au collège de Baléone et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte

Adopté à l'unanimité

Education - Formation professionnelle

Modification du cahier des charges du marché n° 09/SFP/MA/061 du Programme Régional de Formation Professionnelle Continue 2009/2010 attribué à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif du Corse à signer l’avenant n° 1 au marché

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier de résiliation d’un marché de prestation de service « Pré-qualification aux métiers de l’Agriculture et de l’Environnement » attribué au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Agricole de la Corse du Sud

Adopté à l'unanimité

Résiliation du marché de prestation de service ajusteur-stratifieur attribué à la Chambre des Métiers de la Corse du Sud (formation professionnelle continue)

Adopté

Délibération approuvant le programme régional de formation professionnelle continue 2010/2011

Délibération portant résiliation d'un marché de prestation de service (formation professionnelle continue)

Education - Enseignement supérieur

Approbation de la phase Projet des études de conception relatives à la construction du pôle régional de recherche de l’Université de Corse à Corte et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à lancer les procédures de consultation des entreprises nécessaires à la réalisation des travaux

Amendé
Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter un marché de travaux ascenseurs, monte-charges relatif à la construction d'un ensemble immobilier regroupant la bibliothèque, le centre culturel, l'administration et les services communs de l'université de Corse à Corté

Adopté à l'unanimité

Forêt

Echange de terrains entre la Collectivité Territoriale de Corse et la commune d'Isolaccio di Fiumorbo (Haute-Corse)

Adopté

Infrastructures de transports : Aéroports

Approbation de la modification des statuts de la Compagnie Corse Méditerranée (CCM) et approbation de la désignation de Jacques Nacer, Président de Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corse du Sud et de François Dominici, Président de la CADEC en tant que censeurs

Adopté
Non participation : Marie-Antoinette Santoni Brunelli
Abstention : Corsica Libera

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de réparation des tunnels ferroviaires de Vizzavona et Torretta à passer avec le groupement chantiers modernes Sud/Colas Rail Agence RTS/Corse Travaux SAS

Adopté
Abstention : Corsica Libera

Approbation du projet d'avenant n°2 au marché n°08 DGT OR 010 passé avec le Groupement Corse Travaux/INEXIA/AREP Architecture, pour la rénovation et l'extension des installations de maintenance ferroviaire de Cazamozza et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ledit avenant

Adopté
Abstention : Corsica Libera et Femu a Corsica

Approbation de la décision de charger unilatéralement la SNCF d'assurer la continuité du service public des Chemins de Fer de la Corse du 1er septembre 2010 au 31 août 2011 dans les conditions de la convention de délégation de service public pour l'exploitation du réseau des Chemins de Fer de Corse en date du 6 septembre 2001

Adopté à l'unanimité
Amendé par Corsica Libera

Infrastructures de transports : Réseau routier

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de terrassements et d'ouvrages d'art en rive sud du Golo sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (lot 4), à passer avec le groupement CEE / DTP TERRASSEMENT / SA BEVERAGGI / SNC VENDASI

Adopté
Non participation : Anne-Marie Natali
Abstention : Corsica Libera

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le marché relatif aux travaux de renforcement et d'entretien préventif

Adopté
Abstention : Corsica Libera

Approbation de la cession d'un délaissé de l'ancienne RN 193 situé sur le territoire de la commune de Soveria et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte administratif de cession

Adopté à l'unanimité

Approbation de la cession des parcelles cadastrées - section D n°700 et 701 - au profit de Paul-Antoine Venturi et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer l'acte administratif de cession et le titre de recette

Adopté
Non participation : Corsica Libera

Approbation du rapport relatif à l'aménagement de la RN 198 dans l'agglomération de San Nicolao et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les actes administratifs et notariés

Adopté à l'unanimité

Langue et culture corses

Autorisation du Président du Conseil exécutif à faire adhérer la Collectivité Territoriale de Corse au réseau de promotion de la diversité linguistique (NPLD) comme membre associé

Adopté à l'unanimité

Patrimoine

Musée de la Corse - fonctionnement de la régie de recettes, prix des publications et des nouveaux produits mis en vente

Adopté

Approbation du projet de convention entre la CTC et l'association Chantiers de jeunes à Bonifacio relative à la réalisation des travaux de restauration de l'église Sainte Marie Madeleine sise à Bonifacio et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer le contrat

Questions diverses

Approbation de l’avenant n° 1 à la convention du 30 octobre 2003 Etat - Collectivité Territoriale de Corse, relative aux modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat et habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer ledit avenant

Adopté à l'unanimité

Prise en charge des frais afférents à la protection juridique accordée aux agents de la Collectivité Territoriale de Corse

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer une convention entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'Office des transports de la Corse relative à la mise en place d'un dispositif destiné à abaisser le coût du fret pour les transports culturels

Adopté
Abstention du Groupe Rassembler pour la Corse

Réorganisation des groupements comptables des EPLE en Corse

Attribution des logements de fonction dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) pour l'année scolaire 2010-2011

Convention du Président du Conseil exécutif à signer la convention et ses actes d'exécution, concernant les modalités d'attribution à l'agence de services et de paiement des aides de la CTC aux EPLE employant des salariés en contrat unique d'insertion (CUI) - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Approbation du bail entre la CTC et la commune de Ville di Pietrabugno relatif à la location de bureaux à la villa Ker Maria pour les services de la CTC et habilitation du Président du Conseil exécutif à signer le contrat

Adopté
Contre : Corsica Libera

Délibération complétant la délibération du 27 mai 1999 relative à diverses mesures concernant la gestion des personnels de la CTC

Adopté

Délégation de l'Assemblée de Corse au Conseil exécutif dans le domaine de la formation initiale

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés relatifs à la fourniture de mobilier et accessoires de bureau avec l'entreprise Cors'aménagement Buromag pour les services de la CTC

Adopté à l'unanimité

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l'avenant n°1 au marché DAG.22.2007 relatif à la location du parc automobile de la CTC - véhicules renouvelés tous les 12 mois

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à prendre en charge les frais d'avocat afférents à la protection juridique accordée à un cadre de la CTC

Adopté à l'unanimité

Adoption du règlement du compte épargne temps en vigueur à la CTC

Adopté à l'unanimité

Approbation de diverses mesures portant sur la gestion administrative des personnels de la CTC

Adopté à l'unanimité

Approbation de la résorption de l'emploi précaire à la CTC

Adoption de l'adaptation du protocole d'aménagement et de réduction du temps de travail en vigueur à la CTC

Adopté à l'unanimité

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à la fourniture, la livraison et l'installation d'équipements informatiques et prestations associées avec l'entreprise informatique professionnelle corse (IPC)

Mise en œuvre de l'action sociale de la CTC en faveur de ses agents

Adopté à l'unanimité

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse pour siéger au sein de la Commission locale d'information, de surveillance et de transparence du Vallon Saint Antoine

Délibération portant désignation des représentants de l'Assemblée de Corse au sein des ateliers Logement et Foncier dans le cadre de la préparation des Assises du logement et du foncier

Délibération portant modification de la délibération n°10/085AC autorisant le transfert de compétence statutaire concernant le secteur de l'énergie géré par l'Agence de développement économique de la Corse vers l'Office de l'environnement de la Corse

Délibération portant modification de l'article 55 du règlement intérieur de l'Assemblée de Corse

Sport et Jeunesse

Approbation de l'attribution à l'association d'une subvention au GFCOA Volley-Ball d'une contribution financière de la CTC au titre de la saison sportive 2010/2011 ainsi que la convention n°10-SPO à conclure entre la CTC et l'association GFCOA Volley Ball et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ladite convention

Adopté à l'unanimité

Motions

Motion déposée par Marie-Jeanne Fedi au nom du groupe Elu(e)s Communistes Citoyens du Front de Gauche relative au renouvellement et à la modernisation des vedettes de surveillance en mer

Motion déposée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes Citoyens du Front de Gauche relative à la restructuration du bureau de poste de Figari

Motion déposée par Paul-Félix Benedetti au nom du groupe Corsica Libera relative au projet de fonctionnement de la centrale de Lucciana en phase transitoire au gaz (modifiée)

Motion déposée par Ghjuvanni Biancucci au nom du groupe Femu a Corsica relative à la toponymie

Motion déposée par Jean-Jacques Panunzi et les élus du groupe Rassembler pour la Corse relative au maintien en Corse des agents de la direction interdépartementale des Anciens Combattants

Délibération portant adoption d'une motion relative à la suppression d'un poste de technicien à France Bleu Frequenza Mora

Délibération portant adoption d'une motion relative aux mesures à mettre en œuvre pour réduire la dépendance des états européens aux marchés financiers

Délibération portant adoption d'une motion relative à la protection de la chataîgneraie corse contre un danger imminent et gravissime, l'arrivée du cynips du chataîgnier

Délibération portant adoption d'une motion relative à la suspension de l'usage des pesticides pour l'entretien des bords de routes gérées par la CTC

Classement par thèmes

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