Collectivité Territoriale de Corse

Séance publique du 20 juillet 2009

8840


L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les lundi 20 et mardi 21 juillet 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour  

La séance sera précédée de la Commission Permanente à 9 h 30.



ORDRE DU JOUR

           

Séance publique du 20 juillet 2009
L’Assemblée de Corse se réunira en session extraordinaire les lundi 20 et mardi 21 juillet 2009 - Salle des délibérations - Hôtel de l’Assemblée à Ajaccio, selon les modalités suivantes :

10 h 30 : Séance Publique
  • Questions orales
  • Examen des rapports inscrits à l’ordre du jour  

La séance sera précédée de la Commission Permanente à 9 h 30.



ORDRE DU JOUR

Questions orales


Rapports du Conseil exécutif et délibération

Aménagement du territoire
Adopté à l'unanimité

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Budget
Rapport modifié par le Conseil exécutif, adopté
Pour : Rassembler pour la Corse - Union Territoriale - Corse Nouvelle
Contre : Corsica Nazione Indipendente
Abstention : La Corse dans la République - Corse Social Démocrate - Communiste Républicain et Citoyen - Pour une Corse de Progrès - Corse Active - PNC A chjama
Non participation : Pierre Chaubon

Amendé par le Conseil exécutif de Corse, adopté
Pour : Rassembler pour la Corse - Union Territoriale - Corse Nouvelle
Contre : Communiste Républicain et Citoyen - PNC A Chjama - Corsica Nazione Indipendente
Abstention : La Corse dans la République - Corse Social Démocrate - Pour une Corse de Progrès - Corse Active

Coopération décentralisée
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Education - Formation professionnelle
Adopté
Abstention : Communiste Républicain et Citoyen - Corsica Nazione Indipendente

Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Education - Enseignement supérieur
Adopté
Contre : Communiste Républicain et Citoyen

Forêt
Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Aéroports
Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau ferré
Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimité

Infrastructures de transports : Réseau routier
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Questions diverses
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté à l'unanimité

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Sport et Jeunesse
Adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Amendé, adopté
Abstention : Corsica Nazione Indipendente

Technologie de l'information et de la Communication
Adopté
Contre : Communiste Républicain et Citoyen - Corsica Nazione Indipendente

Motions

Motion amendée, rejetée
Pour : 19
Contre : 28
Absents : 4