Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 11 février 2010

9235

L'Assemblée de Corse se réunira sous la présidence de Camille de Rocca Serra le jeudi 11 février 2010, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

09 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique :

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Séance publique du 11 février 2010

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L'Assemblée de Corse se réunira sous la présidence de Camille de Rocca Serra le jeudi 11 février 2010, Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

09 h 30 : Commission Permanente

10 h 30 : Séance Publique :

Questions orales
Examen des dossiers inscrits à l’ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Question orale posée par Josette Rsiterucci relative au maintien de la Chambre Régionale des Comptes

Réponse de l'Exécutif

Questions orales posée par François Dominici relative à la situation de la SAS PRUMITEI

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Approbation de l’ajustement technique du programme Corse Esprit d’Entreprise (rapport n° 021)

Amendé - Adopté

Approbation sur les projets de champs photovoltaïques en Corse (second avis) (rapport n° 022)

Amendé - Adopté
Contre : La Corse dans la République et PNC - A Chjama

Agriculture

Approbation de l’adhésion de la commune de Cozzano au Syndicat Mixte de l’Abattage en Corse (rapport n° 023)

Adopté à l'unanimité

Approbation du complément d’étude relatif au devenir du Paesolu d’Aïtone (rapport n° 034)

Adopté à l'unanimité

Culture

Convention de partenariat CTC-Commune d'Ajaccio relative aux manifestation exceptionnelles organisées dans le cadre de la réouverture du Musée Fesch et à son programme d'activités ordinaires 2010

Adopté à l'unanimité

Approbation du lancement d'une délégation de service public pour le choix du gestionnaire du Centre de séjour et d'études corses par immersion linguistique de Bastelica

Sauvegarde du Cantu in Paghjella

Education

Approbation du projet de calendrier scolaire triennal 2010-2011 - 2011-2012 - 2012-2013 de l’Académie de Corse (rapport n° 024)

Adopté

Education - Formation professionnelle

Autorisation du Président du Conseil exécutif à désaffecter des crédits concernant le dispositif « Bilans de compétences » (Formation Professionnelle et Apprentissage) et habilitation à lancer la procédure des marchés publics pour les bilans de compétence et les bilans de santé d’un montant de 138 679 € (rapport n° 027)

Adopté

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif à la construction du collège du Stilettu à Ajaccio (rapport n° 025)

Adopté

Approbation d'un complément d'actions au Programme de Formation Professionnelle Continue 2009-2010 relatif à la prise en charge de la rémunération des stagiaires handicapés (rapport n°039)

Adopté

Résiliation d'un marché de prestation de service (CAP Serveur) attribué au GRETA de la Haute-Corse dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue (rapport n°038)

Adopté

Infrastructures de transports : Réseau ferré

Approbation du principe et les caractéristiques du dispositif d’uniformisation de la tarification accordée aux « Séniors résidents » sur le réseau des Chemins de Fer de la Corse (rapport n° 035)

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau routier

Approbation de l’acquisition par acte amiable de la parcelle cadastrée Section D n° 1038 pour la déviation de Bocognano (rectification d’un virage au PR 42 + 700 RN 193), sise sur la commune de Bocognano (rapport n° 031)

Adopté à l'unanimité

Approbation du principe de cession de deux délaissés de route (RN 196) situés sur le territoire de la commune d’Olmeto au profit des copropriétaires de la parcelle D 289 au lieu-dit « Fontaine des Cannes » (rapport n° 028)

Adopté à l'unanimité

Approbation du principe de la création d’un tarif intermodal abonnement mensuel salarié et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la convention pour le développement du transport collectif multimodal de voyageurs dans l’agglomération ajaccienne (rapport n° 036)

Adopté à l'unanimité

Approbation de l’avenant n° 3 au marché n° 57/02 concernant la déviation de Propriano (RN 196) et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le dit avenant (rapport n° 029)

Adopté à l'unanimité

Approbation du dispositif de numérotation des routes nationales en Haute-Corse et classement des routes à grande circulation (rapport n° 026)

Adopté à l'unanimité

Approbation du projet de mise à 2x2 voies de la RN 193 entre le giratoire de Socordis (RN 193 / RN 196) et Caldaniccia (RN 193 - Pénétrante Nord/Est d’Ajaccio) (rapport n° 030)

Adopté à l'unanimité

Questions diverses

Information concernant la mise en œuvre de la délibération n° 09/197 AC de l’Assemblée de Corse du 01/10/2009 accordant une garantie d’emprunt à un pool de banques comprenant Natixis Transport et la Caisse d’Epargne Provence Alpes Corse en vue du financement de deux airbus A320-200

Adopté

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif au contrôle extérieur d’étanchéité par géomembrane de la réserve de Guazza (rapport n° 032)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif à l’assurance « Responsabilité Barrages » de la Collectivité Territoriale de Corse (rapport n° 033)

Amendé - Adopté
Abstention : PNC A Chjama

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux baux pour des locaux à usage de bureaux destinés aux services de la CTC dans un immeuble sis à Ajaccio

Adopté à l'unanimité

Approbation de la réalisation d'une enquête épidémiologique sur les retombées en Corse de la catastrophe de Tchernobyl

Gestion administrative des personnels

Motions

Motion relative au respect des droits financiers des auteurs, compositeurs, arrangeurs et producteurs de musique et de chant

Classement par thèmes

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