Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 10 décembre 2009

8890


L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le jeudi 10 décembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 heures : Commission Permanente

11 heures : Séance Publique



ORDRE DU JOUR





           
Séance publique du 10 décembre 2009
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L'Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire le jeudi 10 décembre 2009 en Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 heures : Commission Permanente

11 heures : Séance Publique



ORDRE DU JOUR




Rapports du Conseil exécutif et délibération

Energie
Avis sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (Saisine de l’Assemblée de Corse en application des dispositions combinées de l’article 29 de la Loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 et de l’article R. 4424-33 du Décret n°2002-823 du 3 mai 2002 et de la Délibération N° 09/116 AC de l’Assemblée de Corse approuvant le projet de charte de développement du photovoltaïque et le dispositif d’évaluation des projets).
Amendé et adopté
Abstention des groupes Corsica Nazione Indipendente et La Corse dans la République, Groupe absent : Corse Nouvelle
Délibération
Annexe

Questions diverses
Projet de création d’une régie dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, appelée à reprendre les activités du CREPS de Corse
Amendé et adopté à l'unanimité
Groupes absents : Corsica Naziune Indipendente et Corse Nouvelle
Délibération

Avis sur le projet de décret de dissolution du CRESPS d'Ajaccio