Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique des 28 et 29 octobre 2010

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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 28 set 29 octobre 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

           
Séance publique des 28 et 29 octobre 2010
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L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire, sous la présidence de Dominique Bucchini, les 28 set 29 octobre 2010 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio

Questions orales

Question orale posée par Benoîte Martelli au nom du groupe Corse Social Démocrate relative à la voie de contournement d'Ile Rousse
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Diane Bedu-Pasqualaggi au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au retard des travaux du lycée professionnel du Finosello
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par François Tatti au nom du groupe Gauche Républicaine relative à la politique de sécurité en Corse
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Marie-Antoinette Santoni-Brunelli au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au débat sur les transports
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Marie-Jeanne Fedi au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux installations sportives scolaires et l'expérimentation Cours le matin - sport l'après-midi
Réponse de l'Exécutif
Quistione a bocca posta da Mattea Lacave a nome di Femu a Corsica : Qualessa hè a pusizione di l'Esecutivu di pettu à a situazione di l'intervenenti in lingua è cultura corsa ?
Réponse de l'Exécutif
Question orale posée par Viviane Biancarelli au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux internats des collégiens et lycéens en Corse
Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Budget
Projet du Budget Supplémentaire pour l’exercice 2010
Délibération

Approbation de la convention de services comptable et financier et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention
Délibération

Culture
Approbation de l’avenant financier 2010 de la convention 2007-2010 de développement cinématographique, audiovisuel et multimédia entre l’Etat, le Centre national du cinéma et de l’image animée et la CTC et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer ledit avenant
Délibération
Annexes

Energie
Troisième avis sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (modifié)
Délibération
Annexes

Infrastructures de transports : Réseau routier
Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à mettre en œuvre l’accord cadre relatif aux prestations d’étude portant sur les ouvrages d’art avec les quatre groupements, consulter les quatre titulaires, signer et mettre en œuvre les marchés subséquents : SETEC TPI (mandataire) - DIADES - SEDOA / ARCADIS / QUADRIC / PMM (mandataire) - BEA

Approbation du bilan de concertation publique préalable au projet de voirie périurbaine de contournement de l’agglomération de l’Ile-Rousse

Habilitation du Président du Conseil exécutif de Corse à ester en justice dans le cadre de l’expropriation n° 08/00072 en date du 24 août 2010, relative à l’opération créneaux de dépassement de Ponte-Leccia et Accendi Pipa sur la Route Nationale 193
Délibération
Annexes

Habilitation du Président du Conseil Exécutif à signer et à mettre en œuvre le marché relatif aux travaux de rectification du tracé au niveau du Pont d’Ajiunta - Construction d’un ouvrage d’art sur le Vecchio (lot 1) à passer avec le groupement CEE (mandataire) / HC MEDITERRANEE / BERTHOLD
Délibération

Questions diverses
Attribution d'une aide exceptionnelle à l'Institut de Coopération Franco Caraïbe (ICFC) dans le cadre des aides à la reconstruction d'établissements scolaires à Haïti suite au séisme du 12 janvier 2010
Délibération

Approbation de la mise à disposition sans limitation de durée auprès de la Collectivité Territoriale de Corse des ouvriers des parcs et des ateliers de l’équipement exerçant leurs fonctions en Haute-Corse et autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention
Délibération
Annexes

Gestion administrative des personnels (agents contractuels) (modifié)
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif de Corse à signer et exécuter les marchés de communication de promotion d’animation et de relations publiques de la CTC avec les clubs sportifs insulaires de haut niveau pour la saison sportive 2010/2011 (ACA championnat de France de Football ligue 2– GFCOA Volley Ball)
Délibération

Tourisme
Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer les conventions d’agrément avec des organismes et associations demandant à participer à l’instruction des dossiers de meubles de tourisme
Délibération

Autorisation du Président du Conseil exécutif à désigner l’Agence du Tourisme de la Corse en tant que service instructeur des demandes de classement des hébergements et des stations de tourisme et des demandes de dénomination des communes en communes touristiques
Délibération

Modification des statuts de l'Agence du tourisme de la Corse
Délibération

Motions

Motion déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica : Adduta a testa mora da logo ufficiale di a Culletivita territuriale
Délibération

Motion déposée par Marie-France Bartoli au nom du groupe Démocrates, Socialistes et Radicaux relative au maintien d'une structure médicale d'urgence dans le secteur de la Plaine Orientale
Délibération

Motion déposée par Josette Risterucci au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative au conflit des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat de la Région Corse
Délibération

Motion déposée par Dominique Bucchini au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative à la déclaration de la Corse comme Terre sans expulsion, défense du droit à l'éducation pour toutes et tous, soutien des élu(e)s de l'Assemblée de Corse aux élèves et aux familles d'enfants scolarisés menacés d'expulsion
Délibération

Motion déposée par Michel Stefani au nom du groupe Elu(e)s Communistes et Citoyens du Front de Gauche relative aux logements sociaux
Délibération

Motion déposée par Etienne Suzzoni au nom du groupe Rassembler pour la Corse relative au soutien à la création de meublés de tourisme, gîtes et chambres d'hôtes en milieu rural

Motion déposée par Jean-Christophe Angelini au nom du groupe Femu a Corsica : Déclarer la Corse Terre sans expulsion
Délibération

Motion déposée par Saveriu Luciani au nom du groupe Femu a Corsica : Dumanda d'impiantu d'una AMU (antenna medicale d'urgenza) in piaghja urientale

Motion déposée par Gilles Simeoni au nom du groupe Femu a Corsica relative à la suppression des juridictions anti-terroristes