Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 16 mars 2009

8827

L’Assemblée de Corse se réunira en séance publique le lundi 16 mars 2009 à partir de 10 heures - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio afin de poursuivre l’examen de l’ordre du jour initialement inscrit à la séance du 9 mars.

La Commission Permanente se réunira vendredi 13 mars à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

Séance publique du 16 mars 2009

Retour au sommaire

L’Assemblée de Corse se réunira en séance publique le lundi 16 mars 2009 à partir de 10 heures - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio afin de poursuivre l’examen de l’ordre du jour initialement inscrit à la séance du 9 mars.

La Commission Permanente se réunira vendredi 13 mars à 10 heures.

ORDRE DU JOUR

Questions orales

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Christine Guerrini relative à la politique transversale à l’égard de la jeunesse

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Dominique Bucchini relative à la Commission Balladur : réforme des institutions

Réponses de l'Exécutif

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini relative à l'érosion du littoral

Question orale posée par Jean-Christophe Angelini relative à la Convention Etat/CTC : Politique forestière

Réponse de l'Exécutif

Question orale posée par Joselyne Mattei-Fazi relative à la saisonnalité de l'emploi dans le secteur touristique

Réponse de l'Exécutif

Rapports du Conseil exécutif et délibération

Action économique

Approbation du nouveau programme régional de structuration économique et la mise en œuvre du régime communautaire n° E 1/90 – NN 120/90 relatif aux actions collectives en faveur des PMI - rapport n° 038

Création d’une plateforme régionale de financement et à l’habilitation du Président du Conseil exécutif à négocier la relance de la CADEC - rapport n° 039

Agriculture

Approbation des modifications du guide des aides du Programme de Développement Rural de la Corse (PDRC) 2007 – 2013, concernant les prêts JA et extension ICHN aux porcins - rapport n° 023

Approbation du soutien au CREPAC en vue de la promotion et de la valorisation des produits agricoles hors signes officiels de qualité - rapport n° 029

Budget

Projet de Budget Primitif pour l’exercice 2009 - rapport n° 048

Culture

Approbation du projet « GERTRUDE » concernant l’application informatique des services de l’inventaire général du Patrimoine culturel et l’habilitation du Président du Conseil exécutif à signer deux conventions relatives à ce projet - rapport n° 034

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 60/PN/07-DIB relatif à la construction d’un Centre de Conservation préventive et de restauration des objets mobiliers de Corse (Etudes) - rapport n° 033

Changement de nom de l’Ecole Nationale de Musique et de Danse de Corse - rapport n° 022 (Délibération)

Habilitation du Président du Conseil exécutif à passer, signer et exécuter tous les marchés afférents aux conventions de mandat entre les communes et la Collectivité Territoriale de Corse relatives aux grandes orientations de la politique de la Collectivité dans le domaine du patrimoine, notamment pour la réalisation de la deuxième tranche du programme de réhabilitation des chapelles à fresques - rapport n° 045

Education - Formation professionnelle

Annulation du marché « Coffreur Bancheur » attribué à l’AFPA et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d’annulation adressé au centre de formation - rapport n° 026

Annulation du marché « Préparation aux concours d’entrée dans les écoles de travail social » attribué à l’ALPHA et l’autorisation du Président du Conseil exécutif à signer le courrier d’annulation adressé au centre de formation - rapport n° 027

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention passée entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'AFPA en vue de la réalisation du programme d'activités présenté par l'AFPA pour 2009 (Délibération)

Education - Enseignement supérieur

Approbation de la cession à titre gratuit et au profit de la Collectivité Territoriale de Corse de la Caserne Sebastiani et de l’Ecole de Marine situées à Bastia et l’habilitation du Président du Conseil exécutif à signer ledit acte - rapport n° 043

Approbation de la convention de mise à disposition par la ville d'Ajaccio d'une parcelle au profit de la Collectivité Territoriale de Corse (construction du Collège Arthur Giovoni) et l’habilitation du Président du Conseil exécutif à signer ledit acte - rapport n° 028

Dénomination des établissements publics locaux d’enseignement du second degré de Porto-Vecchio - rapport n° 044

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter 23 marchés de travaux afférents à la maintenance générale dans les établissements du second degré (EPLE) de Corse - rapport n° 030

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre afférent à la réhabilitation et à la restructuration du collège Camille Borrossi à Vico - rapport n° 042

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché de maîtrise d’œuvre relatif aux travaux de réhabilitation du collège Giraud de Bastia - rapport n° 041

Forêt

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer la convention passée entre la Collectivité Territoriale de Corse et l'AFPA en vue de la réalisation du programme d'activités présenté par l'AFPA pour 2009

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter les avenants aux marchés de travaux de réfection généralisée de la voirie des forêts territoriales de Corse - rapport n° 032

Infrastructures de transports : Aéroports

Habilitation du Président du Conseil exécutif et du Président de l’Office des transports de la Corse à signer les conventions de délégation de service public sur les lignes aériennes entre Marseille, Nice et Paris-Orly d’une part et Ajaccio, Bastia, Calvi et Figari d’autre part - rapport n° 049

Infrastructures de transports : Ports

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre n° 130.06 relatif à la construction du Quai Sud du port de commerce de Bastia - rapport n° 025

Infrastructures de transports : Réseau routier

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter le marché relatif aux travaux de construction des ouvrages PI 70, OH 76 et OH 89 sur la voie nouvelle entre Borgo et Vescovato (Lot 13) - rapport n° 024

Questions diverses

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer la transaction avec la Société KALLISTOURS concernant le règlement des frais de déplacements des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 036

Autorisation du Président du Conseil exécutif à signer un bail de 6 ans avec la SCI héritiers SPINOSI, relatif à la location de l’immeuble sis 4 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio - rapport n°035

Création d'une Commission Ad Hoc en matière de marchés publics (Délibération)

Désignation d'un représentant de l'Assemblée de Corse au Conseil d'administration de l'Office d'équipement hydraulique de la Corse (Délibération)

Gestion administrative des personnels de la Collectivité Territoriale de Corse - rapport n° 047

Habilitation du Président du Conseil exécutif à signer et à exécuter la convention concernant la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité - rapport n° 046

Mandat spécial à Marie-Dominique Allegrini-Simonetti dans le cadre de l'Assemblée des Régions d'Europe (Délibération)

Modification de la délibération n°08/214 AC du 30 octobre 2008 portant création et transformation de postes budgétaires au sein des effectifs de la Collectivité Territoriale de Corse (délibération)

Technologie de l'information et de la Communication

Approbation du rapport à la Commission des Services Publics locaux sur le choix d’une Délégation de Service Public en vue de l’exploitation des fibres optiques sous-marines entre la Corse et le Continent - rapport n° 040

Motions

Motion relative à la proposition de modification du mode de scrutin actuel de l'Assemblée de Corse (délibération)

Motion relative à la sauvegarde du Cantu in Paghjella (Délibération)

Motion relative à la suppression d'emplois douaniers en Corse (Délibération)

Motion déposée par Dominique Bucchini relative à la suppression d'emplois en Corse

Motion déposée par François Dominici relative à la proposition de modification du scrutin actuel de l'élection de l'Assemblée de Corse

Motion déposée par le Groupe PNC - A Chjama relative à la demande d'application du droit à l'équité judiciaire pour le procès en appel d'Yvan Colonna

Classement par thèmes

© 2009 Collectivité Territoriale de Corse - 22, cours Grandval - BP 215 - 20187 Ajaccio cedex - Tel : 04 95 51 64 64 - Fax : 04 95 51 67 75 - Courriel : contact@corse.fr