Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 12 octobre 2009

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Séance publique du 12 octobre 2009
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Rapports du Conseil exécutif et délibération

Questions diverses
Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Avis favorable
22 voix pour, 4 contre, 25 non participation
Délibération

Motions

Motion relative au conflit social en cours à la SNCM et à la CMN
Adoptée à l'unanimité
Délibération